Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-21 Avis de marché
2012-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes chimiques
Quantité ou étendue:
Gsbdd de Mourmelon-Mailly: camps de Mourmelon, Mailly, Suippes, Sissonne et Vouzier. A titre indicatif nombre de cabines sanitaires mises à disposition en 2011: Mourmelon: 9; Suippes: 12; Mailly: 61; Sissonne: 21; Vouzier: 10.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes chimiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public, 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Courrier électronique: bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155128 📞
Fax: +33 387155153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-197639
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 34, 35i 1 du code des marchés publics. afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. A titre d'information, le CCP est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Seuls les candidats admis à la phase de candidatures seront invités à déposer une offre et auront communication des critères de sélection des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition et maintien en état de propreté de cabines sanitaires mobiles au profit du groupement de soutien de la base de défense de Mourmelon-Mailly.
Description des options:
Le présent marché est conclu pour la période allant du 1.10.2012 ou du lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 31.12.2013. Le marché est reconductible les 1.1.2014 et 1.1.2015 par tranche de 12 mois sans que sa durée totale n'excède le 31.12.2015. la reconduction se fait sur décision écrite du pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché. le PA se réserve la faculté, en fin de marché, d'en proroger la durée d'exécution pour une période ne pouvant excéder 3 mois.
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Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: CCP12-095du8JUIN2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate qu'elle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre); - les déclarations du candidat dûment complétées et signées, accompagnées des justificatifs qui y sont mentionnés:
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— imprimé DC1 intégrant les différentes attestations sur l'honneur,
— imprimé DC2,
— les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue. Si le candidat s'apppuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, ces derniers produiront les mêmes documents que ceux exigés du candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours. La plate-forme achats finances Nord Est procède à la demande de paiement des factures auprès du directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle qui effectue le paiement par virement au compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'état: ministère de la défense. Ces dispositions ne sont pas applicables si le marché est exécuté par la carte achat. En effet, en cas d'exécution du marché par carte achat, le délai de paiement pour les commandes passées par les porteurs de la carte achat, et livrées par le titulaire du marché et admises, conformément à l'article 13.4 du CCP, est fixé à 4 jours après la demande de paiement du fournisseur à l'émetteur des cartes achat (organisme bancaire).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2012-07-31 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Pfaf ne
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld, CS 60004
Commune postale: Metz
Téléphone: +33 387155132 📞
Courrier électronique: bap-dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr 📧
: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP12-095du8JUIN2012
Informations complémentaires
La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 34, 35i 1 du code des marchés publics. afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 et DC2 dûment renseignés. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. A titre d'information, le CCP est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site. Seuls les candidats admis à la phase de candidatures seront invités à déposer une offre et auront communication des critères de sélection des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 rue de La Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 119-197639 (2012-06-21)
Avis d'attribution de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 427 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate forme achats finances Nord Est
Adresse postale: bureau achat public - 10 rue d'Asfeld - CS 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349038
Se réfère à l'avis: 2012/S 119-197639
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
La valeur totale finale s'entend reconductions et prorogations incluses soit 42 mois. Le numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: dce no12-095 du 8.6.2012. Annonce n° 227, BOAMP 121 B du 26.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix noté sur 20 pondération en % de (75)
2. paiement par carte achat noté sur 20 pondération en % de (10)
3. délai noté sur 20 pondération en % de (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Clean up services
Adresse postale: 1 rue des Bois
Commune postale: Sancourt
Code postal: 80400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 31 rue de la Paix, BP 51038
Source: OJS 2012/S 212-349038 (2012-10-30)
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