Mise à disposition, installation, maintenance de jeux évolutifs en matière plastique dans les écoles maternelles

Ville de Grigny

Mise à disposition, installation, maintenance de jeux évolutifs en matière plastique dans les écoles maternelles de la ville de Grigny.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Jeux éducatifs
Quantité ou étendue:
Mise à disposition, installation, maintenance de jeux évolutifs en matière plastique dans les écoles maternelles.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Jeux éducatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grigny
Adresse postale: 19 route de Corbeil
Code postal: 91351
Commune postale: Grigny Cedex
Contact
Courrier électronique: camaaj@grigny91.fr 📧
Téléphone: +33 169025379 📞
Fax: +33 169025326 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-14 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 180-296287
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
L'Enveloppe unique et cachetée contiendra: — la candidature et l'offre. L'Enveloppe portera les mentions suivantes: — "Candidature et offres pour" (le mentionner obligatoirement). "Mise à disposition, installation, maintenance de jeux evolutifs en matière plastique dans les écoles maternelles". — " nom du candidat": (le mentionner obligatoirement), — "Ne pas ouvrir", — l'enveloppe sera adressée à l'adresse suivante. Mairie de Grigny. Service camaaj- marchés publics. 19 route de Corbeil 91351 Grigny Cedex — si le candidat souhaite remettre en main propre son offre, le service camaaj - marchés publics lui remettra un récepissé de "Remise d'offres", mentionnant la date et l'heure, — les offres qui seraient remises ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date fixée ci- dessus, ne seront pas ouverts, — en complément des modalités classiques de remise des offres, sous format papier, les entreprises auront la possibilité de déposer leur offre par voie dématérialisée, selon l'article 56 du Code des marchés publics, sur le site www.achatpublic.com, — les dossiers envoyés par voie dématérialisée, doivent être acheminés sous format "Pdf". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition, installation, maintenance de jeux évolutifs en matière plastique dans les écoles maternelles de la ville de Grigny.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12 PS 11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— renseignements figurant à la déclaration du candidat,
— déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— déclaration sur l'honneur, visée à l'article 46 du Code des marchés publics, établissant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales,
— Les documents ou attestations figurant à l'article R 324-4 du Code du Travail,
— les attestations d'assurance professionnelles et de responsabilité civile, en cours de validité, attestées conformes aux originaux,
— attestation sur la Loi Handicap du 11 février 2005.
Situation économique et financière:
— Déclaration sur l'honneur prévue aux Articles 45 et 46 du Code des marchés publics,
— lettre de candidature DC 1,
— déclaration du candidat DC 2,
— état annuel DC 7, à fournir obligatoirement, par le candidat attributaire,
— Les formulaires DC 1, DC 2 et DC 7 sont disponibles sur le site: www.minefe.gouv.fr.
Capacité technique et professionnelle:
Le titulaire devra remplir les capacités techniques, garantir la gestion technique et administrative, de bénéficier des agréments légaux pour l'exercice de leur activité, conformité avec les textes et normes en vigueur.
— les références récentes pour des prestations similaires.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des références de moins de cinq ans pour des prestations équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, par caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Paiement par mandat administratif, sur présentation de factures mensuelles, en 3 exemplaires,
— Paiement à 30 jours, selon les règles de la comptabilité publique,
— Le projet d'installation et de maintenance des jeux évolutifs sera financé par les fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire avec la désignation d'un mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités techniques et pédagogiques du mémoire (50)
2. Proposition du prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michèle Rajaonarivelo
Nom: mairie de Grigny
Adresse postale: Service de la Direction de l'aménagement et des Techniques Urbaines 19 route de Corbeil
Point de contact: Responsable de l'environnement-Espace public
Thierry Servelle
Téléphone: +33 673196375 📞
Adresse postale: service Camaaj- marchés Publics 19 route de corbeil
Point de contact: Responsable du service Camaaj - Marchés Publics
Adresse postale: service Camaaj- marchés Publics, 19 route de corbeil

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12 PS 11
Informations complémentaires
L'Enveloppe unique et cachetée contiendra:
— la candidature et l'offre.
L'Enveloppe portera les mentions suivantes:
— "Candidature et offres pour" (le mentionner obligatoirement).
"Mise à disposition, installation, maintenance de jeux evolutifs en matière plastique dans les écoles maternelles".
— " nom du candidat": (le mentionner obligatoirement),
— "Ne pas ouvrir",
— l'enveloppe sera adressée à l'adresse suivante.
Mairie de Grigny.
Service camaaj- marchés publics.
19 route de Corbeil
91351 Grigny Cedex
— si le candidat souhaite remettre en main propre son offre, le service camaaj - marchés publics lui remettra un récepissé de "Remise d'offres", mentionnant la date et l'heure,
— les offres qui seraient remises ou, dont l'avis de réception serait délivré après la date fixée ci- dessus, ne seront pas ouverts,
— en complément des modalités classiques de remise des offres, sous format papier, les entreprises auront la possibilité de déposer leur offre par voie dématérialisée, selon l'article 56 du Code des marchés publics, sur le site www.achatpublic.com,
— les dossiers envoyés par voie dématérialisée, doivent être acheminés sous format "Pdf".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 180-296287 (2012-09-14)
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