Mise à disposition d'articles de presse (droits inclus) en vue de la réalisation d'un panorama de presse et autres produits d'information (panorama hebdomadaire régional, lettre d'information mensuelle) pour les élus et les services du Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Mise à disposition d'articles de presse (droits inclus) en vue de la réalisation d'un panorama de presse et autres produits d'information (panorama hebdomadaire régional, lettre d'information mensuelle) pour les élus et les services du Conseil régional Nord Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDD

Qui ?

• Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de commutation de données › Services de bases de données

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-09	Avis de marché
2012-06-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Quantité ou étendue:

Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens de la directive européenne et d'un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français. Marché à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes pour la durée du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 120 000,00 EUR HT. Seuil maximum 250 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de région 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-009152
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322 ou il pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les candidats devront impérativement déposer leur offre par voie électronique. Elles devront parvenir à l'adresse suivante: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr. Les modalités de leur transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s): Région Nord - Pas-de-Calais siège de région direction de l'accueil et de l'information 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex M. Jean-Paul Lallemand Tél. +33 328826720 Mme Sandrine Sperandeo Tél. +33 328826711. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 💰
250 000 💰
Brève description:

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2011.150
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: fonds publics / ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations sur la base d'une simulation de commande (20)
2. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du bordereau de prix unitaires (50)
3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du bordereau de prix unitaires: antériorité des archives de presse (5)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du bordereau de prix unitaires: performance de l'outil permettant l'interrogation d'une base de données d'articles, pouvant etre insérés dans des produits d'information (panorama de presse, lettres d'information) (10)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du bordereau de prix unitaires: souplesse d'usage (notamment, possibilités de modifier, personnaliser chaque rubrique de chaque produit d'information à tout moment) (10)
6. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du bordereau de prix unitaires: richesse des sources dont la diffusion numérique est encadrée en toute conformité (20)
7. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du bordereau de prix unitaires: proposition du format PDF dans l'offre (5)
8. Assistance technique sur la base des solutions envisagées en cas de défaillance momentanée indiquées au mémoire technique (10)
9. Optimisation du délai de livraison jugée sur la base du délai indiqué par le candidat à l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826281 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431
Code postal: 59021
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.150
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 006-009152 (2012-01-09)

Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Contact
Téléphone: +33 328828282 📞
Fax: +33 328828283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 119-196398
Se réfère à l'avis: 2012/S 6-009152
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit européen et un marché à bons de commande au sens du droit national (art. 77 CMP Français). Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s). Conformément aux dispositions de la loi no78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront etre communiqués sur simple demande adressée à la Direction des Achats et de la Commande Publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Les candidats évincés peuvent introduire: - un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative. - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative. - un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voie: Lille.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du bordereau de prix unitaires: Antériorité des archives de presse (5)
4. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du bordereau de prix unitaires: Performance de l'outil permettant l'interrogation d'une base de données d'articles, pouvant etre insérés dans des produits d'information (panorama de presse, lettres d'information) (10)
5. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du bordereau de prix unitaires: Souplesse d'usage (notamment, possibilités de modifier, personnaliser chaque rubrique de chaque produit d'information à tout moment) (10)
6. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du bordereau de prix unitaires: Richesse des sources dont la diffusion numérique est encadrée en toute conformité (20)
7. Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique et du bordereau de prix unitaires: Proposition du format PDF dans l'offre (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-05-22 📅
Nom: Edd
Adresse postale: 28 boulevard de Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 119-196398 (2012-06-19)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de bases de données (6)