Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie des services d'assistance informatique (OPERA et Toscane) de la DGFIP

Quantité ou étendue

Le marché comporte une partie ferme et une partie à bons de commande.La partie ferme comprend 2 postes:— la mise à disposition de la solution de téléphonie,— le maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie.La partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, recouvre les prestations commandées sur la base d'unités d'oeuvre et les communications téléphoniques.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Date prévisionnelle de début des prestations: 22.12.2012.

L'unité monétaire du marché est l'euro.

1 - obtention du dossier de consultation

Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.

Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.

Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).

La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11039.

Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader),.odt et .ods (Open Office),.zip (archives compressées).

Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.

2 - mode de transmission des offres

Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de la consultation.

Conformément à l'article 56-ll-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V).

Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la PLACE à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil PLACE. Le candidat devra se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur ledit site.

Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC3 (acte d'engagement).

3 - attribution du marché

En application de l'article 46-lll, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.

4 - critères d'attribution

L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1. Proposition financière (55 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants avec leurs pondérations:

— coût de la partie ferme (65 %),

— scénario de commandes d'unités d'oeuvre (30 %),

— estimation des consommations téléphoniques (5 %).

2. Qualité technique et de service de l'offre (45 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants:

— évolutivité et modularité de la solution (25 %),

— cohérence et faisabilité du plan de migration (25 %),

— ergonomie de la solution (25 %),

— qualité des équipes (25 %).

Le pouvoir adjudicateur impose au soumissionnaire de présenter en option une offre alternative de location pour les équipements (postes téléphoniques ou casques). Le pouvoir adjudicateur réalise un seul classement: l'offre de chaque soumissionnaire fera donc l'objet de 2 notes pour la proposition financière et de 2 notes finales. L'offre la plus avantageuse sera retenue lors de l'attribution du marché.

Les modalités d'appréciation et de notation des critères sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.