Mise a disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain et affichage a Issoudun
Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Marché communautaire de mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain sur le territoire de la Ville d'Issoudun avec prestations d'impression et affichage.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-12-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
- • Indre
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Contact
Téléphone: +33 254033636 📞
Fax: +33 254031713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360818
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: CC/ST/2012/004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformes à l'article 45 du CMP.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: BP 150
Commune postale: Issoudun Cedex
Code postal: 36105
Point de contact: service communication
M. Defrasne Yan
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC/ST/2012/004
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 219-360818 (2012-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: place des Droits de l'Homme
Code postal: 36100
Commune postale: Issoudun
Contact
Téléphone: +33 254033636 📞
Fax: +33 254031713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-09 📅
Date limite de soumission: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2012-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 219-360818
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.11.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché communautaire de mise à disposition, installation, entretien et maintenance de mobilier urbain sur le territoire de la Ville d'Issoudun avec prestations d'impression et affichage.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: CC/ST/2012/004
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Conformes à l'article 45 du CMP.
Capacité technique et professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laignel André
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays d'Issoudun
Adresse postale: BP 150
Commune postale: Issoudun Cedex
Code postal: 36105
Point de contact: service communication
M. Defrasne Yan
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC/ST/2012/004
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L551-1 (référé pré-contractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat) R421-1 (recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à partir de la notification) R421-3 (recours de plein contentieux en cas de rejet dans un délai de 2 mois) R551-7 (référé contractuel) du code de justice administrative et jurisprudence CE 16.7.2007 (après signature du contrat).
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