Mise à hauteur de la machine de freins FR300

Informations complémentaires

Marché passé en application des articles 201, 243 et 244 du code des marchés publics.

Envoi papier des documents de candidature liés à la consultation sera présenté sous pli cacheté.

Ce pli devra porter:

— les mentions " ne pas ouvrir " "Dga-Mnamc-Fi1200114tatls-Ck" - "Mise à hauteur de la machine de freins Fr300".

L'Enveloppe porte le nom et l'adresse de l'expéditeur ainsi que l'adresse suivante:

Division achats du SCAT site Toulouse-Balma.

47 rue Saint Jean, BP No 93123

31131 Balma Cedex, FRANCE.

À l'attention de Mme Kologrecki.

Le pli est transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception à Dgata:

— soit déposé à Dgata contre récépissé au service courrier aux heures suivantes: de 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00,

— soit livré à la Recette de Dgata s'il s'agit d'un courrier spécial (Chronopost, dhl, ups): de 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00,

— soit expédié par la poste.

Le pli devra parvenir à la division achats du SCAT à l'adresse indiquée ci-dessus au plus tard à la date limite de réception des candidatures (10.5.2012 à 16:00).

Les plis parvenant après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que ceux ne contenant pas la totalité des documents mentionnés dans cette annonce ou ne respectant pas les indications, ne seront pas retenus et seront retournés à leurs auteurs.

L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.

Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé par les candidats retenus à l'issu de la phase candidature, sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr.

Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés (listés ceux-ci sont listés à l'adresse suivante: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats),

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr).

Les documents transmis doivent être compressés.les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Office 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde ".

Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au 0 820 20 77 43 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.

Pour d'éventuelles questions sur les modalités de retrait de dossier(s) ou dépôt de pli(s), veuillez contacter l'administrateur local du portail achats: M Antoine Pujalte - téléphone: +33 562575064- télécopie: +33 562 575054 - mail: pmi.dga.ta@gmail.com.

La sélection des candidatures sera effectuée sur la présence des imprimés Dc1 et Dc2 complétés et réponses aux renseignements complémentaires demandés.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: fournir Dc1 et Dc2 (le candidat mentionnera sur le cadre D du Dc1 son adresse électronique pour faciliter les échanges avec la personne publique).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6 avril 2012.

Autres conditions particulières

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le titulaire du marché sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans les lieux ou locaux auxquels le titulaire, sans avoir besoin de connaître de ces informations classifiées, aura accès pour l'exécution du marché.