Mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance des fontaines à eau de source ou minérale et fourniture de consommables (bonbonnes d'eau et gobelets) pour les besoins des services centraux (à Paris, Vanves et à Guérande - 44) des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Ministère de l'éducation nationale

Mise à disposition, installation, réalisation de la maintenance des fontaines à eau de source ou minérale et fourniture de consommables (bonbonnes d'eau et gobelets) pour les besoins des services centraux (à Paris, Vanves et à Guérande - 44) des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAJ ELIS

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Boissons sans alcool › Boissons non alcoolisées

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-17	Avis de marché
2013-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons non alcoolisées
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le montant prévisionnel annuel est d'environ 70 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons non alcoolisées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche secrétariat général service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM) bureau des services généraux bureau de la logistique du site descartes mission des achats 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300672
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.I.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics. Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire. L'unité monétaire du marché est l'euro. Le prix inclut la location des fontaines d'eau incluant la maintenance, la livraison des bonbonnes d'eau et des gobelets au pied de chaque fontaine. Les prix sont forfaitaires ou unitaires. La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2012. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Cette visite, non obligatoire, est fortement conseillée. Pour plus de renseignements, se conformer au règlement de la consultation. Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de: Critère 1: montant du chiffre d'affaires annuel sur l'activité objet du marché sur le dernier exercice disponible (pondération 2): — est strictement supérieur à 350 000 EUR HT: 10/10, — est supérieur à 280 000 EUR HT et inférieur ou égal à 350 000 EUR HT: 5/10, — est strictement inférieur à 280 000 EUR HT: 0/10. Critère 2: principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 4): — le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé): 0/10, — le candidat a déjà réalisé avec succès entre 1 et 3 prestations similaires à celle objet du marché: 5/10, — le candidat a déjà réalisé avec succès plus de 3 prestations similaires à celle objet du marché: 10/10. Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans la livraison, l'installation et/ou le déménagement des fontaines à eau (pondération 3): — le candidat a dans ses équipes moins de 10 intervenants spécialisés dans la livraison, l'installation et / ou le déménagement des fontaines d'eau (ou non précisé): 0/10, — le candidat a dans ses équipes entre 11 et 20 intervenants spécialisés dans la livraison, l'installation et / ou le déménagement des fontaines d'eau: 5/10, — le candidat a dans ses équipes plus de 20 intervenants, spécialisés dans la livraison, l'installation et / ou le déménagement des fontaines d'eau: 10/10. Critère 4: démarche qualité (pondération 1): — aucun processus qualité: 0/10, — procédure interne uniquement: 5/10, — démarche certifiée: 10/10. Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins cinquante sur cent, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.I.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics.

Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Le prix inclut la location des fontaines d'eau incluant la maintenance, la livraison des bonbonnes d'eau et des gobelets au pied de chaque fontaine.

Les prix sont forfaitaires ou unitaires.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2012.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Cette visite, non obligatoire, est fortement conseillée.

Pour plus de renseignements, se conformer au règlement de la consultation.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:

Critère 1: montant du chiffre d'affaires annuel sur l'activité objet du marché sur le dernier exercice disponible (pondération 2):

— est strictement supérieur à 350 000 EUR HT: 10/10,

— est supérieur à 280 000 EUR HT et inférieur ou égal à 350 000 EUR HT: 5/10,

— est strictement inférieur à 280 000 EUR HT: 0/10.

Critère 2: principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 4):

— le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé): 0/10,

— le candidat a déjà réalisé avec succès entre 1 et 3 prestations similaires à celle objet du marché: 5/10,

— le candidat a déjà réalisé avec succès plus de 3 prestations similaires à celle objet du marché: 10/10.

Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans la livraison, l'installation et/ou le déménagement des fontaines à eau (pondération 3):

— le candidat a dans ses équipes moins de 10 intervenants spécialisés dans la livraison, l'installation et / ou le déménagement des fontaines d'eau (ou non précisé): 0/10,

— le candidat a dans ses équipes entre 11 et 20 intervenants spécialisés dans la livraison, l'installation et / ou le déménagement des fontaines d'eau: 5/10,

— le candidat a dans ses équipes plus de 20 intervenants, spécialisés dans la livraison, l'installation et / ou le déménagement des fontaines d'eau: 10/10.

Critère 4: démarche qualité (pondération 1):

— aucun processus qualité: 0/10,

— procédure interne uniquement: 5/10,

— démarche certifiée: 10/10.

Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100.

Tout candidat n'obtenant pas au moins cinquante sur cent, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-12063
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou équivalent dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), notamment une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Montant du chiffre d'affaires annuel sur l'activité objet du marché sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (le candidat indiquera une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et courriels d'interlocuteurs chez leurs clients que le ministère pourra contacter pour plus d'information);

Nombre de ressources du candidat spécialisées dans la livraison, l'installation et/ou le déménagement des fontaines à eau;

Sa démarche qualité ou une procédure qualité propre à sa société; le candidat en apportera la preuve par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Imputation budgétaire: budget de l'état, notamment programme no 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale" et programme 172 "orientation et pilotage de la recherche".

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.

Conformément aux dispositions prévues au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics et à la mise en oeuvre du délai maximum dans les marchés publics, le paiement est effectué, après vérification du service fait, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Qualité des fontaines, des accessoires et des consommables - qualité du service (40)
3. Démarche dans le domaine du développement durable (fabrication des fontaines, bonbonnes et gobelets à partir des matériaux recyclés, etc.) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: ordre juridique: M. Claude Zahra (mission des achats - SAAM achats 1) - tél.: +33 155552767 - fax: +33 155552579 - courriel: claude.zahra@education.gouv.fr Ordre technique: pour le site Descartes: Mme Marie-José Kestler (bureau de la logistique) - tél.: +33 155559788 - télécopie: +33 155558979 - courriel: marie-jose.kestler@recherche.gouv.fr; pour les autres sites: M. Freddie Huret (bureau des services généraux) - tél.: +33 155551350 - télécopie: +33 155550359 - courriel: freddie.huret@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Dans la rubrique "annonces", sélectionner "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante: Men-Sg-Aoo-12063. Le dossier de consultation des entreprises peut-être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 176647407 ou par courrier électronique: place.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats Zip, Pdf et Excel
soit par voie postale sous un pli scellé comportant la mention lisible: "Men-Sg-Aoo-12063- marche fontaines a eau - ne pas ouvrir" envoyé à l'adresse suivante: Ministère de l'éducation nationale, secrétariat général, SAAM - mission des achats, à l'attention de M. Philippe Ajuelos - pièce 808 (8ème étage - aile c) / 61-65 rue Dutot / 75732 Paris Cedex 15 ou déposé, contre récépissé, à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00; soit par voie électronique via le site "www.marches-publics.gouv.fr" rubrique "rechercher une consultation" puis "réponse à la consultation". Un guide d'utilisation à destination des entreprises est disponible sur le site précité dans l'onglet "aide". En cas de difficultés, il est possible de contacter le support "clients" au +33 176647407 ou par courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-AOO-12063
Informations complémentaires

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26.I.1°, 33, 56 à 59 du code des marchés publics.

Il s'exécute par émission de bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit de l'accord-cadre au sens du droit communautaire.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

Le prix inclut la location des fontaines d'eau incluant la maintenance, la livraison des bonbonnes d'eau et des gobelets au pied de chaque fontaine.

Les prix sont forfaitaires ou unitaires.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 2.1.2012.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Pour permettre aux candidats de formuler au mieux leur offre, une visite des locaux sera organisée. Cette visite, non obligatoire, est fortement conseillée.

Pour plus de renseignements, se conformer au règlement de la consultation.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat seront appréciées au regard de:

Critère 1: montant du chiffre d'affaires annuel sur l'activité objet du marché sur le dernier exercice disponible (pondération 2):

— est strictement supérieur à 350 000 EUR HT: 10/10,

— est supérieur à 280 000 EUR HT et inférieur ou égal à 350 000 EUR HT: 5/10,

— est strictement inférieur à 280 000 EUR HT: 0/10.

Critère 2: principales références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations identiques auprès d'autres clients similaires (pondération 4):

— le candidat n'a jamais réalisé de prestation similaire à celle objet du marché (ou non précisé): 0/10,

— le candidat a déjà réalisé avec succès entre 1 et 3 prestations similaires à celle objet du marché: 5/10,

— le candidat a déjà réalisé avec succès plus de 3 prestations similaires à celle objet du marché: 10/10.

Critère 3: nombre de ressources du candidat spécialisées dans la livraison, l'installation et/ou le déménagement des fontaines à eau (pondération 3):

— le candidat a dans ses équipes moins de 10 intervenants spécialisés dans la livraison, l'installation et / ou le déménagement des fontaines d'eau (ou non précisé): 0/10,

— le candidat a dans ses équipes entre 11 et 20 intervenants spécialisés dans la livraison, l'installation et / ou le déménagement des fontaines d'eau: 5/10,

— le candidat a dans ses équipes plus de 20 intervenants, spécialisés dans la livraison, l'installation et / ou le déménagement des fontaines d'eau: 10/10.

Critère 4: démarche qualité (pondération 1):

— aucun processus qualité: 0/10,

— procédure interne uniquement: 5/10,

— démarche certifiée: 10/10.

Chaque critère est noté sur 10. La note globale est sur 100.

Tout candidat n'obtenant pas au moins cinquante sur cent, correspondant au niveau minimum de capacité attendu, sera écarté de la procédure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 183-300672 (2012-09-17)

Avis d'attribution de marché (2013-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 339 769,92 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, secrétariat général, service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM), bureau des services généraux, bureau de la logistique du site Descartes, mission des achats, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-03 📅
Date de publication: 2013-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 174-300393
Se réfère à l'avis: 2012/S 183-300672
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Annonce no301, B.O.A.M.P. 182 B du 20.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité des fontaines, des accessoires et des consommables - Qualité du service (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Maj Elis
Adresse postale: ZI de la Forge, 21 rue de la Forge
Commune postale: Bondoufle
Code postal: 91070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2013/S 174-300393 (2013-09-03)

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