Mise a disposition et maintenance de bacs roulants destines a la collecte des ordures menageres et des recyclables secs sur 4 zones de la commune de toulouse et sur la commune de blagnac pour une durée de 3 ans reconductible pour 2016, 2017, 2018 et 2019 - 12g048ao

Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Mise a disposition et maintenance de bacs roulants destines a la collecte des ordures menageres et des recyclables secs sur 4 zones de la commune de toulouse et sur la commune de blagnac pour une durée de 3 ans reconductible pour 2016, 2017, 2018 et 2019 - 12g048ao. Il comprend: - la mise à disposition et la maintenance (à l'exception du lavage) du parc de bacs roulants "ordures ménagères" et "sélectifs" en place sur les zones 1, 2, 3 et 6b de la commune de Toulouse et sur la commune de Blagnac. - La mise à disposition et la maintenance (à l'exception du lavage) du parc de bacs roulants "ordures ménagères" et "sélectifs" en place sur les zones 1, 2, 3 et 6b de la commune de Toulouse et sur la commune de Blagnac en fonction des modifications et des besoins nouveaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-24.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum. Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive communautaire, mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Toulouse Inv
Adresse postale: direction de la commande publique, 1 place de la Légion d'honneur, BP 35821
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Contact
Courrier électronique: marchespublics@grandtoulouse.fr 📧
Téléphone: +33 581917341 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date limite de soumission: 2012-06-04 📅
Date de publication: 2012-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 82-134444
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Clauses complementaires: Le parc de bacs roulants mis en place par le titulaire du marché précédent devra être acquis par le titulaire du présent marché. Ce dernier achètera le parc en place au titulaire du marché précédent ou au Grand Toulouse si aucun titulaire n'est désigné. Delai D'Execution: Le délai d'exécution est fixé sur le bon de commande et ne peut dépasser 48 heures pour Toulouse et 72 heures pour Blagnac. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Zone 1 de la commune de toulouse.
Valeur estimée hors TVA: 490 000 💰
1 400 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Période initiale: minimum de 210 000,00 et maximum de 600 000,00 Euros 1ère période: minimum de 70 000,00 et maximum de 200 000,00 Euros 2ième période: minimum de 70 000,00 et maximum de 200 000,00 Euros 3ième période: minimum de 70 000,00 et maximum de 200 000,00 Euros 4ième période: minimum de 70 000,00 et maximum de 200 000,00 Euros.

Numéro du lot: 2
Brève description: Zone 2 de la commune de toulouse.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 💰
2 450 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Période initiale: minimum de 300 000,00 et maximum de 1 050 000,00 Euros 1ère période: minimum de 100 000,00 et maximum de 350 000,00 Euros 2ième période: minimum de 100 000,00 et maximum de 350 000,00 Euros 3ième période: minimum de 100 000,00 et maximum de 350 000,00 Eur 4ième période: minimum de 100 000,00 et maximum de 350 000,00 Euros.

Numéro du lot: 3
Brève description: Zone 3 de la commune de toulouse.
Informations complémentaires sur les lots:

Période initiale: minimum de 300 000,00 et maximum de 1 050 000,00 Euros 1ère période: minimum de 100 000,00 et maximum de 350 000,00 Euros 2ième période: minimum de 100 000,00 et maximum de 350 000,00 Euros 3ième période: minimum de 100 000,00 et maximum de 350 000,00 Euros 4ième période: minimum de 100 000,00 et maximum de 350 000,00 Euros.

Numéro du lot: 4
Brève description: Zone 6b de la commune de Toulouse.
Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 💰
4 200 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Période initiale: minimum de 480 000,00 et maximum de 1 800 000,00 Euros 1ère période: minimum de 160 000,00 et maximum de 600 000,00 Euros 2ième période: minimum de 160 000,00 et maximum de 600 000,00 Euros 3ième période: minimum de 160 000,00 et maximum de 600 000,00 Euros 4ième période: minimum de 100 000,00 et maximum de 350 000,00 Euros.

Numéro du lot: 5
Brève description: Commune de blagnac.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Période initiale: minimum de 150 000,00 et maximum de 600 000,00 Euros 1ère période: minimum de 50 000,00 et maximum de 200 000,00 Euros 2ième période: minimum de 50 000,00 et maximum de 200 000,00 Euros 3ième période: minimum de 50 000,00 et maximum de 200 000,00 Euros 4ième période: minimum de 50 000,00 et maximum de 200 000,00 Euros.

Description des options:

Conformément à l'article 77-ii du Code des marchés publics, la durée maximale du marché est de 7 ans ce qui correspond à la durée d'amortissement des bacs roulants. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 1er janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2015. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 an(s), sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2019.

Numéro de référence: 12G048AO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulouse et Blagnac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités financières capacités techniques et professionnelles les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; - description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de la comptabilité publique. - Ressources propres du Grand Toulouse. - Délai global de paiement, 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. - Prix unitaires révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations - Soit en % (60)
2. Valeur technique - Soit en % (30)
3. Performance environnementale - Soit en % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Grand Toulouse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Nom: Renseignements administratifs: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée - marchés publics - 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821 - Toulouse Cedex 5 - Mr Seguela Georges - tél: +33 561223969 ou Melle Cathy Vulliez- tél: +33 561222527 - fax: +33 561222005 - mail: su.marches@grandtoulouse.fr- renseignements techniques: Mr Kruszczynski Frédéric - tél: +33 561223943
Adresse postale: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - déchets et moyens techniques- site Sang de Serp. 1 place de la Légion d'Honneur, BP 35821
Nom: En version électronique immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr, sous la référence 12g048ao - en version papier gratuitement après demande par télécopie au 05.61.22.20.05:
Adresse postale: 1 place de la Légion d'Honneur - bâtiment ovale - 5ème étage - porte 511
Point de contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - services urbains - mission qualité et cohérence - gestion consolidée - marchés publics
Nom: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. Toutefois les offres sur support papier sont acceptées
Adresse postale: 6 rue René Leduc, BP 35821
Point de contact: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique - 7ème étage
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.commandepublique@grandtoulpuse.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12G048AO
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Toulouse - direction de la commande publique
Adresse postale: 6 rue René Leduc - 7ème étage, BP 35821
Commune postale: Toulouse Cedex 5
Code postal: 31505
Source: OJS 2012/S 082-134444 (2012-04-24)

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