Mise à disposition, location et entretien de sanitaires autonomes

Ville de Cagnes-sur-Mer

Mise à disposition, location et entretien de sanitaires autonomes.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.
Il peut y être mis fin à tout moment par l'un ou l'autre des co-contractants, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant le terme souhaité.
Lorsqu'il est mis fin au marché avant le terme normal de quatre ans, le montant minimal du marché est recalculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de notification et le terme effectif du marché.
Montant minimal quadriennal: 120 000 EUR (HT).
Montant maximal quadriennal: 480 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-27 Avis de marché
2012-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils sanitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils sanitaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr/ 🌏
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 493221984 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246167
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le DC1 daté et signé sous peine de non recevabilité: 1°) Une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. 2°) Une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent. Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4°) Une présentation de l'entreprise: — le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots, — le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels, — la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée). Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché. Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus. Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir des critères suivants: — les moyens généraux en personnel, — les moyens généraux en matériel. Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: Https://www.e-marches06.fr/. Https://www.marches-securises.fr. Maître d'ouvrage: ville de Cagnes-sur-Mer (06). Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF. Le Dc1 doit être signés électroniquement. L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le ministère de l'économie et des finances. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, location et entretien de sanitaires autonomes.
Le marché est un marché fractionné à bons de commande passé, pour une durée de quatre ans à compter de la notification du marché.
Il peut y être mis fin à tout moment par l'un ou l'autre des co-contractants, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative, d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant le terme souhaité.
Lorsqu'il est mis fin au marché avant le terme normal de quatre ans, le montant minimal du marché est recalculé au prorata du nombre de jours écoulés entre la date de notification et le terme effectif du marché.
Montant minimal quadriennal: 120 000 EUR (HT).
Montant maximal quadriennal: 480 000 EUR (HT).
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes-sur-Mer, 06800.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande. Si les 2 parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalites essentielles de financement et paiement.
— avance,
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique,
— délai global maximum de paiement: 30 jours,
— intérêts moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points,
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— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au budget ville- section fonctionnement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre, la forme de groupements solidaires au plus tard après attribution du marché et avant commencement d'exécution sous peine d'annulation du marché.
Conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (-l'esthétique du matériel proposé-20/40 -le mode opératoire de la société pour assurer ces prestations: moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du présent marché-10/40, -les délais d'intervention (mise en place et retrait, système d'astreinte en cas de demande d'entretien supplémentaire-10/40)) (40)
2. le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Cagnes-sur-Mer, service de la commande publique, pôle procédures formalisées
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre doit comprendre un dossier de candidature comprenant l'ensemble des pièces ci-après, entièrement complétées, et pour le DC1 daté et signé sous peine de non recevabilité:
1°) Une lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur établie en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses cotraitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque cotraitant et comportant en annexe les certificats de chaque cotraitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement.
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2°) Une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant)ou équivalent.
3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4°) Une présentation de l'entreprise:
— le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clots,
— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,
— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée).
Il est rappelé aux candidats que le signataire des documents doît être dûment habilité à engager le candidat sous peine d'annulation de l'attribution du marché.
Pour chaque co-traitant ou sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, dûment remplis et signés l'ensemble des documents énumérés aux 2°, 3° et 4° ci-dessus.
Le jugement des candidatures se fera sur les garanties professionnelles et financières présentées par chacun des candidats à partir des critères suivants:
— les moyens généraux en personnel,
— les moyens généraux en matériel.
Le retrait des dossiers de consultations de entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service:
Maître d'ouvrage: ville de Cagnes-sur-Mer (06).
Toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre devront être au format PDF.
Le Dc1 doit être signés électroniquement.
L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement.
La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une autorité de certification reconnue par le ministère de l'économie et des finances.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Informations importantes relatives aux voies de recours.
— Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics).
Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, fax: +33 491156190.
— recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: 04.92.04.13.13, fax: 04.93.55.78.31,
— délais de recours,
— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (conseil d'Etat 16.7.2007, "Société Tropic Travaux Signalisation"),
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— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative),
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— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du code de justice administrative.
Marché renouvelable
Dans 44-48 mois.
Source: OJS 2012/S 147-246167 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes sur Mer
Adresse postale: BP 79

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373255
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246167
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Marché a bon de commande d'un montant minimum quadriennal de 120 000,00 EUR HT montant maximum quadriennal de 480 000,00 EUR HT avec un cadre annuel des prix de: 59 150,00 EUR HT date de notification du 13.11.2012. Annonce no 118, BOAMP 147 B du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cagnes sur Mer, 06800.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-13 📅
Nom: Climat
Adresse postale: ZI St Martin, 470 avenue de la plaine
Commune postale: mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Cagnes sur Mer, Service de la Commande publique, pôle procédures formalisées

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics).
Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: +33 491156374, fax: +33 491156190.
— Recours contentieux: L'Instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, 06000 Nice. Tél.: + 49 492041313, fax: +33 493557831,
— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation"),
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— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 227-373255 (2012-11-22)
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