Mise à disposition et maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie des services d'assistance informatique (OPERA et Toscane) de la DGFIP

Direction générale finances publiques

Le marché a pour objet la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie des services d'assistance informatique (OPERA et Toscane) de la DGFIP.
L'assistance informatique de la direction générale des finances publiques (DGFIP) s'appuie sur plusieurs centaines de professionnels qui prennent en compte les incidents (applicatifs, postes de travail, réseaux et serveurs) soit par téléphone, soit sur place. Chaque année, ce sont près de 800 000 incidents de toute nature dont 235 000 pour l'assistance externe qui sont traités par ces équipes.
La DGFIP est dotée d'un outil de helpdesk et d'un système de couplage CTI (couplage téléphonie informatique).
L'assistance est actuellement organisée autour d'une vingtaine de sites géographiques répartis en plateaux virtuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-21 Avis de marché
2013-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une partie ferme et une partie à bons de commande.La partie ferme comprend 2 postes:— la mise à disposition de la solution de téléphonie,— le maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie.La partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, recouvre les prestations commandées sur la base d'unités d'oeuvre et les communications téléphoniques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale finances publiques
Adresse postale: ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, service des systèmes d'information, bureau fonctions support, 10 rue Auguste Blanqui
Code postal: 93186
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: bureau.bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 141635098 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-07-11 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161993
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Date prévisionnelle de début des prestations: 22.12.2012. L'unité monétaire du marché est l'euro. 1 - obtention du dossier de consultation Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE. Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE. Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications). La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11039. Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader),.odt et .ods (Open Office),.zip (archives compressées). Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. 2 - mode de transmission des offres Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 56-ll-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V). Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la PLACE à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil PLACE. Le candidat devra se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur ledit site. Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC3 (acte d'engagement). 3 - attribution du marché En application de l'article 46-lll, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande. 4 - critères d'attribution L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1. Proposition financière (55 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants avec leurs pondérations: — coût de la partie ferme (65 %), — scénario de commandes d'unités d'oeuvre (30 %), — estimation des consommations téléphoniques (5 %). 2. Qualité technique et de service de l'offre (45 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants: — évolutivité et modularité de la solution (25 %), — cohérence et faisabilité du plan de migration (25 %), — ergonomie de la solution (25 %), — qualité des équipes (25 %). Le pouvoir adjudicateur impose au soumissionnaire de présenter en option une offre alternative de location pour les équipements (postes téléphoniques ou casques). Le pouvoir adjudicateur réalise un seul classement: l'offre de chaque soumissionnaire fera donc l'objet de 2 notes pour la proposition financière et de 2 notes finales. L'offre la plus avantageuse sera retenue lors de l'attribution du marché. Les modalités d'appréciation et de notation des critères sont détaillées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la mise à disposition et le maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie des services d'assistance informatique (OPERA et Toscane) de la DGFIP.
L'assistance informatique de la direction générale des finances publiques (DGFIP) s'appuie sur plusieurs centaines de professionnels qui prennent en compte les incidents (applicatifs, postes de travail, réseaux et serveurs) soit par téléphone, soit sur place. Chaque année, ce sont près de 800 000 incidents de toute nature dont 235 000 pour l'assistance externe qui sont traités par ces équipes.
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La DGFIP est dotée d'un outil de helpdesk et d'un système de couplage CTI (couplage téléphonie informatique).
L'assistance est actuellement organisée autour d'une vingtaine de sites géographiques répartis en plateaux virtuels.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une partie ferme et une partie à bons de commande.
La partie ferme comprend 2 postes:
— la mise à disposition de la solution de téléphonie,
— le maintien en condition opérationnelle de la solution de téléphonie.
La partie à bons de commande, sans minimum ni maximum, recouvre les prestations commandées sur la base d'unités d'oeuvre et les communications téléphoniques.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an avec renouvellement dans la limite de trois reconductions annuelles, soit une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGFIP-FSUP-11039
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: locaux DGFIP en France et locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du candidat, justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du code des marchés publics et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité professionnelle, technique et financière du candidat.
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Le candidat devra fournir au titre de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature), complété et signé électroniquement,
— Le formulaire DC2 (la déclaration du candidat) complété.
Ces formulaires sont fournis dans le DCE et sont également accessibles, ainsi que les notices explicatives correspondantes, à l'adresse suivante:
Le candidat produira également les éléments suivants:
Au titre de sa capacité juridique:
— s'il fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du jugement prononcé (point D2 du formulaire DC2),
— un document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat dans le cadre de la procédure, listées au point C1 du formulaire DC2.
Le ou les documents relatifs aux pouvoirs devront clairement prouver la capacité du signataire des documents (DC1, DC3) à engager le candidat (par exemple: document établissant la qualité de mandataire social, pouvoir donné dans des termes clairs...).
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du formulaire DC2),
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services (en rapport avec l'objet du marché) effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'etat, programme 156, application des articles 86 à 118 du code des marchés publics et des règles de la comptabilité publique.
Règlement par virement - délai global de paiement à 30 jours maximum (article 98 du code des marchés publics et décret 2002-232 du 21.2.2002). Avance possible sauf renonciation expresse (article 87 du code des marchés publics), périodicité des acomptes: 3 mois maximum (article 91 du code des marchés publics).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services attributaire du marché est le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (55)
2. Qualité technique et de service de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Thoraval +33 141635818 ou M. Peltier +33 141635806
M. le directeur général des finances publiques
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGFIP-FSUP-11039
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre au sens européen et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Date prévisionnelle de début des prestations: 22.12.2012.
L'unité monétaire du marché est l'euro.
1 - obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation (DCE) est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Il peut être téléchargé de façon anonyme, mais l'entreprise ne pourra alors pas être prévenue automatiquement en cas de modification ou de complément apporté au DCE.
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Il est donc fortement conseillé aux candidats de remplir le formulaire de renseignement lors du retrait du DCE.
Ce formulaire permet au candidat de renseigner le nom de son organisme, le numéro SIREN ou SIRET pour les entreprises ou établissements en France ou un identifiant national pour les entreprises établies hors de la France, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier pour les éventuels compléments apportés au dossier de consultation (précisions, réponses, rectifications).
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La référence de la consultation est la suivante: Dgfip-Fsup-11039.
Afin de pouvoir lire les documents mis à disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .doc (Word), .xls (Excel), .pdf, (Acrobat Reader),.odt et .ods (Open Office),.zip (archives compressées).
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Les demandes d'informations complémentaires doivent prioritairement être faites par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
2 - mode de transmission des offres
Les dossiers des candidats sont transmis par voie dématérialisée sur la PLACE www.marches-publics.gouv.fr, avec éventuellement une copie de sauvegarde sur support électronique ou support papier dans les conditions exposées au point 5.2.3 du règlement de la consultation.
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Conformément à l'article 56-ll-2° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur ne peut désormais accepter que les plis sous forme dématérialisée par le biais de la PLACE mentionnée au point 1.3 ci-dessus. Toute candidature ou offre sous forme papier sera automatiquement rejetée (à l'exception de la copie de sauvegarde prévue à l'article 56-V).
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Toutes les communications du pouvoir adjudicateur sont faites via la PLACE à l'adresse électronique renseignée par les candidats dans leur profil PLACE. Le candidat devra se référer aux pré-requis et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur ledit site.
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Attention: dans le cadre de la procédure dématérialisée, tous les documents nécessitant une signature doivent impérativement être signés électroniquement et individuellement par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, notamment le formulaire DC1 (lettre de candidature) et le formulaire DC3 (acte d'engagement).
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3 - attribution du marché
En application de l'article 46-lll, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les pièces et certificats dans un délai qui sera précisé dans la demande envoyée par le pouvoir adjudicateur et qui ne saurait être supérieur à 10 jours francs à compter de l'envoi sur la PLACE de cette demande.
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4 - critères d'attribution
L'offre la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Proposition financière (55 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants avec leurs pondérations:
— coût de la partie ferme (65 %),
— scénario de commandes d'unités d'oeuvre (30 %),
— estimation des consommations téléphoniques (5 %).
2. Qualité technique et de service de l'offre (45 %) appréciée sur la base des sous-critères suivants:
— évolutivité et modularité de la solution (25 %),
— cohérence et faisabilité du plan de migration (25 %),
— ergonomie de la solution (25 %),
— qualité des équipes (25 %).
Le pouvoir adjudicateur impose au soumissionnaire de présenter en option une offre alternative de location pour les équipements (postes téléphoniques ou casques). Le pouvoir adjudicateur réalise un seul classement: l'offre de chaque soumissionnaire fera donc l'objet de 2 notes pour la proposition financière et de 2 notes finales. L'offre la plus avantageuse sera retenue lors de l'attribution du marché.
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Les modalités d'appréciation et de notation des critères sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 097-161993 (2012-05-21)
Avis d'attribution de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 148 098 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ministère de l'économie et des finances – service des systèmes d'information – bureau fonctions support – 10 rue Auguste Blanqui
Contact
Courrier électronique: bureau.fsup-montreuilpoleachat@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147186
Se réfère à l'avis: 2012/S 97-161993
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat : 29.4.2013. Le montant du marché est estimé à 4 148 098 EUR TTC sur la durée maximale du marché (48 mois). Le marché ne comporte ni montant minimum, ni montant maximum.Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée à la section I sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no246, BOAMP 99 B du 24.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux DGFIP en France et locaux du titulaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-03 📅
Nom: Prosodie
Adresse postale: 150 rue Galliéni
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2013/S 087-147186 (2013-05-02)
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