Mise à hauteur et réalisations d'installations de protection contre les effets directs et indirects de la foudre sur les bâtiments techniques des sites de DGA Essais de missiles: sites atlantiques (Biscarrosse-Hourtin-Quimper) et sites Méditerranée (Toulon Mont Coudon - île du Levant - port Cros)

DGA/DE/CELM (Landes)

Marché comprenant deux types de prestations:
1) Prestations forfaitaires sur les sites Atlantique et Méditerranée:
— dépose de pointes à composants radioactifs et traitement des déchets radioactifs (uniquement sur les sites Méditerranée),
— mise à hauteur des installations paratonnerre et parafoudre (environ 80 bâtiments équipés répartis sur l'ensemble des sites),
— installations de nouveaux systèmes paratonnerre et parafoudre,
— constitution d'un lot de pièces de rechange,
— forfait de maintien en conditions opérationnelles;
2) Prestations à bons de commande:
— forfait d'intervention corrective,
— maintien à hauteur du lot de pièces de rechange,
— provision pour interventions non prévisibles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2012-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de protection contre la foudre
Quantité ou étendue:
— La durée des prestations forfaitaires est à préciser par le candidat,— la durée du maintien en conditions opérationnelles est de 4 ans à compter de la réception des installations remises à hauteur ou nouvellement mises en place.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de protection contre la foudre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DE/CELM (Landes)
Adresse postale: DGA Essais de missiles, route de la Plage
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Courrier électronique: liliane.cimino@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822679 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-26 📅
Date limite de soumission: 2012-05-30 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136632
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures, donc le dossier de consultation sera mis en ligne ultérieurement, après sélection des candidatures. Informations sur la sous-traitance. Le terme sous-traitant utilisé dans le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés dans la rubrique Iii.2) du présent avis pour le candidat au marché principal. L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou, sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis " www.marchespublics.gouv.fr " ou depuis les portails " www.ixarm.com " et " www.achats.defense.gouv.fr ". 1) Modalités de téléchargement. Les opérateurs économiques qui souhaitent pouvoir télécharger les documents de consultation, autres que le règlement de la consultation devront s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour accéder au DCE. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier; 2) Transmission des dossiers. Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marchespublics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, Pdf ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails ww.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'etat; 3) Procédure matérialisée. Le candidat peut choisir la procédure matérialisée. En cas de transmission sous format physique du pli (support papier, Cdrom), ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé à DGA Essais de missiles) durant les jours ouvrés de 8:00 à 16:00) à l'adresse suivante: DGA Essais de missiles - dt/scat/lc/mn no11-12 - 40115 Biscarrosse-Air, FRANCE. Le pli devra être adressé sous double enveloppe. L'Enveloppe intérieure contenant la candidature doit être fermée et porter la mention:" Ne pas ouvrir - candidature - mN no 11/12. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché comprenant deux types de prestations:
1) Prestations forfaitaires sur les sites Atlantique et Méditerranée:
— dépose de pointes à composants radioactifs et traitement des déchets radioactifs (uniquement sur les sites Méditerranée),
— mise à hauteur des installations paratonnerre et parafoudre (environ 80 bâtiments équipés répartis sur l'ensemble des sites),
— installations de nouveaux systèmes paratonnerre et parafoudre,
— constitution d'un lot de pièces de rechange,
— forfait de maintien en conditions opérationnelles;
2) Prestations à bons de commande:
— forfait d'intervention corrective,
— maintien à hauteur du lot de pièces de rechange,
— provision pour interventions non prévisibles.
Quantité ou étendue:
— La durée des prestations forfaitaires est à préciser par le candidat,
— la durée du maintien en conditions opérationnelles est de 4 ans à compter de la réception des installations remises à hauteur ou nouvellement mises en place.
Numéro de référence: MN no 11-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de la Plage, 40115 Biscarrosse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les imprimés Dc1 et Dc2 accessibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration du candidat.
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du CMP ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus, sous réserve de l'article 233 du CMP, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées.
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Le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du(es) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas, renseigner l'intégralité du DC 4 accessible sur le site "www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat".
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Situation économique et financière:
— Renseigner le paragraphe d du DC2.
— Renseigner la rubrique H du formulaire DC4,
— production pour chacun des sous-TRAITANTS des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières.
Capacité technique et professionnelle:
— Qualification Qualifoudre (niveau de compétence C),
— autorisation délivrée par l'autorité de sûreté nucléaire (Asn) pour la dépose, le conditionnement et/ou l'entreposage de paratonnerres radioactifs,
— liste des principales réalisations analogues à l'objet du présent marché effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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— Production pour chacun des sous-traitants des mêmes qualifications et documents exigés pour le candidat pour justifier des capacités techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 260 à 267 du CMP.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Tout retard de paiement dans le délai prévu donne lieu de plein droit et sans autre formalité au versement d'intérêts moratoires.
Le règlement s'effectuera par virement administratif.
Le comptable assignataire est le trésorier payeur général, agent comptable des services industriels de l'Armement - le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature. En application de l'article 231 du CMP, la composition du groupement peut être modifiée entre la remise de la candidature et la remise de la première offre, sous réserve que le groupement nouvellement constitué respecte les exigences indiquées par le pouvoir adjudicateur figurant dans le présent avis.
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La forme du groupement n'est pas imposée; toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant:
1° à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
2° à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle (IGI 1300).
La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
— pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale) par dirigeants ayant le pouvoir d'engager la société,
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— pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
La fiche de renseignements est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (80)
2. valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Liliane Cimino
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures, donc le dossier de consultation sera mis en ligne ultérieurement, après sélection des candidatures.
Informations sur la sous-traitance.
Le terme sous-traitant utilisé dans le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés dans la rubrique Iii.2) du présent avis pour le candidat au marché principal.
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L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou, sur support physique électronique.
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Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis " www.marchespublics.gouv.fr " ou depuis les portails " www.ixarm.com " et " www.achats.defense.gouv.fr ".
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1) Modalités de téléchargement.
Les opérateurs économiques qui souhaitent pouvoir télécharger les documents de consultation, autres que le règlement de la consultation devront s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour accéder au DCE. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier;
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2) Transmission des dossiers.
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marchespublics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, Pdf ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises.
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Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails ww.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'etat;
3) Procédure matérialisée.
Le candidat peut choisir la procédure matérialisée. En cas de transmission sous format physique du pli (support papier, Cdrom), ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé à DGA Essais de missiles) durant les jours ouvrés de 8:00 à 16:00) à l'adresse suivante: DGA Essais de missiles - dt/scat/lc/mn no11-12 - 40115 Biscarrosse-Air, FRANCE. Le pli devra être adressé sous double enveloppe. L'Enveloppe intérieure contenant la candidature doit être fermée et porter la mention:" Ne pas ouvrir - candidature - mN no 11/12.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos - BP 543 - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 083-136632 (2012-04-26)
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