Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes issues des recycleries du Syvadec

Syvadec

Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes issues des recycleries du Syvadec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syvadec

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-30	Avis de marché
2012-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvadec
Adresse postale: 5 rue bis Colonel Feracci
Code postal: 20250
Commune postale: Corte
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadec.fr 🌏
Courrier électronique: info@syvadec.fr 📧
Téléphone: +33 495340014 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-11 📅
Date de publication: 2012-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 86-141607
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 065 000 💰
3 358 000 💰
Brève description:

Mise à disposition, enlèvement, remplacement et transport de bennes issues des recycleries du Syvadec.

Numéro du lot: 1
Brève description: Recyclerie de Sainte Lucie de Porto Vecchio.
Valeur estimée hors TVA: 99 450 💰
298 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Recyclerie de Vico.
Valeur estimée hors TVA: 51 800 💰
119 000 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Recyclerie de Cauro.
Valeur estimée hors TVA: 26 300 💰
82 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Recyclerie de Ersa.
Valeur estimée hors TVA: 43 450 💰
138 500 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Recyclerie de Piana.
Valeur estimée hors TVA: 27 250 💰
106 000 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Recyclerie de Moca Croce.
Valeur estimée hors TVA: 18 000 💰
96 000 💰
Numéro de référence: 12AO05VB

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Facturation: sera joint à chaque facture mensuelle: le bon d'enlèvement (sur celui-ci devra être indiqué le matériel utilisé: type de benne et immatriculation du véhicule porteur); Le bon de pesée; Les incidents éventuels survenus au cours du transport; La copie du bon de prise en charge par le repreneur avec indication du tonnage net. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Syvadec.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur tecchnique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tatti Francois, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12AO05VB
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 avril 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 086-141607 (2012-04-30)

Avis d'attribution de marché (2012-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 192 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-22 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-339907
Se réfère à l'avis: 2012/S 86-141607
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Annonce no 338, BOAMP 86 B du 3.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-14 📅
Nom: SARL Transports G Agostini
Adresse postale: Quartier Mazzetta, BP 30
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20137
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SARL Corse Eurodéchets
Adresse postale: ZI Caldaniccia Sarrola Carcopino, BP 5133
Commune postale: Ajaccio Cedex 5
Code postal: 20501

3️⃣
Commune postale: Ajaccio

4️⃣
Nom: BF Transports
Adresse postale: 20230
Commune postale: Santa Lucia di Moriani
Code postal: 20260

5️⃣
Nom: SARL Environnement Services
Adresse postale: ZI Baleone, BP 5132

6️⃣
Nom: Corse Eurdodéchets
Adresse postale: ZI Caldaniccia, BP 5133
Commune postale: Ajaccio Cedex 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 002
003
01
03
Source: OJS 2012/S 207-339907 (2012-10-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)