Mise à disposition de progiciel SCADA-EMS pour étude des fonctionnalités

RTE EDF Transport SA, direction achats

Licence d'utilisation, pour expérimentation, d'un progiciel de type SCADA-EMS orienté GRT, installation et mise à disposition, support technique et fonctionnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RTE EDF Transport SA, direction achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF Transport SA, direction achats
Adresse postale: 100 esplanade du Général De Gaulle
Code postal: 92932
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: francois-xavier.sardou@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 179248246 📞
Fax: +33 179248231 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401870
Numéro JO-S: 244

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Licence d'utilisation, pour expérimentation, d'un progiciel de type SCADA-EMS orienté GRT, installation et mise à disposition, support technique et fonctionnel.

Description des options:

Prestations complémentaires sur bordereau de prix (TJM),

Réalisation d'études technico-économiques,

Prolongation de 3 mois de la prestation.

Numéro de référence: 13589
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Courbevoie (Hauts-de-Seine - 92)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie), datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7 juin 2005.

Situation économique et financière:

Le candidat doit indiquer :

- le CA généré les 3 dernières années. Sur chacune des 3 années, ce CA doit être supérieur à 10 000 000 EUR. Pour information, le candidat précisera pour chaque année la part de ce CA réalisé en France.

- son taux de dépendance à RTE (CA réalisé lors du dernier exercice clos avec RTE / CA du dernier exercice clos) : il doit être inférieure à 25 %.

- son taux de turn-over sur les 3 derniers exercices clos.

Capacité technique et professionnelle:

RTE souhaite étudier des outils du marché des SCADA orientés GRT (Gestionnaires de Réseau de Transport d'électricité), afin d'alimenter ses réflexions en vue de la rédaction en 2014 du cahier des charges de ses futurs systèmes de conduite du réseau électrique français.

Dans un document de 30 pages maximum, le candidat doit démontrer son aptitude à :

1- fournir un produit industriel SCADA orienté vers les GRT, proposant d'une part l'acquisition de données temps réel de type électrotechnique (postes électriques, transformateurs, lignes électriques, organes de coupure,...), et d'autre part l'envoi d'ordres sur les composants du réseau électrique

2- accorder une licence d'utilisation de un an (prolongeable en option sur 3 mois) de son produit pour permettre à RTE de le manipuler et d'en tester les différentes fonctionnalités sur plate-forme (aucun test en réel n'est prévu)

3- proposer une ou plusieurs organisations pour permettre la mise en œuvre de cette expérimentation par RTE, avec la seule contrainte du maintien des agents de RTE dans ses propres locaux à Courbevoie. A titre d'information, RTE dispose sur ce site d'une plateforme de tests, et peut mettre à disposition des serveurs virtuels pour réaliser cette experimentation.

4- fournir un appui technique et fonctionnel (support à distance et intervention sur site) pour les phases d'installation et de test du produit

Dans ce document, le candidat devra également préciser :

1- ses capacités à fournir des études technico-économiques prospectives concernant :

a) les performances prévisibles de son outils en fonction de dimensionnements qui seront fournis par RTE

b) La faisabilité, ainsi que l'enveloppe budgétaire et les délais prévisibles, de la traduction et de l'intégration, pour utilisation sur son produit, d'une base de données en service chez RTE, dont un extrait sera mis à la disposition du Titulaire

2- si les fonctions avancées suivantes existent dans son produit :

a) Réglage de tension

b) Réglage équilibre Fréquence/puissance

c) Emission des niveaux de réglages associés

d) Elaboration de point figé (snapshot)

e) Estimation d'état

f) Calcul de topologie

g) Analyse cyclique de sécurité

Les industriels ayant actuellement un contrat avec RTE pour un SCADA utilisé pour la conduite du réseau d'électricité (outils SRC et SNC, déjà connus de RTE) ne pourront être consultés dans le cadre de ce marché que sur un éventuel SCADA différent. Une version différente d'un SCADA utilisé pour le SRC ou le SNC ne sera pas considérée comme un SCADA différent, et ne sera donc pas retenue dans le cadre de cette étude.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisées dans le dossier de consultation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: François-Xavier Sardou

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Voir section VI.4.2
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Selon les modalités définies :

- à l'article 44 "Achèvement de la procédure" du décret n°2005-1308 du 20 octobre 2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22 octobre 2005,

- aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8 mai 2009,

- par le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28 novembre 2009.

Source: OJS 2012/S 244-401870 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE – réseau de transport d'électricité, direction achats
Adresse postale: 100 esplanade du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292284
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401870
Numéro JO-S: 168

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-Seine (92).
Source: OJS 2013/S 168-292284 (2013-08-28)

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