Medecine du travail
Ville de Vitry-sur-Seine
Surveillance médicale du personnel par un service de médecine préventive il prend la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché conclu à prix global et forfaitaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-12-04 | Avis de marché |
| 2013-07-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:
“Quantités estimées:— visites médicales annuelles et supplémentaires: 1800 - actions sur le milieu du travail (visite des locaux, études de postes): 25 -...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-Sur-Seine
Adresse postale: hotel de ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 146828454 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387322
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra alors être renouvelé annuellement deux fois, par tacite...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Surveillance médicale du personnel par un service de médecine préventive il prend la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et...”
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Quantité ou étendue:
“Quantités estimées:”
“— visites médicales annuelles et supplémentaires: 1800 - actions sur le milieu du travail (visite des locaux, études de postes): 25 - participation aux...”
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Description des options:
“Reconduction annuelle.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: medecine préventive
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“vitry-Sur-Seine, 94400 Vitry-sur-Seine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document...”
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“— la preuve que le candidat s'appuie sur les compétences d'un médecin du travail habilité dans les conditions définies à l'article 12 du décret no85-603 du...”
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“— déclaration du médecin remplissant l'une des conditions fixées par de l'article R. 4623-2 du décret no 2012-135 du 30.1.2012 relatif à l'organisation de...”
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Situation économique et financière:
“— La déclaration du candidat suivant le modèle DC2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose,”
“— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années avec indication des montants, des dates et du lieu d'exécution de ces prestations, et...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par les fonds propres de la Ville. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire Le règlement des dépenses se fera par mandat...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. L'acheteur public interdit aux candidats, conformément à l'article 51-vi...”
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Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Duclos Jennifer
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hotel de Ville
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry sur Seine
Mlle Jennifer Duclos
Courrier électronique: jennifer.duclos@mairie-vitry94.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Vitry
Point de contact: direction des ressources humaines, service santé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_EpzPCaeB6o 🌏
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry sur Seine
Point de contact: Direction des ressources humaines, service santé. Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention: " Surveillance medicale du personnel par un service de medecine preventive, ne pas ouvrir "
URL pour la participation: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: medecine préventive
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra alors être renouvelé annuellement deux fois, par tacite reconduction.”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 235-387322 (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Quantité ou étendue:
“Quantités estimées:— visites médicales annuelles et supplémentaires: 1800 - actions sur le milieu du travail (visite des locaux, études de postes): 25 -...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-Sur-Seine
Adresse postale: hotel de ville, 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94400
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Téléphone: +33 146828454 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-387322
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra alors être renouvelé annuellement deux fois, par tacite...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Surveillance médicale du personnel par un service de médecine préventive il prend la forme d'une procédure adaptée ouverte en application des articles 28 et...”
Quantité ou étendue:
“Quantités estimées:”
“— visites médicales annuelles et supplémentaires: 1800 - actions sur le milieu du travail (visite des locaux, études de postes): 25 - participation aux...”
Description des options:
“Reconduction annuelle.”
Number of possible renewals: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: medecine préventive
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“vitry-Sur-Seine, 94400 Vitry-sur-Seine.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— une lettre de candidature suivant le modèle DC1 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document...”
“— la preuve que le candidat s'appuie sur les compétences d'un médecin du travail habilité dans les conditions définies à l'article 12 du décret no85-603 du...”
Afficher plus (1)
“— déclaration du médecin remplissant l'une des conditions fixées par de l'article R. 4623-2 du décret no 2012-135 du 30.1.2012 relatif à l'organisation de...”
“— La déclaration du candidat suivant le modèle DC2 (téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration des effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,”
“— déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose,”
Afficher plus (1)
“— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années avec indication des montants, des dates et du lieu d'exécution de ces prestations, et...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par les fonds propres de la Ville. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire Le règlement des dépenses se fera par mandat...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. L'acheteur public interdit aux candidats, conformément à l'article 51-vi...”
Procédure
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Duclos Jennifer
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hotel de Ville
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry sur Seine
Mlle Jennifer Duclos
Courrier électronique: jennifer.duclos@mairie-vitry94.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
Commune postale: Vitry
Point de contact: direction des ressources humaines, service santé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_EpzPCaeB6o 🌏
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry sur Seine
Point de contact: Direction des ressources humaines, service santé. Les candidats doivent transmettre leur offre sous pli cacheté portant la mention: " Surveillance medicale du personnel par un service de medecine preventive, ne pas ouvrir "
URL pour la participation: http://vitry94.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: medecine préventive
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra alors être renouvelé annuellement deux fois, par tacite reconduction.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2012/S 235-387322 (2012-12-04)
Avis d'attribution de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261408
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387322
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Les documents sont consultable en mairie sur simple demande au service santé zone bleue 2ème étage Annonce nº 314, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi...”
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (8)
2. Valeur financière (9)
Attribution du marché
Nom: IPAL Service de santé au travail
Adresse postale: 49 rue Raymond Jaclard
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 150-261408 (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 426 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville, 2 avenue Youri Gagarine
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261408
Se réfère à l'avis: 2012/S 235-387322
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
“Les documents sont consultable en mairie sur simple demande au service santé zone bleue 2ème étage Annonce nº 314, BOAMP 236 B du 6.12.2012. Date d'envoi...”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (8)
2. Valeur financière (9)
Attribution du marché
Nom: IPAL Service de santé au travail
Adresse postale: 49 rue Raymond Jaclard
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 150-261408 (2013-07-31)
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