MCO du parc automates programmables industriels d'EDF

EDF-SA

Le marché comportera 1 seul lot achat et 5 lots techniques:
D’un point de vue technique cinq lots sont identifiés:
Lot 1: gamme automates SMC (SMC 25 / 35 / 50 / 600).
Lot 2: gamme automates APRIL série 1000 (APRIL 2000 / 5000 / 7000).
Lot 3: gamme automates TSX série 7 (TSX 17 / 47 / 67 / 87 / 107).
Lot 4: autres matériels API (ES FIPIO type TBX, consoles XBT, pockets, terminaux T047, FTX, CCX...).
Lot 5 (optionnel): gammes automates Premium, Micro, Twido, ES déportées type STB, consoles Magélis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-21.

Qui ?

• EDF-SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf-sa
Adresse postale: Agence achats hydraulique - 13 rue Jean Girard Madoux
Code postal: 73026
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: audrey.fouchy@edf.fr 📧
Téléphone: +33 479264936 📞
Fax: +33 479266802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163662
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les candidatures devront être déposées dans le portail achats d'EDF sous la référence suivante: RFI_54592.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

Le marché comportera 1 seul lot achat et 5 lots techniques:

D’un point de vue technique cinq lots sont identifiés:

Lot 1: gamme automates SMC (SMC 25 / 35 / 50 / 600).

Lot 2: gamme automates APRIL série 1000 (APRIL 2000 / 5000 / 7000).

Lot 3: gamme automates TSX série 7 (TSX 17 / 47 / 67 / 87 / 107).

Lot 4: autres matériels API (ES FIPIO type TBX, consoles XBT, pockets, terminaux T047, FTX, CCX...).

Lot 5 (optionnel): gammes automates Premium, Micro, Twido, ES déportées type STB, consoles Magélis.

Description des options: Le lot 5 sera optionnel.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: les candidatures devront être déposées en ligne dans le portail achat sous le numéro de RFI 54592.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centrales hydrauliques France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat (entreprise seule ou en groupement) doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination:

— les bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire du groupe consolidé (ou le rapport annuel),

— si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation),

— la liste exhaustive des marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 10 dernières années mentionnant notamment l'année de passation du marché, son objet, son montant total et la part sous-traitée.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement.

Les candidats doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 750 000 euros sur les trois derniers exercices comptable.

Les candidats devront également indiquer le CA annuel par lot technique.

Capacité technique et professionnelle: — Le soumissionnaire doit se positionner sur tous les lots techniques,

— Le Soumissionnaire doit démontrer sa capacité à…

… intervenir en milieu industriel,

… mettre en œuvre de l’assistance technique de niveau 1 (téléphonique) et de niveau 2 (interventions sur sites EDF),

… mettre en œuvre des prestations de maintenance en dehors des périodes de garantie (réparation ou échange) sur les matériels pour lesquels il se déclare compétent,

— Le Soumissionnaire doit être doté d’un système de management de la qualité: certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent,

— Le Soumissionnaire doit être doté d’une politique environnementale: certification ISO 14001 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les capacités demandés au III.2.2 et au III.2.3 du présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature; dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,

— les co-traitants doivent être agréés par EDF ou satisfont aux critères du présent avis,

— en cas de groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché, le groupement attributaire devra être un groupement d'entreprises solidaires; ce type de groupement est privilégié et doit être agréé par EDF; en cas de groupement momentané d'entreprises conjointes, la définition des lots doit être agrée par EDF,

— les partenaires doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience) sauf en cas de force majeure, après acceptation d'EDF,

— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires.

Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.

Une entreprise ne pourra à la fois être candidate seule et au sein d'un groupement; une entreprise ne peut être co-traitante que dans un seul groupement.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Fouchy
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 bd du Palais
Code postal: 75055
Source: OJS 2012/S 098-163662 (2012-05-21)

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