Mise à disposition, pose, entretien et exploitation de mobiliers urbains et de panneaux d'affichage électronique

Ville de Clapiers

Marché pour l'exécution des prestations de services de mise à disposition, pose, entretien et exploitation de mobiliers urbains et de panneaux électroniques d'affichage municipal et publicitaire type sucettes moyennant le droit exclusif d'exploiter de la publicité sur ces emplacements contre paiement d'un droit d'occupation du domaine public d'un montant de 350 EUR minimum par mobilier et par an, affecté à l'usage exclusif de l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clapiers
Adresse postale: 5 Grand rue Marie Lacroix
Code postal: 34830
Commune postale: Clapiers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-clapiers.fr 🌏
Courrier électronique: serv.courrier@ville-clapiers.com 📧
Téléphone: +33 467559000 📞
Fax: +33 467559001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 93-154083
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur place à l'adresse et aux horaires suivants: mairie de Clapiers, 5 Grand rue Marie Lacroix - 34830 -Clapiers FRANCE de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 les lundis, mercredis, jeudis, vendredis et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 19:00 les mardis / de 8:30 à 12:00 et de 15:00 à 18:00 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 15:00 à 17:30 les vendredi durant les mois de juillet et d'août. Le dossier de consultation des entreprises peut être transmis aux candidats sur demande envoyée au maire à l'adresse indiquée ci-dessus, par télécopieur au +33 467559001 ou par mail à l'adresse suivante: serv.courrier@ville-clapiers.com. Il est également téléchargeable sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante: https:// www.ville-clapiers.com ou sur celui de la Communauté d'agglomération de Montpellier à l'adresse suivante: https://www.marches.montpellier-agglo.com. En cas de téléchargement, le candidat doit impérativement adresser ses coordonnées par fax ou mail pour être averti d'éventuelles modifications ou informations complémentaires qui seraient apportées au dossier. Les plis seront remis contre récepissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse sus mentionnée. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de la Communauté d'agglomération de Montpellier, à l'adresse suivante: https://www.marches.montpellier-agglo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché pour l'exécution des prestations de services de mise à disposition, pose, entretien et exploitation de mobiliers urbains et de panneaux électroniques d'affichage municipal et publicitaire type sucettes moyennant le droit exclusif d'exploiter de la publicité sur ces emplacements contre paiement d'un droit d'occupation du domaine public d'un montant de 350 EUR minimum par mobilier et par an, affecté à l'usage exclusif de l'entreprise.
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Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2012-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Clapiers, 34830 Clapiers FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces visées aux articles 45 du code des marchés publics (le candidat pourra utiliser notamment les formulaires DC1 et DC2).
Une lettre de candidature (DC1) dûment remplie et signée par la personne ayant pouvoir d'engager la société;
Une déclaration indiquant l'intention de soumissionner de l'entreprise ou de chaque entreprise en précisant explicitement le mandataire en cas de groupement, ainsi que le ou les lots pour lesquels l'entreprise soumissionne;
Lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate et éventuelle habilitation par ses co-traitants;
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le(s) candidat(s) pour justifier:
— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L251-1 et L125-3 du code du travail.
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat pour la sélection des candidatures (Le candidat pourra utiliser notamment le formulaire DC2).
Déclaration indiquant les effectifs du candidat,
Présentation d'une liste de références exécutées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public (nom et coordonnées).
Chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Tout autre document attestant de la capacité du candidat à répondre aux besoins de la personne publique.
Situation économique et financière: Voir supra.
Capacité technique et professionnelle: Voir supra.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est conclu à titre gratuit. Le prix du marché correspond à l'abandon pour la commune de la perception des recettes publicitaires.
Le présent marché prévoit toutefois la perception par la commune d'une redevance d'occupation du domaine public d'un montant minimum de 350 euros pour chaque mobilier urbain affecté à l'usage exclusif de l'entreprise et par an.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Seule la forme juridique de groupement solidaire sera autorisée en application de l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Commune de Clapiers
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-clapiers.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-clapiers.fr 🌏
: http://www.marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-05
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré sur place à l'adresse et aux horaires suivants: mairie de Clapiers, 5 Grand rue Marie Lacroix - 34830 -Clapiers FRANCE de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 les lundis, mercredis, jeudis, vendredis et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 19:00 les mardis / de 8:30 à 12:00 et de 15:00 à 18:00 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 15:00 à 17:30 les vendredi durant les mois de juillet et d'août.
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Le dossier de consultation des entreprises peut être transmis aux candidats sur demande envoyée au maire à l'adresse indiquée ci-dessus, par télécopieur au +33 467559001 ou par mail à l'adresse suivante: serv.courrier@ville-clapiers.com. Il est également téléchargeable sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante: https:// www.ville-clapiers.com ou sur celui de la Communauté d'agglomération de Montpellier à l'adresse suivante: https://www.marches.montpellier-agglo.com.
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En cas de téléchargement, le candidat doit impérativement adresser ses coordonnées par fax ou mail pour être averti d'éventuelles modifications ou informations complémentaires qui seraient apportées au dossier.
Les plis seront remis contre récepissé ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse sus mentionnée. La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de la Communauté d'agglomération de Montpellier, à l'adresse suivante: https://www.marches.montpellier-agglo.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2012.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction générale des services au +33 467559002
Source: OJS 2012/S 093-154083 (2012-05-14)
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