Mise à disposition de grues, nacelles automotrices et de matériel pour l'élévation du personnel

Informations complémentaires

Précisions quant à l'information sur l'accord cadre: accord cadre au sens de la directive 2004/17/CE du 31.3.2004. Modalité d'ouverture des offres: l'ouverture des offre n'est pas publique. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation de marchés publics. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats au: secrétariat du service des achats pôle marchés, Grand port maritime du Havre - 6ème étage - porte 601 Terre-Plein de la Barre - BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Les dossiers pourront être retirés du lundi au vendredi, de 9:00 à 17:00 et seront remis exclusivement au porteur. Ou télécharger gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_k4k94BZMM5&v=1&selected=0.

A/ f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5214-1, L5212- 9, L5212-10 ou L5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1; déclaration du candidat: DC2; état annuel des certificats: NOTI2). Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics;

B/ Le candidat devra fournir une liste des effectifs possédant notamment les habilitations suivantes ou toutes habilitations jugées équivalentes dans d'autres etats: s'agissant des plates-formes elévatrices mobiles de personnel: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) R386 type 1b: plates-formes elévatrices mobiles de personnel sur porteur avec calage de type télescopique ou articulé, certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) R386 type 3b: plates-formes elévatrices mobiles de personnel automotrice de type télescopique ou articulé, certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) R386 3a: plates-formes elévatrices mobiles de personnel automotrice de type automotrice ciseau. S'agissant des grues mobiles: certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) R383 1b: Grue mobile sur porteur ou automotrice à flèche télescopique. S'agissant des Plates-Formes Elévatrice Mobiles de Personnel et des grues mobiles: permis de conduire de la catégorie concernée par l'engin tel que le permis B pour des Véhicules Légers inférieur à 3,5 tonnes Permis C au-delà. Présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années disponibles, notamment celles relatives à la mise à disposition de grues, nacelles et matériel d'élévation du personnel, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations les plus importantes sont prouvées pas des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité technique et financière par tous moyens.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.3.2012.

Brève description

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de grues, de nacelles automotrices avec ou sans chauffeur et de matériel pour l'élévation de personnel. Ces matériels sont destinés à intervenir sur tous les équipements et engins divers du GPMH et ce sur toute la zone portuaire allant de Tancarville à Antifer (portiques, grues, ponts, etc...).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les fournitures faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand port maritime du Havre et seront financées totalement par le GPMH. Le(s) titulaire(s) a(ont) la possibilité de céder ou de nantir sa(leur) créance. L'exemplaire unique du marché est délivré, sur sa(leur) demande, au(x) titulaire(s) du marché. Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et de prix forfaitaires figurant au bordereau des prix. Les comptes seront réglés après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande sur présentation de la facture correspondante. Les prix sont révisables par ajustement annuel dans les conditions fixées à l'article 3.4 du Ccp. Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Il est prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du CCP et 87 du code des marchés publics.