Mise à disposition, manipulation et transport de bennes de déchets de collecte sélective des centres de transfert vers le centre de tri

Angers Loire Métropole

Mise à disposition, manipulation et transport de bennes de déchets de collecte sélective des centres de transfert vers le centre de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
2013-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Marché unique ordinaire, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique pour la direction environnement - déchets CS 80011 Cedex 02
Code postal: 49020
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.angersloiremetropole.fr 🌏
Téléphone: +33 241055000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320974
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, manipulation et transport de bennes de déchets de collecte sélective des centres de transfert vers le centre de tri.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Le marché est reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: A12DEAAMANIPBENNES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Angers Loire Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 ou lettre de candidature une adresse électronique valide et régulièrement consultée.
Situation économique et financière: DC2 ou tout renseignement contenu dans ce document sous toute autre forme.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables annuellement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement d'angers Loire Métropole, complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Les paiements s'effectuent par virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Nom: Angers Loire Métropole - administratifs: Annabelle Auger (tél: +33 241055812) - techniques: Christian Prou (tél: +33 241055430)
Adresse postale: CS 80011 Cedex 02
Nom: Angers Loire Métropole
Adresse postale: direction de la commande publique - service contrats - par téléchargement à l'adresse indiquée ci-dessous ou retrait au 3ème étage (horaires: 9:00-12:30 / 13:30-17:00) - immeuble Forum - 18 rue de Rennes
Code postal: 49000
URL des documents: http://metropole-angers.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: direction de la commande publique - service contrats - pour les dépôts contre récépissé ou par transporteur: 3ème étage - immeuble Forum - 18 rue de Rennes à Angers (horaires: 9:00-12:30/13:30-17:00) ou pour les envois par poste: CS 80011 Cedex 02

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12DEAAMANIPBENNES
Informations complémentaires
L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-320974 (2012-10-05)
Avis d'attribution de marché (2013-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Angers Loire métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique pour la direction environnement, déchets, CS 80011
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-091466
Se réfère à l'avis: 2012/S 195-320974
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Date de signature du marché : 21.2.2013. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Montant non contractuel issu du détail estimatif : 222 903,00 EUR (H.T.). Annonce no126, B.O.A.M.P. 195 A.Annonce no214, B.O.A.M.P. 195 B du 9.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire d'angers Loire Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: Paprec Grand Ouest
Adresse postale: ZAC de la Lorie 39 rue Bobby Sands
Commune postale: Saint Herblain
Code postal: 44800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - BP 24111
Source: OJS 2013/S 056-091466 (2013-03-15)