Mise à disposition, installation, entretien et maintenance de divers mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et exploitation commerciale à titre gracieux d'abris voyageurs sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

La consultation concerne des prestations de services liées à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et la maintenance de divers mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires et l'exploitation commerciale par l'entreprise, à titre gracieux, d'abris voyageurs sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon. L'ensemble de prestations est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières fourni avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Jcdecaux France SAS

Qui ?

• Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-27	Avis de marché
2012-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

La mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et le renouvellement et l'exploitation de divers mobiliers urbains porte sur: D'Une part, 59 abris voyageurs soit: 16 abris voyageurs non publicitaires de gamme standard, 36 abris voyageurs publicitaires de gamme standard, 7 abris voyageurs publicitaires haut de gamme. Et d'autre part, sur 6 (au minimum) panneaux d'affichage libre d'un format de 4 mètres carrés; 2 colonnes d'affichage libre non vitrées; 1 colonne d'affichage institutionnelle réservée à la communication de la Communauté d'agglomération et de la Ville de Viry-Châtillon. Le titulaire du marché reste propriétaire des mobiliers installés. Il se rémunérera de l'exécution de ces prestations par l'exploitation commerciale des espaces publicitaires figurant sur les 43 abris voyageurs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy, BP 112
Code postal: 91171
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-140350
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 10 ans. Reconductible 1 fois (voir Ii.2.2 de l'avis).a titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations: 3.9.2012.l'application du présent marché est assorti d'une autorisation d'occupation du domaine public de la commune de Viry-Chatillon pour le mobilier faisant l'objet du marché. - Pas de prestations supplémentaires éventuelles. -Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 11.6.2012 à 17:00 au siège de la CA. Séance non publique.-le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'essonne,service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 viry-chatillon Cedex (télécopieur: 01.69.84.38.69). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique. -Conditions de remise des offres: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 viry-chatillon Cedex. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. C'est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires

Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 10 ans. Reconductible 1 fois (voir Ii.2.2 de l'avis).a titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des prestations: 3.9.2012.l'application du présent marché est assorti d'une autorisation d'occupation du domaine public de la commune de Viry-Chatillon pour le mobilier faisant l'objet du marché. - Pas de prestations supplémentaires éventuelles. -Date prévisionnelle d'ouverture des plis: 11.6.2012 à 17:00 au siège de la CA. Séance non publique.-le DCE peut être obtenu gratuitement: soit directement sur le profil acheteur de la CA à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr (attention: le choix de l'anonymat de l'entreprise lors du téléchargement ne permet pas au pouvoir adjudicateur de communiquer les modifications ou précisions apportées au Dce); soit sur demande écrite, par voie postale ou retiré à l'adresse suivante: CA Les Lacs de l'essonne,service Marchés Publics, 52 av. Du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 viry-chatillon Cedex (télécopieur: 01.69.84.38.69). Horaires: du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le DCE ne sera pas transmis par messagerie électronique. -Conditions de remise des offres: Les offres devront être: soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr; soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, Service marchés publics, 52 av du Pdt Kennedy, B.P 112, 91171 viry-chatillon Cedex. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi (9:00-12:00/14:00-16:00). Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.

C'est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de 5 ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: CAL_Mobiliers urbains
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QA08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations et travaux complémentaires objets du marché s'exécuteront sur le territoire de la commune de Viry-Châtillon (91170). Les implantations des mobiliers urbains se feront en accord entre la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne et l'entreprise, 91170 Viry-Châtillon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats justifieront de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à prendre en charge les prestations objets du marché en fournissant les documents énumérés ci-dessous. Les candidats qui présenteront des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché seront présélectionnés et leur offre sera analysée. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.

Situation juridique: Le formulaire Dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants) dernière version actualisée, dûment complété, daté et signé; La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le Dc2 (dernière version actualisée) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de chaque membre du groupement le cas échéant: Une déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement candidat indiquant: a) le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

b) les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; c) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et le destinataire public ou privé; d) L'Outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie et aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La Communauté d'agglomération n'assurera aucun financement et donc aucun paiement ne sera effectué.les prestations seront financées par les seules recettes d'exploitation des espaces de publicité commerciale réservés au prestataire, hormis dans le cadre du bordereau de prix unitaires en cas de demande supplémentaire de mobiliers urbains ou de déplacements non envisagés dans le cadre du marché (dans ce dernier cas, cela relève d'une partie à bons de commande ne comportant ni de montant minimum ni de montant maximum. Pour cette partie, cela sera le budget principal de la CA, le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31.12.2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC)). Il n'est donc pas prévu le versement ni d'avance ni d'acomptes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls à la consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. En cas de présentation en groupement conjoint, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Ce marché dépasse la durée de 4 ans énoncée à l'article 77-II du code des marchés publics car ce dernier nécessite des investissements lourds de la part de l'entreprise qui ne peuvent être amortis dans ces délais.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique des abris-bus et des mobiliers urbains d'affichage, intégration dans le paysage: notés sur 100 points et pondérés en % (25)
2. Nature des mobiliers neuf ou rénovés, degré de vétusté / programme de renouvellement: notés sur 100 points et pondérés en % (20)
3. Propositions portant sur le pourcentage d'affichage local (minimum de 20 %) et le nombre de panneaux d'affichage libre mis à disposition (minimum 6): notées sur 100 points et affectées d'une pondération en % (15)
4. Mesures prises en matière de développement durable: notées sur 100 points et pondérées en % (10)
5. Conditions de maintenance et d'entretien: notées sur 100 points et pondérées en % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CA Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Pst Kennedy BP 112
Point de contact: service marchés publics
M. Gabriel Amard
Courrier électronique: marchespublics@leslacsdelessonne.fr 📧
Fax: +33 169843869 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Mobiliers urbains
Informations complémentaires

C'est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics mais il doit être regardé comme un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 (les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de ladite directive communautaire).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 085-140350 (2012-04-27)

Avis d'attribution de marché (2012-11-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 227-373308
Se réfère à l'avis: 2012/S 85-140350
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

No du marché: CAL 1217. Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 10 ans. Le marché pourra être reconduit, dans les mêmes termes, au maximum 1 fois, pour une période de 5 ans, par décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette éventuelle demande de reconduction. Les caractéristiques techniques et financières du marché reconduit demeureront inchangées. Par ailleurs, ce marché dépasse la durée de quatre ans énoncée à l'article 77-II du Code des Marchés publics car ce dernier nécessite des investissements lourds de la part de l'entreprise qui ne peuvent être amortis dans ces délais. *La CA Les Lacs de l'Essonne n'assurera aucun financement et donc aucun paiement ne sera effectué. Les prestations seront financées par les seules recettes d'exploitation des espaces de publicité commerciale réservés au prestataire, hormis dans le cadre du bordereau de prix unitaires en cas de demande supplémentaire de mobiliers urbains ou de déplacements non envisagés dans le cadre du présent marché. Dans ce dernier cas, cela relève d'une partie à bons de commande ne comportant ni de montant minimum ni de montant maximum. Il n'est donc pas prévu le versement ni d'avance ni d'acomptes. Annonce n° 553, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations et travaux complémentaires objets du marché s'exécuteront sur le territoire de la commune de Viry-Chatillon (91170). Les implantations des mobiliers urbains se feront en accord entre la Communauté d'agglomération Les Lacs de l'essonne et l'entreprise, 91170 Viry Chatillon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-22 📅
Nom: Société Jcdecaux France SAS
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly sur Seine
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.simmler@jcdecaux.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Adresse Internet: www.ta-versailles@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 227-373308 (2012-11-21)

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