Mise à disposition, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Bron

Ville de Bron

Mise à disposition, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Bron.
Sont concernés:
— 20 mobiliers urbains double face type plan de ville/publicitaire 2 mètres carrés pour l'affichage des plans de ville,
— 22 panneaux grand format (maximum 8 mètres carrés): une face réservée à la ville par le titulaire,
— 24 mobiliers simple face destinés à l'affichage d'opinion et aux associations,
— 8 journaux lumineux,
— 2 bornes interactives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jcdecaux France

Qui ?

• Ville de Bron

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression
• Services de réparation et d'entretien
• Signalisation de police › Panneaux d'information
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-16	Avis de marché
2012-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: hôtel de ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Fax: +33 472361395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-16 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 34-054874
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, installation, entretien et exploitation de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sur le domaine public de la Ville de Bron.

Sont concernés:

— 20 mobiliers urbains double face type plan de ville/publicitaire 2 mètres carrés pour l'affichage des plans de ville,

— 22 panneaux grand format (maximum 8 mètres carrés): une face réservée à la ville par le titulaire,

— 24 mobiliers simple face destinés à l'affichage d'opinion et aux associations,

— 8 journaux lumineux,

— 2 bornes interactives.

Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: 11MOBURB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Compte tenu des spécificités de cette prestation, aucun prix n'est versé par la Ville de Bron. En contrepartie des prestations et des charges afférentes, le titulaire bénéficie du droit d'exploitation publicitaire, conformément aux dispositions du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la commission d'appel d'offres et les personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Robustesse, fiabilité et traitement des matériaux proposés et recyclage (30)
2. Qualité esthétique et intégration des mobiliers (30)
3. Service de maintenance et capacité à faciliter le remplacement des mobiliers (25)
4. Délai et modalités d'exécution de l'implantation (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Nom: Ville de Bron
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MOBURB
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la Pris V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 034-054874 (2012-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183609
Se réfère à l'avis: 2012/S 34-054874
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Compte tenu des spécificités de cette prestation, aucun prix n'est versé par la Ville de Bron. En contrepartie des prestations et des charges afférentes, le titulaire bénéficie du droit d'exploitation publicitaire. Annonce no 280, BOAMP 36 B du 21.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-01 📅
Nom: Jcdecaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 111-183609 (2012-06-08)

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