Mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets des 2 déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers

Communauté de communes du Pays de Bièvre

Marché à bon de commande pour la mise à disposition de bennes, enlèvement, transport et traitement des déchets des 2 déchèteries de la Communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers situées à La Côte-Saint-André et à Nantoin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Bièvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Montant maximum annuelle:210 000
Valeur totale du marché: 210 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Bièvre
Adresse postale: 1 bd. Mal de Lattre de Tassigny - BP 28
Code postal: 38261
Commune postale: La Côte-Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://cc-bievre-liers.fr 🌏
Courrier électronique: maryline.vavassori@cc-bievre-liers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035831
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Montant maximum annuelle:
Description des options:

Option 1: traitement des ferrailles triées par la Communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers;

Option 2: traitement des déchets verts par le titulaire;

Option 3: traitement des encombrants par le titulaire.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012OM-ENV00200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Déchèteries de la communauté de communes, 38260 La Côte-Saint-André, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application de l'article 52 du CMP, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du 1er alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci-dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux des capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Les candidats doivent fournir:

— formulaire DC1: ou assimilé,

— formulaire DC2: ou assimilé,

— redressement judiciaire: - le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Garanties financières suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les groupements de soumissionnaires sont tenus de produire les justifications établies par et pour chacun des membres les constituant et se rapportant à la situation et à la capacité de chacun des membres.

Capacité technique et professionnelle: Voir le réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé par le budget de la Communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai de 30 jours maximum. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique, Mme Vavassori
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsaffiches.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers
Point de contact: service de la commande publique
Mme Vavassori
Téléphone: +33 474209595 📞
Fax: +33 474202981 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012OM-ENV00200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) un référé précontractuel avant la conclusion du contrat ou au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution et à défaut d'avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat; 2) un recours direct à l'encontre du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion et les modalités de sa consultation; 3) un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes préalables qui en sont détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte; 4) un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions non détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de l'acte.

Source: OJS 2012/S 022-035831 (2012-01-30)

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