Mbc pour des travaux de route

CCI Paris

Marché à bons de commande pour des travaux de route dans les différents établissements de la Ccip.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-30 Avis de marché
2013-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Ce marché est passé pour une durée d'un an renouvelable une fois un an sans que la durée totale ne puisse dépasser deux ans.80 000400 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci Paris
Adresse postale: 49 rue de Tocqueville
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Fax: +33 140530523 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-30 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 212-349643
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres - soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr- soit demande d'envoi par télécopie (01 40 53 05 23) ou par courrier à l'adresse suivante Ccip - direction des affaires immobilières 49, rue de Tocqueville 75813 Paris Cedex 17 - soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi en prévenant à l'avance, sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Ccip - direction des affaires immobilières 49, rue de Tocqueville 75017 Paris. Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, télécopieur et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier. Conditions de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "Dossier no Xfb083xx - marché à bons de commande pour travaux de route dans différents établissements de la Ccip- ne pas ouvrir" " nom du candidat"-les plis doivent être transmis:- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:Cci Paris - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Attention la CCIP est fermée du 1er au 4 novembre inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour des travaux de route dans les différents établissements de la Ccip.
Quantité ou étendue:
Ce marché est passé pour une durée d'un an renouvelable une fois un an sans que la durée totale ne puisse dépasser deux ans.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
400 000 💰
Description des options:
En cas d'évolution du nombre d'établissements gérés par la Ccip, cette dernière se réserve la possibilité de modifier par voie d'avenant la liste des sites constitutifs des secteurs géographiques d'intervention. Ces avenants ainsi que les reconductions annuelles du marché, constituent des options au sens des dispositions de l'annexe vii a de la directive du 31 mars 2004 et de l'annexe II du règlement du 7 septembre 2005.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: XFB083XX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: patrimoine Ccip.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalant par la CCIP s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés ci-dessus.
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Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - la présentation d'une liste des principaux travaux d'importance équivalente en rapport avec l'objet des travaux, effectués au cours des cinq dernières années, indiquant la nature des travaux, le montant, la date et le destinataire public ou privé; et si l'entreprise le possède le certificat professionnel lot no 13 "Travaux de route" - 3p3a ou équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres- délai de paiement: les sommes dues sont mises en paiement dans un délai global maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture (non sujette à contestation) par la cci Paris. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, tel que modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008, le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. - Mode de règlement: virement bancaire. - Avance: le versement d'une avance est prévu dans les cas et selon les modalités définies à l'article 87 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint ou solidaire. Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Une entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Dans le cas où les entreprises ont présenté leur candidature sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, la CCIP les informe qu'en cas d'attribution du marché à un tel groupement, elle imposera, au sens de l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction des affaires immobilières
Nom: cci Paris
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: 92 bis rue Cardinet
Point de contact: Direction des achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: XFB083XX
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres - soit retrait par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr- soit demande d'envoi par télécopie (01 40 53 05 23) ou par courrier à l'adresse suivante Ccip - direction des affaires immobilières 49, rue de Tocqueville 75813 Paris Cedex 17 - soit retrait sur place en se présentant du lundi au vendredi en prévenant à l'avance, sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Ccip - direction des affaires immobilières 49, rue de Tocqueville 75017 Paris. Important: en cas de retrait par une société de livraison, celle-ci devra indiquer le nom et les coordonnées (adresse, télécopieur et adresse électronique) de la société pour laquelle elle vient retirer un dossier. Conditions de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et à l'offre doivent être placés dans une seule et même enveloppe cachetée portant les mentions suivantes: "Dossier no Xfb083xx - marché à bons de commande pour travaux de route dans différents établissements de la Ccip- ne pas ouvrir" " nom du candidat"-les plis doivent être transmis:- soit par courrier (sous pli recommandé avec accusé de réception) à l'adresse suivante:Cci Paris - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris - soit déposés sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi - direction des achats - 92 bis rue Cardinet - 75017 Paris sauf jours fériés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 - soit par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Attention la CCIP est fermée du 1er au 4 novembre inclus.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 212-349643 (2012-10-30)
Avis d'attribution de marché (2013-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Paris Île-de-France
Adresse postale: Direction du patrimoine et de l'immobilier, 49 rue de Tocqueville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-27 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-069435
Se réfère à l'avis: 2012/S 212-349643
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Vous pouvez demander, par courrier adressé à Richard BENAYOUN, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. Annonce no310, B.O.A.M.P. 213 A du 3 novembre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 février 2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (4)
2. Valeur technique (1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-25 📅
Nom: cochery Ile de France
Adresse postale: Chemin du parc
Commune postale: Pierrelaye
Code postal: 95480
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 044-069435 (2013-02-27)
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Région:
France Ile-de-France