Mise aux normes dans le domaine du traitement et de la diffusion d'images video et informatique de la régie de la salle de conférence "Pierre Laroque"

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: AOO no 08/12/pcp). Les offres seront transmises par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation: AOO 08/12/pcp). Conformément à l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics d'informatiques, les soumissionnaires doivent répondre sous forme dématérialisée. Le soumissionnaire devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation,disponibles sur le site www.marches-publics.gouv.fr pour toute action sur ledit site. Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.marches-publics.gouv.fr afin de faciliter le maniement de la plate-forme. L'offre, rédigée en langue française, devra donc être transmise par voie électronique avant le 24.7.2012 à 12:00 à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation no 08/12/pcp). les modalités techniques de constitution et de transmission des plis sont celles développées par la place demarché interministérielle (marches-publics.gouv.fr). Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché des'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet,l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique,garantissant notamment l'identification du candidat, établi à la fois conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et en référence sur un liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat (le référentielde sécurité et la liste des catégories de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.). Pour être valide, la signature doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée; 2) le certificat utilisé doit être référencé et listé sur la liste publiée sur le site: (http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/); 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué); 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé. La signature électronique appliquée sur un fichier global "zippé" contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable. copie de sauvegarde: les candidats peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support physique électronique,une copie desauvegarde établie selon des modalités fixées par arrêté du 14.12.2009 du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Cette copie ne peut être prise en considération que si elle est parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai prescrit pour le dépôt des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" et l'objet de la consultation. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que: - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises parvoie électronique, - lorsqu'une candidature ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si la copie de sauvegarde n'est pas ouverte, elle est détruite à l'issue de la procédure. la déclaration sur l'honneur demandée au candidat à l'article Iii.2.1) doit lui permettre de justifier qu'il: - n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévuespar les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9,les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article450-1, - n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article1741 du code général des impôts, - n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, - n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou que la faillitepersonnelle (personnes physiques), au sens de l'article L. 625-2 du même code, n'a pas été prononcée à sonencontre ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, - au 31 décembre de l'année n-1, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquittéles impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'êtreacquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, - est en règle, au cours de l'année n-1, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. visite du site: La visite du site est obligatoire. Une demande devra être faite préalablement par courriel à l'attention de M. Villance à l'adresse suivante: (jean-bernard.villance@sante.gouv.fr (tél.: +33 140567158). Analyse des offres: le prix des prestations sera apprécié au regard du prix global et forfaitaire indiqué au sein de l'acte d'engagement et de la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). La valeur technique sera appréciée sur la base du mémoire méthodologique. Le délai d'exécution sera apprécié au regard des délais inscrits au sein de l'annexe relative aux délais d'exécution. L'offre la mieux classée est retenue. pour obtenir tout renseignement complémentaire, s'adresser lorsqu'il est: -d'ordre juridique et administratif au pôle procédures de la commande publique: Mme Aksel - tél.: +33 140564665. - d'ordre technique au bureau des prestations: M. Villance- tèl.: +33 140567158.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.6.2012.

Brève description

La présente procédure a pour objet la mise aux normes dans le domaine du traitement et de la diffusion d'images vidéo et informatique de la régie technique de la salle de conférence dite "Pierre Laroque" du ministère des affaires sociales et de la santé. Cette mise aux normes a pour objectif de moderniser et de mettre en conformité la régie aux normes vidéo et informatiques récentes dans le but de permettre la diffusion d'images au sein de la salle de conférence. La mise aux normes comprend la fourniture et la pose d'équipements audiovisuels. Le marché prend effet à compter de sa notification. La durée du marché correspond au délai d'exécution global de la prestation. Ce délai est laissé à l'initiative du candidat qui devra l'indiquer dans l'annexe relative aux délais d'exécution. La durée comprend la fourniture des équipements (dont les délais d'approvisionnement auprès des fournisseurs), les délais de pose (démontage, montage, travaux d'infrastructures et câblages) ainsi que la remise des documents exigés. les délais proposés devront impérativement s'inscrire dans les délais exigés par le pouvoir adjudicateur. en effet, les prestations et travaux d'installation et de mise en service devront impérativement être exécutés entre le 22.10.2012 et le 12.11.2012, période pendant laquelle la salle de conférence Pierre Laroque sera fermée au public. Les candidats doivent donc tenir compte de cette contrainte pour établir leurs délais d'exécution et établir leur offre. a titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est prévue autour du 10.9.2012. Il s'agit cependant d'une échéance purement prévisionnelle. Elle ne saurait engager la personne publique.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

1)la lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1), complété en français, datée et signée électroniquement par un représentant habilité du candidat; 2)la déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée, datée et signée électroniquement. Cette déclaration est accompagnée du pouvoir du signataire de l'ensemble des documents, si ce dernier n'est pas le représentant légal du candidat; Les documents ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3)une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée par celui-ci; 4)si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité technique et professionnelle

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2) présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; 3) en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.