Mise à disposition, enlèvement de bennes et destruction de déchets

Commune de Maisons-Alfort

Mise à disposition, enlèvement de bennes et destruction de déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-19.

Qui ?

• Commune de Maisons-Alfort

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Bennes à déchets

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-19	Avis de marché

Avis de marché (2012-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bennes à déchets
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commandes, et son montant est le suivant: montant minimum annuel 110 000 EUR HT, montant maximum annuel 220 000 EUR HT. Le marché est passé pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse à date anniversaire, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bennes à déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 118 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94700
Commune postale: Maisons-Alfort
Contact
Courrier électronique: nathalie.tetchi@maisons-alfort.fr 📧
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date limite de soumission: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-128818
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition, enlèvement de bennes et destruction de déchets.
Les variantes sont acceptées ✅
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Bennes 2012
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Maisons-Alfort, 94700 Maisons-Alfort, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant), disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics; DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics); ou déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner (le candidat pourra utilement reprendre l'ensemble des déclarations et attestations figurant dans la rubrique K du DC2); et copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an: le récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents; pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail; attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cette information peut être reprise dans la rubrique D-1-1 du DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants; note de présentation de l'entreprise (effectifs, savoir-faire, moyens matériels, personnel d'encadrement, etc.); déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature certificats de conformité à des spécifications ou des normes, si le candidat les possèdent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: En application du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le présent marché est financé sur les fonds propres de la commune.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire ne peuvent être modifiés entre la remise des candidatures et la remise des offres, sauf exceptions prévues dans l'article 51 V du code des marchés publics. Le passage d'un groupement d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat (25)
2. Prix apprécié au regard du montant porté dans l'acte d'engagement (50)
3. Qualité et pertinence des arguments figurant dans la note relative à l'élimination des déchets et la valorisation des déchets, notamment au regard des démarches relatives à la protection de l'environnement ainsi que la note présentant les démarches d'insertion par l'activité économique (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction générale des services techniques
Mme Tetchi Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Commune de Maisons-Alfort
Adresse postale: 5 - 7 rue Pierre Sémard
Point de contact: Mmes Tetchi, Leroy et Duttweiler (administratif) et MM Alusse et Caramazza (technique)
DGST / service administratif
URL des documents: https://maisons-alfort.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_S5QUerOMMQ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bennes 2012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal administratif
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Maisons-Alfort / DGST / service administratif
Adresse postale: 5-7 rue Pierre Sémard
Commune postale: Maisons-Alfort
Code postal: 94700
Téléphone: +33 143967727 📞
Fax: +33 143760855 📠
Source: OJS 2012/S 078-128818 (2012-04-19)

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