Mise a disposition, installation, maintenance, entretien et exploitation de mobiliers urbains mobiliers d'information et de communication sur l'ensemble du territoire de la commune de Bures sur Yvette

Commune de Bures sur Yvette

La présente consultation concerne: Des mobiliers pouvant être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires comprenant des dispositifs de communication destinés à recevoir des informations à caractère général ou local ou des oeuvres artistiques de format 2 m². Des mobiliers ne pouvant pas être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires des mobiliers d'affichage administratif et libre, du mobilier électronique d'information municipale. La pose et la dépose d'affiches d'information municipale et des plans sur les mobiliers urbains du marché. La rémunération du Titulaire dans le cadre du présent marché est effectuée au moyen des recettes publicitaires qu'il tirera de l'exploitation commerciale du mobilier urbain (panneaux d'affichage...) qu'il aura installé sur le territoire de la Commune. La ville de Bures Sur Yvette renonce à percevoir sur le Titulaire du marché une redevance d'occupation du domaine public en contrepartie des prestations faisant l'objet du présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-26 Avis de marché
2012-10-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Type de mobilier Quantité par mobilier mobilier de communication 1 face publicitaire, une face information ville 2 m² environ 17 unités mobilier urbain d'information (affichage libre), 2 mètres carrés, environ 7 unités mobilier d'affichage administratif, 2 mètres carrés environ, 12 unités mobilier électronique d'information municipale, 4 unités abri voyageurs sans publicité 1 unité.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bures sur Yvette
Adresse postale: Service Marchés publics, 45 rue Charles De Gaulle
Code postal: 91440
Commune postale: Bures-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr 🌏
Courrier électronique: acotte@bsy.fr 📧
Téléphone: +33 169182411 📞
Fax: +33 169182415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246082
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr Durée du marché: 10 ans renseignements administratifs: Service Marchés publics, Aurélia Cotte, tél: +33 169182419, mail: acotte@bsy.fr, unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: Des mobiliers pouvant être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires comprenant des dispositifs de communication destinés à recevoir des informations à caractère général ou local ou des oeuvres artistiques de format 2 m². Des mobiliers ne pouvant pas être utilisés par le titulaire à des fins publicitaires des mobiliers d'affichage administratif et libre, du mobilier électronique d'information municipale. La pose et la dépose d'affiches d'information municipale et des plans sur les mobiliers urbains du marché. La rémunération du Titulaire dans le cadre du présent marché est effectuée au moyen des recettes publicitaires qu'il tirera de l'exploitation commerciale du mobilier urbain (panneaux d'affichage...) qu'il aura installé sur le territoire de la Commune. La ville de Bures Sur Yvette renonce à percevoir sur le Titulaire du marché une redevance d'occupation du domaine public en contrepartie des prestations faisant l'objet du présent marché.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12fs-Mp-0100-H

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de Candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC 4),
— déclaration sur l'honneur du Candidat de (ou imprimé DC 5): - attestation d'assurance RC.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du Candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
Afficher plus
— certificats de qualifications professionnelles du candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte Candidat,
Afficher plus
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigées des candidats par la ville de Bures Sur Yvette. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sur fonds propres, paiement par mandat à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (3)
2. Valeur esthétique et fonctionnelle des mobiliers (2)
3. Qualité environnementale (développement durable) (1)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr 🌏
Nom: Mairie de Bures sur Yvette: Service Marchés publics
Adresse postale: 45 rue Charles de Gaulle

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12fs-Mp-0100-H
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-bures-sur-yvette.fr Durée du marché: 10 ans renseignements administratifs: Service Marchés publics, Aurélia Cotte, tél: +33 169182419, mail: acotte@bsy.fr, unité monétaire utilisée, l'EUR.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Contacter le Greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 147-246082 (2012-07-26)
Informations complémentaires (2012-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-318093
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246082
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2012/S 194-318093 (2012-10-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers