Mise à disposition, installation, entretien, maintenance de mobilier urbain pour les besoins de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Ville de Saint-Michel-sur-Orge

La présente consultation concerne les prestations de mise à disposition, installation, entretien et maintenance des mobiliers urbains dont la description suit: mobiliers urbains destinés à l'information municipale, à l'affichage libre _Signalisation municipales (entrées de Ville et batiments municipaux) _Abris destinés aux usagers des transports publics en commun et leurs équipements accessoires _Plans de ville, campagnes évènementielle. Ce marché est constitué de tous les mobiliers de type abris de voyageurs, mobilier d'affichage, mobilier d'affichage administratif, mobilier d'affichage libre, bancs, corbeilles de propreté, plan ville, campagne d'informations tels que définis au présent CCP. Ces mobiliers comporteront une face publicitaire ou non, selon le descriptif du présent C.C.P. Le titulaire s'engage à réaliser les prestations décrites en recouvrant directement auprès des annonceurs et des commerçants locaux les frais engagés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-25.

Qui ?

• Ville de Saint-Michel-sur-Orge

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2012-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: hôtel de Ville, 16 rue de l'Eglise
Code postal: 91240
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239716
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 12ABRIS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Michel-sur-Orge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. En cas d'entreprises nouvellement créées ne disposant pas de références professionnelles: le candidat pourra fournir les cv du personnel affecté à l'exécution du marché ou tout autre pièce permettant de démontrer ses capacités à exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Le titulaire se rémunère par les recettes publicitaires générées par l'exploitation commerciale des affichages. Modalité de règlement des comptes (pour les commandes éventuels sur Bpu): selon les modalités définies au contrat. Le titulaire supportera les taxes et redevances et les impôts qui pourraient etre dus lors de la conclusion ou de l'exécution du marché. Les frais de fabrication, d'installation, de maintenance et d'entretien de l'ensemble des mobiliers sont à la charge du titulaire. Le titulaire prend en charge toutes les études préalables à l'installation des différents mobiliers. Le titulaire prend à sa charge tous les frais de raccordement aux différents réseaux (le plus proche du panneaux à raccorder). Le délai global de paiement est de 30 jours (pour les éventuels paiements après commande sur le BPU). Modalités de financements: Budget communal (pour les éventuels paiements après commande sur le BPU).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: ville de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: bureau des Marchés publics 16, Rue de l'eglise
Téléphone: +33 169802963 📞
Courrier électronique: marches@saintmichel91.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://smso.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Michel-sur-Orge
Adresse postale: bureau des marchés publics, 16 rue de l'Eglise
Point de contact: Mme Charlotte Collet
Fax: +33 169802957 📠
URL des documents: http://smso.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smso.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12ABRIS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3139205420 📞
Fax: +33 3139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 143-239716 (2012-07-25)

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