Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets issus de la déchetterie " Le Pré Mou " gérée par la Communauté de communes de la Région de Levroux

CDC Region de Levroux

Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets issus de déchetterie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• coved - exploitation Berry Touraine Limousin
• Protec
• Setrad

Qui ?

• CDC Region de Levroux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché
2013-03-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Région de Levroux
Adresse postale: 10 place de l'Hôtel de Ville, BP 10
Code postal: 36110
Commune postale: Levroux
Contact
Courrier électronique: contact@cocorel.fr 📧
Téléphone: +33 254355405 📞
Fax: +33 254355409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-20 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323784
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de contenants, transfert et traitement des déchets issus de déchetterie.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Bois, carton, déchets verts, ferraille, gravats, non recyclables (tout venant) mise à disposition de bennes permettant la collecte de déchets à la déchetterie " Le Pré Mou ", transfert des déchets jusqu'à un Centre de Stockage des Déchets Ultimes (Csdu) de classe Ii ou un quai de transfert et traitement.

Quantité ou étendue: Bois 150 T, carton 25 T, déchets verts 110 T, ferraille 60 T, gravats 400 T, non recyclables 270 T.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots: A compter du 1.1.2013.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchets Dangereux des Ménages (Ddm) Mise à disposition de contenants permettant la collecte des Déchets Dangereux des Ménages (Ddm) à la déchetterie " Le Pré Mou ", transfert de ces déchets jusqu'à une installation de traitement et traitement.

Quantité ou étendue: 14,120 T de Ddm
Numéro du lot: 3
Brève description:

Broyage et valorisation des déchets verts fibreux déplacement des matériels et du personnel sur le site de la déchetterie " Le Pré Mou ", broyage, évacuation du broyat jusqu'à un lieu de stockage autorisé et valorisation.

Quantité ou étendue: 300 T
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Deux fois 12 mois, soit du 1er janvier au 31.12.2015 puis du 1er janvier au 31.12.2016.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Pré Mou, 36110 Levroux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1) - un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) Ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers Ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat (DC2) et les pièces annexes indiquées dans ce formulaire, notamment: justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat et, en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé - une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— Note indiquant les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise - liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années appuyée des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes - le (les) arrêté(s) préfectoral (préfectoraux) autorisant le transport des déchets ou l'exploitation d'un centre de traitement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prix révisables annuellement selon formule de révision plafonnée - facturation trimestrielle pour les lots 1 et 2, à la prestation pour le lot 3 (cf. détails au CCAP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Mémoire technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Brun Michel, président
Nom: CDC Region De Levroux

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.pro-marchespublics.com Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges: (coordonnées complètes ci-dessus)
Source: OJS 2012/S 197-323784 (2012-10-09)

Avis d'attribution de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 858,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097058
Se réfère à l'avis: 2012/S 197-323784
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.pro-marchespublics.com Les montants indiqués sont des montants estimatifs qui dépendront des quantités réellement traitées Annonce no281, B.O.A.M.P. 198 B du 12 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-17 📅
Nom: coved - exploitation Berry Touraine Limousin
Adresse postale: 1 avenue Eugène Freyssinet
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280

2️⃣
Nom: protec
Adresse postale: La Sacristie
Commune postale: Nouatre
Code postal: 37800

3️⃣
Nom: setrad
Adresse postale: 22 avenue Les Pierrelets - Zone d'activités
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges : (coordonnées complètes ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 059-097058 (2013-03-21)

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