Mise à disposition, installation, maintenance,entretien et exploitation de mobiliers urbains(mobiliers d'information et de communication) sur l'ensemble du territoire de la commune de Bures-sur-Yvette

Commune de Bures-sur-Yvette

La fourniture de l'installation initiale de mobilier urbain neuf; Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du Titulaire, sera mis gratuitement à la disposition de la ville de Bures sur Yvette à charge pour le Titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. En contrepartie, le Titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires pendant la durée du contrat. La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
2012-09-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Mobilier de communication 1 face publicitaire, une face information ville 2m² environ: 17 mobilier urbain d'information (affichage libre) 2 mètres carrés environ: 7 mobilier d'affichage administratif 2 mètres carrés environ: 12 mobilier électronique d'information municipale à renouveler à partir de la 7 ième année: 5 abri voyageurs sans publicité: 1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bures-sur-Yvette
Adresse postale: service marchés publics, 45 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91440
Commune postale: Bures-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr 🌏
Courrier électronique: acotte@bsy.fr 📧
Téléphone: +33 169182411 📞
Fax: +33 169182415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-20 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-144697
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr Criteres d'attributions: 1°) - valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 10 coefficient 3. Cette note se décomposera en fonction de: - la qualité des services rendus par le prestataire à la Collectivité est jugée au vu de son mémoire technique, de la fréquence des nettoyages et des délais d'intervention des Candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans le CCTP. Les recettes prévisionnelles seront analysées en rapport des prestations offertes. - la résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme. 2°) - valeur esthétique et fonctionnelle des mobiliers, ce critère sera noté sur 10, coefficient 2. Cette note sera attribuée de la manière suivante: - il est précisé que la valeur esthétique des mobiliers urbains est jugée au vu de la modernité des modèles proposés, de l'harmonie de la plastique, de leur bonne intégration dans leur environnement et de leur fonctionnalité 3°) - qualité environnementale (développement durable), ce critère sera noté sur 10, coefficient 1. Cette note sera attribuée de la manière suivante: - le critère du développement durable prendra en compte la qualité des matériaux, la consommation électrique, les produits de nettoyage, le recyclage des affiches, argumenté par l'entreprise dans son offre. Durée du marché: le marché est passé pour une durée de 12 ans à compter de sa date de notification. Renseignements techniques et administratifs: mairie, Responsable marchés publics Mme Aurélia Cotte, 45 rue Charles de Gaulles 91440 Bures-sur-Yvette, FRANCE Tél: +33 169182419 mel: acotte@bsy.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de l'installation initiale de mobilier urbain neuf; Le mobilier installé dans le cadre du présent marché, qui restera propriété du Titulaire, sera mis gratuitement à la disposition de la ville de Bures sur Yvette à charge pour le Titulaire de financer sa prestation globale par l'exploitation publicitaire du mobilier. En contrepartie, le Titulaire détient l'autorisation d'exploiter, à titre exclusif les supports des mobiliers urbains à des fins publicitaires pendant la durée du contrat. La description des fournitures, des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
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Numéro de référence: 12ff-Mp-0093-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur fonds propres, paiement par mandat à 30 jours. La rémunération du Titulaire dans le cadre du présent marché est effectuée au moyen des recettes publicitaires qu'il tirera de l'exploitation commerciale du mobilier urbain (panneaux d'affichage...) qu'il aura installé sur le territoire de la Commune. La Ville de Bures-sur-Yvette renonce à percevoir sur le Titulaire du marché une redevance d'occupation du domaine public en contrepartie des prestations faisant l'objet du présent marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 10 coefficient 3 (3)
2. Valeur esthétique et fonctionnelle des mobiliers, ce critère sera noté sur 10, coefficient 2 (2)
3. Qualité environnementale (développement durable), ce critère sera noté sur 10, coefficient 1 (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr 🌏
Nom: Mairie de Bures-sur-Yvette: service marchés publics
Adresse postale: 45 rue Charles de Gaulle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ff-Mp-0093-N
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr Criteres d'attributions: 1°) - valeur technique de l'offre, elle sera notée sur 10 coefficient 3. Cette note se décomposera en fonction de: - la qualité des services rendus par le prestataire à la Collectivité est jugée au vu de son mémoire technique, de la fréquence des nettoyages et des délais d'intervention des Candidats pour l'entretien et la maintenance dans la mesure où ils seront inférieurs aux délais maxima contractuels définis dans le CCTP. Les recettes prévisionnelles seront analysées en rapport des prestations offertes. - la résistance des matériaux utilisés aux dégradations et actes de vandalisme. 2°) - valeur esthétique et fonctionnelle des mobiliers, ce critère sera noté sur 10, coefficient 2. Cette note sera attribuée de la manière suivante: - il est précisé que la valeur esthétique des mobiliers urbains est jugée au vu de la modernité des modèles proposés, de l'harmonie de la plastique, de leur bonne intégration dans leur environnement et de leur fonctionnalité 3°) - qualité environnementale (développement durable), ce critère sera noté sur 10, coefficient 1. Cette note sera attribuée de la manière suivante: - le critère du développement durable prendra en compte la qualité des matériaux, la consommation électrique, les produits de nettoyage, le recyclage des affiches, argumenté par l'entreprise dans son offre. Durée du marché: le marché est passé pour une durée de 12 ans à compter de sa date de notification. Renseignements techniques et administratifs: mairie, Responsable marchés publics Mme Aurélia Cotte, 45 rue Charles de Gaulles 91440 Bures-sur-Yvette, FRANCE Tél: +33 169182419 mel: acotte@bsy.fr unité monétaire utilisée, l'euro.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 088-144697 (2012-05-04)
Informations complémentaires (2012-09-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-12 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-292036
Se réfère à l'avis: 2012/S 88-144697
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2012/S 178-292036 (2012-09-12)
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