Mise à niveau du Poste Central de régulation du trafic et vidéo-surveillance - 3 lots

Ville d'Orléans

Le présent marché concerne la mise à niveau du système de régulation de trafic et de gestion des déplacements. Le marché est passé en groupement de commandes entre la Ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Le coordonnateur du groupement est la Ville d'Orléans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-26	Avis de marché
2012-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de télécommunications
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: - pour le lot 1: montant minimum: 25 084 EUR HT et montant maximum: 83 612 EUR HT - pour le lot 2: montant minimum: 41 806 EUR HT et montant maximum: 133 779 EUR (HT). - pour le lot 3: montant minimum: 66 890 EUR HT et montant maximum: 250 836 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Etape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans.fr 🌏
Téléphone: +33 238792283 📞
Fax: +33 238792048 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-05 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-245789
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec un seul opérateur. Criteres d'attributions: Pour les lots 2 et 3: - prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération: 50 %) - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 50 %) Décomposée comme suit: - qualité des matériels et fournitures proposés(sous-pondération: 35 %) - qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l'exécution des prestations définies au CCTP (sous-pondération: 15 %) Unité monétaire utilisée, l'euro. Contenu de l'offre - l'acte d'engagement propre à chacun des lots dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie) - le cahier des clauses administratives particulières (en 1 ex) - le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots(en 1 ex) - le Détail quantitatif et estimatif propre à chacun des lots dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie) - le bordereau des prix unitaires propre à chacun des lots dûment complété et signés (en 2 ex: 1 original + 1 copie) - un mémoire technique détaillant et présentant les éléments suivants: Pour le lot 1 - amélioration du poste central de régulation du trafic -une présentation des moyens techniques et moyens humains (nombre, qualifications, profils) destinés à assurer les prestations définies au CCTP; - la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations définies au CCTP. Pour le lot 2 - equipements terrain des carrefours à feux et lot 3 - vidéosurveillance des carrefours et réseaux de télécommunication - une présentation des moyens techniques et humains (nombre, qualifications, profils) destinés à assurer les prestations définies au CCTP; -Les fiches et/ou documentations techniques des matériels et fournitures proposés. Le marché n'est pas reconductible. Les duréesd'exécution des différents lots sont les suivant: - lot no 1: Amélioration du poste central de régulation du trafic: le délai d'exécution est de 9 mois à compter de la notification du lot. - Lot no 2: Equipements terrain des carrefours à feux: le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la notification du lot. - Lot no 3: Vidéosurveillance des carrefours et réseaux de télécommunication: le délai d'exécution est de 9 mois à compter de la notification du lot. Les candidatures sont examinées au regard des capacités techniques ainsi que financières mentionnées dans le présent règlement de la consultation conformément aux pièces sollicitées à l'article 5-1 du présent règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Conditions de remise des offres: Transmission des offres: - par voie électronique autorisée sur le site internet de la ville: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée "pli". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des Marchés Publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp: 26.7.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr. Marché à bons de commande commentaires sur la forme du marché: avec un seul opérateur. Criteres d'attributions: Pour les lots 2 et 3: - prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération: 50 %) - valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération: 50 %) Décomposée comme suit: - qualité des matériels et fournitures proposés(sous-pondération: 35 %) - qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l'exécution des prestations définies au CCTP (sous-pondération: 15 %) Unité monétaire utilisée, l'euro. Contenu de l'offre - l'acte d'engagement propre à chacun des lots dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie) - le cahier des clauses administratives particulières (en 1 ex) - le cahier des clauses techniques particulières commun aux lots(en 1 ex) - le Détail quantitatif et estimatif propre à chacun des lots dûment complété et signé (en 2 ex: 1 original + 1 copie) - le bordereau des prix unitaires propre à chacun des lots dûment complété et signés (en 2 ex: 1 original + 1 copie) - un mémoire technique détaillant et présentant les éléments suivants: Pour le lot 1 - amélioration du poste central de régulation du trafic -une présentation des moyens techniques et moyens humains (nombre, qualifications, profils) destinés à assurer les prestations définies au CCTP; - la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations définies au CCTP. Pour le lot 2 - equipements terrain des carrefours à feux et lot 3 - vidéosurveillance des carrefours et réseaux de télécommunication - une présentation des moyens techniques et humains (nombre, qualifications, profils) destinés à assurer les prestations définies au CCTP; -Les fiches et/ou documentations techniques des matériels et fournitures proposés. Le marché n'est pas reconductible. Les duréesd'exécution des différents lots sont les suivant: - lot no 1: Amélioration du poste central de régulation du trafic: le délai d'exécution est de 9 mois à compter de la notification du lot. - Lot no 2: Equipements terrain des carrefours à feux: le délai d'exécution est de 5 mois à compter de la notification du lot. - Lot no 3: Vidéosurveillance des carrefours et réseaux de télécommunication: le délai d'exécution est de 9 mois à compter de la notification du lot. Les candidatures sont examinées au regard des capacités techniques ainsi que financières mentionnées dans le présent règlement de la consultation conformément aux pièces sollicitées à l'article 5-1 du présent règlement de la consultation. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite auprès du service des marchés publics ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm. Conditions de remise des offres: Transmission des offres: - par voie électronique autorisée sur le site internet de la ville: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre seront présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée "pli". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui aurait été signé à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant. - par courrier en lettre recommandé avec Ar à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la commande publique, service des Marchés Publics, place de l'Étape, 45040 Orléans Cedex 1, FRANCE - ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8:30 à 17:30, le vendredi de 8:30 à 17:00. La transmission par email n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp: 26.7.2012 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Amélioration du poste central de régulation du trafic.
Valeur estimée hors TVA: 25 084 💰
83 612 💰
Numéro du lot: 2
Brève description: Equipements terrain des carrefours à feux.
Valeur estimée hors TVA: 41 806 💰
133 779 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Vidéosurveillance des carrefours et réseaux de télécommunication.
Valeur estimée hors TVA: 66 890 💰
250 836 💰
Numéro de référence: 12s0100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics (article 43 du code des marchés publics) - déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au titre de l'année précédant la présente consultation (art. 46 du code des marchés publics). Le candidat peut remplacer cette attestation par la copie attestée conforme à l'original de l'imprimé NOTI2 ou par les 4 volets des certificats fiscaux 3666 et l'attestation Ursaff de l'année précédant la consultation. - Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (art. 45 du code des marchés publics). - Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site de la ville d'orléans (www.orleans.fr) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugement (s) de redressement (art. 44 du code des marchés publics) - les candidats non établis en France produisent des attestations ou certificats selon les mêmes modalités que les candidats établis en France. - Déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail - formulaire Dc1 en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années de l'art et menés régulièrement à bonne fin. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Cautionnement et garanties selon le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par les budgets de la Ville d'Orléans et de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire. Délai de paiement à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit: - qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations définies au CCTP (sous-pondération: 40 %) - qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l'exécution des prestations définies au CCTP (sous-pondération: 20 %) % (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Nom: Ville d'Orléans: Amandine Martel - dir. générale des services techniques
Adresse postale: place de l'Etape Cedex 1
Téléphone: +33 238792781 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@ville-orleans.fr 📧
Nom: Ville d'Orléans: direction de la commande publique - service des marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12s0100
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 147-245789 (2012-07-26)

Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 221-363356
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-245789
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr. Le marché est passé en groupement entre la Ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Critères de jugement des offres: Pour le lot 1 : 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit (pondération: 60 %): - qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations définies au Cctp (sous-pondération 40 %) - qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l'exécution des prestations définies au Cctp (sous-pondération 20 %) 2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40 %). Pour les lots 2 et 3 : 1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération: 50 %) 2. Valeur technique appréciée notamment au regard du mémoire technique (pondération: 50 %) décomposée comme suit: -qualité des matériels et fournitures proposés (sous-pondération 35 %) -qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l'exécution des prestations définies au Cctp (sous-pondération 15 %) Le marché est un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: - lot 1 amélioration du poste central de régulation du trafic: montant minimum: 25 084 EUR HT et montant maximum: 83 612 EUR HT, durée: 9 mois à compter de la date de notification du marché. - Lot 2 equipements terrain des carrefours à feux: montant minimum: 41 806 EUR HT et montant maximum: 133 779 EUR HT, durée: 5 mois à compter de la date de notification du marché. - Lot 3 vidéosurveillance des carrefours et réseaux de télécommunication: montant minimum: 66 890 EUR HT et montant maximum: 250 836 EUR HT, durée: 9 mois à compter de la date de notification du marché. Code nuts: Fr246 lieu principal de prestation: Orléans. Numéro d'avis au Jo: 2012/S147-245789 du 2.8.2012. Référence de la publication au BOAMP: Parution no20120147b, annonce no275 du 1.8.2012. Annonce no275, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.orleans.fr. Le marché est passé en groupement entre la Ville d'Orléans et la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire au sens de l'article 8 du code des marchés publics. Critères de jugement des offres: Pour le lot 1 : 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit (pondération: 60 %): - qualité de la méthodologie envisagée pour l'exécution des prestations définies au Cctp (sous-pondération 40 %) - qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l'exécution des prestations définies au Cctp (sous-pondération 20 %) 2. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération 40 %). Pour les lots 2 et 3 : 1. Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (pondération: 50 %) 2. Valeur technique appréciée notamment au regard du mémoire technique (pondération: 50 %) décomposée comme suit: -qualité des matériels et fournitures proposés (sous-pondération 35 %) -qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l'exécution des prestations définies au Cctp (sous-pondération 15 %) Le marché est un marché à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: - lot 1 amélioration du poste central de régulation du trafic: montant minimum: 25 084 EUR HT et montant maximum: 83 612 EUR HT, durée: 9 mois à compter de la date de notification du marché. - Lot 2 equipements terrain des carrefours à feux: montant minimum: 41 806 EUR HT et montant maximum: 133 779 EUR HT, durée: 5 mois à compter de la date de notification du marché. - Lot 3 vidéosurveillance des carrefours et réseaux de télécommunication: montant minimum: 66 890 EUR HT et montant maximum: 250 836 EUR HT, durée: 9 mois à compter de la date de notification du marché. Code nuts: Fr246 lieu principal de prestation: Orléans. Numéro d'avis au Jo: 2012/S147-245789 du 2.8.2012. Référence de la publication au BOAMP: Parution no20120147b, annonce no275 du 1.8.2012.

Annonce no275, BOAMP 147 B du 1.8.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.11.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-22 📅
Nom: Aximum Produits Electroniques
Adresse postale: 41 boulevard de la République
Commune postale: Chatou
Code postal: 78400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage Energie Centre Loire
Adresse postale: 3 rue Gustave Eiffel - BP 62849
Commune postale: Orleans cedex
Code postal: 45028

3️⃣
Nom: Phileas Technologie
Adresse postale: 9 rue de la Burelle
Commune postale: Saint Jean De Braye
Code postal: 45800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1
Source: OJS 2012/S 221-363356 (2012-11-13)

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Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

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