Mf_stations
DGPR/Schapi
Mise au point, recette et fourniture de stations de mesures hydrométriques (limnimétrie, pluviométrie, qualité des eaux) destinées aux services déconcentrés de l'état.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-06 | Avis de marché |
| 2013-06-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGPR/Schapi
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354941
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: Mf_stations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catella Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Schapi
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Mme Isabelle Catella
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mf_stations
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 215-354941 (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché unique, fractionné et mixte (prix forfaitaires et unitaires) conformément aux articles 72 et 77 du code des marchés publics. La tranche ferme, composée de 9 phases, a une durée de 48 mois à compter de la notification de l'ordre de service valant commencement des prestations. La tranche conditionnelle se terminera au plus tard à la fin de la tranche ferme.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGPR/Schapi
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354941
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Le règlement de consultation indique la liste des pièces exigées à la remise des offres (article 3.2). La liste des documents à produire obligatoirement par l'attributaire est indiquée à l'article 3.5 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise au point, recette et fourniture de stations de mesures hydrométriques (limnimétrie, pluviométrie, qualité des eaux) destinées aux services déconcentrés de l'état.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: Mf_stations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'état. Programme 181 Action 10 Sous-action 5 "Prévision des inondations". Délai global de paiement: 30 jours. En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance de 5 % du montant correspondant à la partie forfaitaire de la tranche ferme (phases 1 à 8), si celle-ci est supérieure à 50 000 EUR HT, est versée au titulaire dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service. Une avance peut être versée dans les mêmes conditions pour le(s) bon(s) de commande émis dans le cadre de la tranche conditionnelle et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le marché.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Catella Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Schapi
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Toulouse
Point de contact: Mme Isabelle Catella
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mf_stations
Informations complémentaires
Le règlement de consultation indique la liste des pièces exigées à la remise des offres (article 3.2). La liste des documents à produire obligatoirement par l'attributaire est indiquée à l'article 3.5 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 215-354941 (2012-11-06)
Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 295 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgpr/schapi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210754
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-354941
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique-performance énergétique de la station appréciée au regard des éléments demandés dans le mémoire technique (15)
2. Valeur technique-qualités matérielles appréciées au regard des éléments concernant le descriptif de la station et du serveur SIC (25)
3. Valeur technique-qualités fonctionnelles appréciées au regard des élements concernant le descriptif de la station et du serveur SIC (20)
4. Valeur technique-méthodologie et expérience du candidat appréciées au regard de la présentation et du détail des prix des phases et de composition des équipes (10)
5. Prix des phases 1 à 8, de la fourniture de 500 stations standard et de 40 jours de maintenance évolutive (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Paratronic
Adresse postale: rue des Genêts
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Source: OJS 2013/S 123-210754 (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 295 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgpr/schapi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-210754
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-354941
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Annonce no 145, BOAMP 217 B du 9.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique-performance énergétique de la station appréciée au regard des éléments demandés dans le mémoire technique (15)
2. Valeur technique-qualités matérielles appréciées au regard des éléments concernant le descriptif de la station et du serveur SIC (25)
3. Valeur technique-qualités fonctionnelles appréciées au regard des élements concernant le descriptif de la station et du serveur SIC (20)
4. Valeur technique-méthodologie et expérience du candidat appréciées au regard de la présentation et du détail des prix des phases et de composition des équipes (10)
5. Prix des phases 1 à 8, de la fourniture de 500 stations standard et de 40 jours de maintenance évolutive (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-02 📅
Nom: Paratronic
Adresse postale: rue des Genêts
Commune postale: Reyrieux
Code postal: 01600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Source: OJS 2013/S 123-210754 (2013-06-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)