Mise à disposition quotidienne d'un fichier informatique d'informations légales

Ministère économie industrie emploi

La présente consultation a pour objet l'élaboration et la mise à disposition quotidienne d'un fichier informatique d'informations légales, sur un espace dédié accessible aux services informatiques de la direction générale des finances publiques (DGFIP) et de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-24 Avis de marché
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