Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobiliers urbains d'informations publicitaires et non publicitaires

Ville de Cesson

Prestations nécessaires à la mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains d'informations publicitaires et non publicitaires implantés sur l'Agglomération de Cesson, en contre partie de l'exploitation commerciale des faces d'affichages publicitaires concédée à titre exclusif au titulaire du marché. Durée du marché: 12 ans. La date limite prévisionnelle de réception des installations est fixée au 10.7.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le mobilier urbain porte sur:— 25 mobiliers urbains d'informations municipales et publicitaires de 2 mètres carrés, éclairés ou non, double face,— 10 mobiliers d'affichage administratif,— 10 mobiliers d'affichage municipal,— 10 mobiliers d'affichage libre,— 6 colonnes culturelles réservées à la communication de la ville,— 2 garages à vélos pouvant accueillir 10 vélos chacun,— 7 mobiliers d'entrée de ville,— 15 totems - signalétique bâtiments + groupes scolaires.Les prestations comprennent:— Les travaux de dépose de l'ancien mobilier,— la mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance d'un parc de mobilier urbain, (détaillé dans le CCTP),— les travaux d'aménagement de voirie nécessaires à certains emplacements,— la réalisation, l'impression et la pose d'un plan général de la ville sur les mobiliers urbains d'information de 2 mètres carrés, mis à jour dans la limite d'une fois par an sur demande de la ville,— L'impression et la pose d'affiches dans les colonnes culturelles et sur les panneaux d'information municipale,— La dépose et l'enlèvement des mobiliers urbains à l'issue du présent marché.Les variantes sont autorisées; elles sont non obligatoires et limitées au seul point suivant:Variante no 1: Dans un souci d'économie d'énergie et de recours à des solutions en énergies renouvelables, les candidats pourront proposer une variante concernant l'alimentation autonome du mobilier par un système photovoltaïque ou éolien.La réponse à l'offre de base est rendue obligatoire pour toute soumission d'offre variante.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint Leu - BP 35
Code postal: 77240
Commune postale: Cesson
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cesson.fr 🌏
Courrier électronique: v.germain@ville-cesson.fr 📧
Téléphone: +33 164105125 📞
Fax: +33 160633147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286122
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations nécessaires à la mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance de mobiliers urbains d'informations publicitaires et non publicitaires implantés sur l'Agglomération de Cesson, en contre partie de l'exploitation commerciale des faces d'affichages publicitaires concédée à titre exclusif au titulaire du marché. Durée du marché: 12 ans. La date limite prévisionnelle de réception des installations est fixée au 10.7.2013.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le mobilier urbain porte sur:
— 25 mobiliers urbains d'informations municipales et publicitaires de 2 mètres carrés, éclairés ou non, double face,
— 10 mobiliers d'affichage administratif,
— 10 mobiliers d'affichage municipal,
— 10 mobiliers d'affichage libre,
— 6 colonnes culturelles réservées à la communication de la ville,
— 2 garages à vélos pouvant accueillir 10 vélos chacun,
— 7 mobiliers d'entrée de ville,
— 15 totems - signalétique bâtiments + groupes scolaires.
Les prestations comprennent:
— Les travaux de dépose de l'ancien mobilier,
— la mise à disposition, la pose, l'entretien et la maintenance d'un parc de mobilier urbain, (détaillé dans le CCTP),
— les travaux d'aménagement de voirie nécessaires à certains emplacements,
— la réalisation, l'impression et la pose d'un plan général de la ville sur les mobiliers urbains d'information de 2 mètres carrés, mis à jour dans la limite d'une fois par an sur demande de la ville,
— L'impression et la pose d'affiches dans les colonnes culturelles et sur les panneaux d'information municipale,
— La dépose et l'enlèvement des mobiliers urbains à l'issue du présent marché.
Les variantes sont autorisées; elles sont non obligatoires et limitées au seul point suivant:
Variante no 1: Dans un souci d'économie d'énergie et de recours à des solutions en énergies renouvelables, les candidats pourront proposer une variante concernant l'alimentation autonome du mobilier par un système photovoltaïque ou éolien.
La réponse à l'offre de base est rendue obligatoire pour toute soumission d'offre variante.
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est fait application des dispositions des articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les candidats fourniront:
Pour le dossier de candidature:
— lettre de candidature (DC1),
— déclaration du candidat (DC2),
— déclaration de sous-traitance le cas échéant (DC4),
— déclarations sur l'honneur (art. 43 et 44 du CMP),
— attestation de visite de site dûment signée,
— extrait K Bis.
Pour le dossier d'offre:
A - l'acte d'engagement signé.
B - le CCTP paraphé et signé.
C - le CCAP paraphé et signé.
D - le mémoire technique (se reporter article 4.2 du règlement de consultation).
Situation économique et financière:
Attestations d'assurances professionnelles et responsabilité civile en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
Les références de moins de 3 ans de l'entreprise dans le domaine concerné par l'objet du marché, un descriptif des moyens humains et matériels de l'entreprise. Certificats de qualifications et capacités professionnelles dont peut se prévaloir l'entreprise.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront entièrement financées au titre des recettes publicitaires perçues par l'attributaire du marché, dans le cadre de l'exploitation commerciale du mobilier urbain qui lui est accordée à titre exclusif pendant toute la durée du marché, sans contre partie d'exploitation du domaine public.
Afficher plus
Le titulaire sera soumis au recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure. La taxation portera sur la suface "Utile" du mobilier. (délibération du 17.7.2011).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service commande publique
à l'attention de M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Mairie de Cesson
Adresse postale: 8 route de Saint Leu, BP 35
Commune postale: Cesson Cedex
Code postal: 77245
Point de contact: Mme Germain
URL pour informations complémentaires: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://cesson.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admlinistratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatigs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144970646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article 76 du CMP).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise - Weiss télédoc 341
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 1449705539 📞
Source: OJS 2012/S 173-286122 (2012-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Mobilier urbain Équipement de sécurité, de lutte contre... Équipement de police Signalisation de police Panneaux d'information Services de réparation et d'entretien