Mise à disposition (installation,location et maintenance) de fontaines à eau raccordées au réseau et location de fontaines pour différents établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Île de France et d'outre-mer

DISP Paris

Mise à disposition (installation, location et maintenance) de fontaines à eau raccordées au réseau pour différents établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Île de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
2012-04-13 Informations complémentaires
2012-04-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Quantité ou étendue:
Mise à disposition (installation, location et maintenance) de fontaines à eau raccordées au réseau pour différents établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Île de France.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Paris
Adresse postale: 3 avenue de la Division Leclerc, BP 103
Code postal: 94267
Commune postale: Fresnes Cedex
Contact
Courrier électronique: listedrsppariscellulemarche@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-111955
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Accord-Cadre passé selon les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics par voie d'appel d'offres. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est conclu suivant la procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles 33,57 à 59 dudit code. Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre objet de la présente est mono-attributaire. Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre sont fractionnées à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passé sur le fondement du présent accord cadre seront mono-attributaires. Les marchés subséquents passés sur la base dudit accord cadre sont passées pour une durée ferme de 4 ans. Les lieux d'exécution du présent accord-cadre sont les établissementsdu ressort de la DISP de Paris et de la dirpjj idf/om. Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site:www.marches-publics.gouv.fr. Aus fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché.les candidats ont la possibilité de produire les formulaires dc1 et dc2 établis par le ministère de l'économie et des finances et disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics; formulaires. Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci après énumérés: — 1 critère prix de raccordement au réseau 30 %. Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 30 points. La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante: N1= [(Im/Io)X0.3]X100. N1:Note du soumissionaire évalué. Im:Prix (Ht) du soumissionnaire le moins cher. Io: prix (Ht) du soumissionnaire évalué, — 2 Critère prix de la location d'une fontaine 20 %. Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points. La note du critère prix est obtenue à ol'aide de la formule suivante: N2[(Pm/Po)X0.2]X100. N2: note du soumissionnaire évalué. Pm:Prix (Ht) du soumissionnaire le moins cher. Po: Prix (Ht) du soumissionnaire évalué; 3- la valeur technique ayant une pondération de 10 %, soit 10 points sur 100: Chaque critère sera noté de 0 à 5. 0=insuffisant;2=moyen;3=bon;4=satisfaisant;5=très satisfaisant. Le mémoire technique sera noté de la façon suivante: 1. Description détaillée des actions de maintenance préventive et curative; fournir les fiches techniques des unités qui seront installées sur les sites: note maximale sur 5; 2. attestations de conformité sanitaire des différents modèles de fontaines: note maximale sur 5. 4- valeur technique: la consommation énergétique d'une fontaine 10 %: Le soumissionnaireproposant la fontaine consommant le moins d'énergie obtient la note maximale, à savoir 10 points. La note du critère de consommation énergétique est obtenue à l'aide de la formule suivante: N3=[(Cm/Co)X0.1]X100. N3:Note du soumissionnaire évalué. Cmconsommation énergétique en Kw du matériel du soumissionnaire ayant présenté la fontaine consommant le moins d'énergie. Co: Consommation énergétique en Kw de la fontaine du soumissionnaire évalué. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition (installation, location et maintenance) de fontaines à eau raccordées au réseau pour différents établissements du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris et de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Île de France.
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Numéro de référence: 04102010

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 'Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitements sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendronts les éléments ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp.
Renseignememts sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-4 du code du travail.
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (extrait de Kbis où apparaît le nom du signataire-délégation de pouvoirs etc.).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché sera financé sur le budget propre de la DISP et de la Dirpjj (titre 3). Les sommes dues au(x) titulaires et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires sera le taux applicable égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal majoré de 7 points en vigueur à la date de laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, en cas de groupement; les membres optent librement pour la forme solidaire et conjointe. Dans le cas ou le groupement est conjoint, la mandataire désigné devra solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-06-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres autorisés pour assister à la commission d'analyse des offres.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DISP de Paris, 3 avenue de la division Leclerc 94267 Fresnes, FRANCE

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dipjj
Adresse postale: 14 rue Froment
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Contact
Point de contact: unité des achats et des marchés publics
djamel ladjelate
Nom: DISP de Paris
Commune postale: Fresnes
Point de contact: M. Labonde Gérard
Adresse postale: 3 avenue de la Division Leclerc, BP103

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 04102010
Informations complémentaires
Accord-Cadre passé selon les dispositions de l'article 76 du code des marchés publics par voie d'appel d'offres. Le présent accord-cadre est conclu sans montants minimum ni maximum. Le présent accord-cadre est conclu suivant la procédure d'appel d'offre ouvert, en application des articles 33,57 à 59 dudit code. Le présent accord cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. L'accord cadre objet de la présente est mono-attributaire.
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Les marchés subséquents conclus sur la base de l'accord-cadre sont fractionnées à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les marchés subséquents passé sur le fondement du présent accord cadre seront mono-attributaires. Les marchés subséquents passés sur la base dudit accord cadre sont passées pour une durée ferme de 4 ans. Les lieux d'exécution du présent accord-cadre sont les établissementsdu ressort de la DISP de Paris et de la dirpjj idf/om. Le dossier de consultation est obtenu gratuitement sur demande par courrier ou télécopie aux coordonnées figurant en tête d'avis.
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Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site:www.marches-publics.gouv.fr.
Aus fins de communication de la lettre de candidature, déclarations sur l'honneur relative à leur capacité juridique à accéder à la commande publique et déclarations relatives à leur capacité financière et technique à exécuter le marché.les candidats ont la possibilité de produire les formulaires dc1 et dc2 établis par le ministère de l'économie et des finances et disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr dans la rubrique marchés publics; formulaires.
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Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou équivalent ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 au contact figurant en tête d'avis; ou par voie dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr.
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Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification et pour une durée de 4 ans. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du code des marchés publics sont rejetées. Sous cette réserve, le marché à conclure dans le cadre de la présente consultation sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, jugée telle sur la base des critères pondérés d'attribution ci après énumérés:
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— 1 critère prix de raccordement au réseau 30 %.
Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 30 points.
La note du critère prix est obtenue à l'aide de la formule suivante:
N1= [(Im/Io)X0.3]X100.
N1:Note du soumissionaire évalué.
Im:Prix (Ht) du soumissionnaire le moins cher.
Io: prix (Ht) du soumissionnaire évalué,
— 2 Critère prix de la location d'une fontaine 20 %.
Le soumissionnaire proposant le prix le plus bas obtient la note maximale, à savoir 20 points.
La note du critère prix est obtenue à ol'aide de la formule suivante:
N2[(Pm/Po)X0.2]X100.
N2: note du soumissionnaire évalué.
Pm:Prix (Ht) du soumissionnaire le moins cher.
Po: Prix (Ht) du soumissionnaire évalué;
3- la valeur technique ayant une pondération de 10 %, soit 10 points sur 100:
Chaque critère sera noté de 0 à 5.
0=insuffisant;2=moyen;3=bon;4=satisfaisant;5=très satisfaisant.
Le mémoire technique sera noté de la façon suivante:
1. Description détaillée des actions de maintenance préventive et curative; fournir les fiches techniques des unités qui seront installées sur les sites: note maximale sur 5;
2. attestations de conformité sanitaire des différents modèles de fontaines: note maximale sur 5.
4- valeur technique: la consommation énergétique d'une fontaine 10 %:
Le soumissionnaireproposant la fontaine consommant le moins d'énergie obtient la note maximale, à savoir 10 points.
La note du critère de consommation énergétique est obtenue à l'aide de la formule suivante:
N3=[(Cm/Co)X0.1]X100.
N3:Note du soumissionnaire évalué.
Cmconsommation énergétique en Kw du matériel du soumissionnaire ayant présenté la fontaine consommant le moins d'énergie.
Co: Consommation énergétique en Kw de la fontaine du soumissionnaire évalué.
L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 068-111955 (2012-04-04)
Informations complémentaires (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122647
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-111955
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122647 (2012-04-13)
Informations complémentaires (2012-04-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-18 📅
Date limite de soumission: 2012-06-15 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127303
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127303 (2012-04-18)
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