Mbc - fourniture de lubrifiants, liquides divers, graisses et aérosols pour les véhicules départementaux

Conseil général des Alpes Maritimes

Mbc - fourniture de lubrifiants, liquides divers, graisses et aérosols pour les véhicules départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-09.

Qui ?

• Conseil général des Alpes Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Huiles pour moteurs
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Lot 1:Montant minimum annuel: 83 612,04 EUR (HT).Montant maximum annuel des commandes: 668 896,32 EUR (HT).Lot 2:Montant minimum annuel: 25 083,31 EUR (HT).Montant maximum annuel des commandes: 200 668,90 EUR (HT).Lot 3:Montant minimum annuel: 4 180,60 EUR (HT).Montant maximum annuel des commandes: 33 444,82 EUR (HT).Lot 4:Montant minimum annuel: 6 688,96 EUR (HT).Montant maximum annuel des commandes: 53 511,71 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Huiles pour moteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation de la procédure - CADAM 8 route de Grenoble Tour préfecture - bureau 317, BP 3007, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-09 📅
Date limite de soumission: 2012-11-21 📅
Date de publication: 2012-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 198-325434
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

Le DCE peut être retiré gratuitement sur place ou sur demande écrite, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse suivante mentionnée en point de contact OU par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact. Ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais donnés à l'article 3-1 du CCP et débutent à compter de la date de notification du bon de commande. Modalités d'ouverture des plis: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mbc - fourniture de lubrifiants, liquides divers, graisses et aérosols pour les véhicules départementaux.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de lubrifiants et graisses
Brève description: Acquisition de lubrifiants et graisses.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'huiles et fluides spécifiques
Brève description: Acquisition d'huiles et fluides spécifiques.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de fluides et liquides divers
Brève description: Acquisition de fluides et liquides divers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition d'aérosols
Brève description: Acquisition d'aérosols.
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Lot 1:

Montant minimum annuel: 83 612,04 EUR (HT).

Montant maximum annuel des commandes: 668 896,32 EUR (HT).

Lot 2:

Montant minimum annuel: 25 083,31 EUR (HT).

Montant maximum annuel des commandes: 200 668,90 EUR (HT).

Lot 3:

Montant minimum annuel: 4 180,60 EUR (HT).

Montant maximum annuel des commandes: 33 444,82 EUR (HT).

Lot 4:

Montant minimum annuel: 6 688,96 EUR (HT).

Montant maximum annuel des commandes: 53 511,71 EUR (HT).

Description des options:

Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an(s) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0171
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes Nice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé Dc1, daté et signé, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée,

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé Dc2, rubriques a, b et C.

Situation économique et financière:

— si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).

Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (90)
2. L'étendue des gammes des catalogues proposés (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0171
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR à l'adresse indiquée en point de contact ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués en point de contact.

Ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les formats de documents acceptés sont les suivants: format PDF version 5.0 et format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.

Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation.

Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais donnés à l'article 3-1 du CCP et débutent à compter de la date de notification du bon de commande.

Modalités d'ouverture des plis: séance non publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.

Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 198-325434 (2012-10-09)

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