Mise à disposition d'une cellule aérienne de première intervention et de lutte contre les feux de forêts constituée d'avions bombardiers d'eau

SDIS de l'Hérault

La cellule aérienne sera opérationnelle du 15 juin au 15 octobre. Cette durée de mobilisation est découpée en une tranche ferme (du 15 juin au 14 septembre), une tranche conditionnelle 1 (du 15 au 30 septembre) et une tranche conditionnelle 2 (du 1er au 15 octobre). Durant toute la durée de mobilisation, le titulaire du marché mettra à la disposition du SDIS 2 modules* pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle 1 et un module pour la tranche conditionnelle 2.
(*)Un module est constitué d'un ou plusieurs avions bombardiers d'eau capable(s) de larguer un volume réel minimal de 2 500 litres d'eau ou de retardant.
Tout point du département de l'hérault doit être atteint dans un délai maximum de 20 minutes (hors temps de remplissage) par au moins un module à partir de la phase de procédure de décollage (sauf pour la tranche conditionnelle 2 pour laquelle le délai est ramené à 45 minutes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Avialsa t - 35 SLU

Qui ?

• SDIS de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aériens et services connexes › Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-10	Avis de marché
2012-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt
Quantité ou étendue:

Ce marché est passé pour une période initiale comprise entre la date de notification et le 31.12.2012. La période d'exécution du marché est comprise entre le 15 juin et le 15 octobre.Ce marché à tranches conditionnelles pour la durée d'exécution est doublé d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les heures de vol.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte aérienne contre les incendies de forêt 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de l'Hérault
Adresse postale: parc de Bel Air - 150 rue Supernova
Code postal: 34570
Commune postale: Vailhauquès
Contact
Téléphone: +33 467103418 📞
Fax: +33 467103518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010940
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Les critères de choix des offres "valeur technique" et "prix des prestations" se déclinent en sous critères détaillés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

(*)Un module est constitué d'un ou plusieurs avions bombardiers d'eau capable(s) de larguer un volume réel minimal de 2 500 litres d'eau ou de retardant.

Tout point du département de l'hérault doit être atteint dans un délai maximum de 20 minutes (hors temps de remplissage) par au moins un module à partir de la phase de procédure de décollage (sauf pour la tranche conditionnelle 2 pour laquelle le délai est ramené à 45 minutes).

Quantité ou étendue:

Ce marché est passé pour une période initiale comprise entre la date de notification et le 31.12.2012. La période d'exécution du marché est comprise entre le 15 juin et le 15 octobre.

Ce marché à tranches conditionnelles pour la durée d'exécution est doublé d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, pour les heures de vol.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans les conditions de l'article 20 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12sdis02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— attestation de délégation de pouvoirs désignant la personne habilité à engager le candidat et à signer le marché (le cas échéant),

— un extrait kbis datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Pour bénéficier de l'avance, le titulaire doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Délai global de paiement de 30 jours. Marché financé dans le cadre du budget du SDIS de l'Hérault. Les prix seront révisés annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (55)
2. prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SDIS de l'Hérault
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Nom: SDIS de l'Hérault
Point de contact: M. Patrick Bariol
Téléphone: +33 467103511 📞
Fax: +33 467103484 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches-publics.herault.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12sdis02
Informations complémentaires

Les critères de choix des offres "valeur technique" et "prix des prestations" se déclinent en sous critères détaillés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547450 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges et différends relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13082
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 007-010940 (2012-01-10)

Avis d'attribution de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 266 177,56 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159549
Se réfère à l'avis: 2012/S 7-010940
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Répartition du montant indiqué au point II.2.1 et V.4: tranche ferme: 770 000,00 EUR HT tranche conditionnelle 1: 121 785,04 EUR HT Tranche conditionnelle 2: 60 892,52 EUR HT prestation supplémentaire: 313 500,00 EUR HT. En outre, le prix de l'heure de vol d'un module est de 444,00 EUR (HT). Annonce no 155, BOAMP 9 B du 13.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-14 📅
Nom: Société Avialsa t - 35 SLU
Adresse postale: Calle Puzol no 10
Commune postale: Sagunto (Valencia)
Pays: Espagne 🇪🇸
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex
Source: OJS 2012/S 096-159549 (2012-05-16)

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