Mise A Disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Commune de Figeac

Mise à disposition et installation initiale des mobiliers - déclarations, demandes d'autorisation diverses, études techniques, branchements et terrassements généraux - prestations de nettoyage, entretien et maintenance des mobiliers - prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution du contrat - réfection des sols à l'identique lors des déplacements ou fin de contrat - impression et pose de plans de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vediaud Publicité

Qui ?

• Commune de Figeac

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-10	Avis de marché
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

10 abris de voyageurs destinés au public, 43 mobiliers d'information de 2m², 2 journaux électroniques d'information simple de 2 à 3 mètres carrés, 1 colonne destinée à l'affichage culturel

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Figeac
Adresse postale: hôtel de ville
Code postal: 46106
Commune postale: Figeac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-figeac.fr/ 🌏
Téléphone: +33 565500540 📞
Fax: +33 565500233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-10 📅
Date limite de soumission: 2012-11-14 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293154
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info46.fr Durée du marché: 12 années renseignements administratifs: Mairie de Figeac, Direction Générale des Services, Hôtel de ville, Bp 205 46106 Figeac Tél: +33 565500540 mel: secretariat.general@ville-figeac.fr renseignements techniques: Mairie de Figeac, Hôtel de ville, Bp 205 46106 Figeac Tél: +33 565500540 mel: secretariat.general@ville-figeac.fr unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Ssdgs1202

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Document justificatif de la capacité juridique du représentant du candidat lui permettant de déposer sa candidature; Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadre soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnées et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics, et aux directives 2004-18/ce et 2004/17/ce. Le ou les justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés. Une attestation d'assurances Responsabilité Civile et décennale précisant la date de validité et les montants garantis.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, sont acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. caractéristiques esthétiques et techniques du mobilier urbain proposé % (30)
2. redevance annuelle % (30)
3. modalités et fréquence d'entretien et de maintenance % (20)
4. efforts de l'entreprise en matière de développement durable % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info46.fr 🌏
Nom: mairie de Figeac
Adresse postale: hôtel de ville BP 205
Courrier électronique: secretariat.general@ville-figeac.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ssdgs1202
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat

Source: OJS 2012/S 178-293154 (2012-09-10)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Figeac
Adresse postale: Hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043149
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293154
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info46.fr Annonce nº 171, BOAMP 177 B du 13.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. caractéristiques esthétiques et techniques du mobilier urbain proposé (30)
2. redevance annuelle (30)
3. modalités et fréquence d'entretien et de maintenance (20)
4. efforts de l'entreprise en matière de développement durable (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Vediaud Publicité
Adresse postale: 91 rue Brossolette
Commune postale: Sarcelles
Code postal: 95200
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat.

Source: OJS 2013/S 028-043149 (2013-02-05)

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