Mise à disposition, maintenance et entretien de mobilier d'information municipale

Ville de Saint-Grégoire

La présente consultation concerne la passation d'un marché public de mise à disposition, de maintenance, de nettoyage et d'entretien de mobilier urbain d'information municipale pour la Commune de Saint-Grégoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-17.

Qui ?

• Ville de Saint-Grégoire

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services de réparation et d'entretien
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Le nombre de mobiliers d'information municipale à mettre à la disposition de la collectivité en solution de base est de 12 panneaux double face, répartis sur le territoire communal, dont les spécifications devront répondre aux exigences légales et règlementaires applicables et aux stipulations du CCTP.Le marché comprend également une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à la mise à disposition de 8 panneaux supplémentaires double face dont les spécifications sont identiques à celles des panneaux double face de la solution de base.Le marché comprend enfin des prestations de campagnes d'affichage, dont les spécifications sont décrites au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Grégoire
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 96232
Code postal: 35762
Commune postale: Saint-Grégoire Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-gregoire.fr 🌏
Courrier électronique: c.potard@saint-gregoire.fr 📧
Téléphone: +33 299231923 📞
Fax: +33 299236947 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-17 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-230989
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché comprend également une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) relative à la mise à disposition de 8 panneaux supplémentaires double face dont les spécifications sont identiques à celles des panneaux double face de la solution de base.

Le marché comprend enfin des prestations de campagnes d'affichage, dont les spécifications sont décrites au CCTP.

Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Grégoire, 35762 Saint-Grégoire, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature: mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et sa filiation au sein d'un groupe si tel est le cas avec la situation financière du groupe et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra à cet effet, utiliser le nouvel imprimé DC1 dûment complété et signé précisant en cas de groupement conjoint la répartition des prestations entre chacun de ses membres par poste technique,

— déclaration sur l'honneur: justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant l'interdiction de soumissionner. Le candidat pourra à cet effet, utiliser le nouvel imprimé DC2 dûment complété et signé. Copie du ou des jugements prononcés: si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration (financière): qui précisera: 1) le chiffre d'affaires global des 3 dernières années, 2) le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Références de marchés exécutés au cours des 5 dernières années: ou en cours d'exécution; de nature et d'importance équivalentes, précisant les lieux et dates de réalisation, la nature, l'importance,

— certificats de bonne exécution: établis par des maîtres d'ouvrage publics ou privés,

— qualifications professionnelles: toute autre preuve des capacités, notamment des certificats.

D'identité professionnelle ou des références attestant la compétence à réaliser le marché.

— déclaration (matériel): indiquant l'outillage, le matériel, les équipements techniques, les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de la prestation,

— déclaration (effectifs): indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— renseignements sur le savoir faire des candidats: en matière de protection de l'environnement.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec un groupement d'opérateur économique constitué conformément à l'article 51 du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (35)
2. dont qualités mécaniques des supports (20)
3. dont conditions d'entretien et de maintenance (15)
4. valeur environnementale (5)
5. valeur esthétique (15)
6. dont sobriété et discrétion (intégration paysagère) (10)
7. dont designe retenu au regard du mobilier urbain (5)
8. valeur financière (montant de la redevance proposée) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Potard Christine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Commune de Saint-Grégoire
Point de contact: Christine Potard
Courrier électronique: c.potard@aint-gregoire.fr 📧
Fax: +33 299687032 📠
Commune postale: Saint-Grégoire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Marché renouvelable
Juillet 2020.
Source: OJS 2012/S 138-230989 (2012-07-17)

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