Mise à disposition et exploitation de deux déchetteries sur le territoire de la C.C des Sablons, transport et traitement des déchets acceptés

Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Mise à disposition et exploitation de deux déchetteries sur le territoire de la C.C des Sablons, transport et traitement des déchets acceptés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-03.

Qui ?

• Syndicat mixte de la Vallée de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-03	Avis de marché
2012-10-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en 2 lots:Lot 1: mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur la zone sud-est de la C.C des Sablons, transport et traitement des déchets acceptés.Lot 2: mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur la zone centre de la C.C des sablons, transport et traitement des déchets acceptés.Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la date de notification. Les déchetteries devront impérativement être mises à disposition à compter du 1.4.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte de la Vallée de l'Oise
Adresse postale: BP 30316
Code postal: 60203
Commune postale: Compiègne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.smvo.fr 🌏
Téléphone: +33 344382900 📞
Fax: +33 344382362 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 151-253048
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur simple inscription gratuite et par téléchargement à l'adresse: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition et exploitation de deux déchetteries sur le territoire de la C.C des Sablons, transport et traitement des déchets acceptés.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur la zone sud-est de la Communauté de Communes des Sablons, transport et traitement des déchets acceptés.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur la zone centre de la Communauté de Communes des Sablons, transport et traitement des déchets acceptés.

Quantité ou étendue:

La présente consultation est décomposée en 2 lots:

Lot 1: mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur la zone sud-est de la C.C des Sablons, transport et traitement des déchets acceptés.

Lot 2: mise à disposition et exploitation d'une déchetterie sur la zone centre de la C.C des sablons, transport et traitement des déchets acceptés.

Le marché est conclu pour une durée de 60 mois à compter de la date de notification. Les déchetteries devront impérativement être mises à disposition à compter du 1.4.2013.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 0112DECHSAB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC 1 ancien DC 4) signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ancien DC 5).

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— un relevé d'identité bancaire ou postal (Rib/Rip).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services similaires à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du SMVO (ressources propres). Les paiements sont effectués par le Syndicat Mixte par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://smvo.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
URL des documents: http://smvo.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0112DECHSAB
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible sur simple inscription gratuite et par téléchargement à l'adresse: smvo.marcoweb.fr (ne pas précéder de www).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 151-253048 (2012-08-03)

Informations complémentaires (2012-10-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-348206
Se réfère à l'avis: 2012/S 151-253048
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2012/S 212-348206 (2012-10-31)

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