MBC - acquisition et maintenance d'un système de télétransmission aux normes Sesam-vitale pour les centres de protection maternelle et infantile du Conseil général des Alpes-Maritimes

Conseil général des Alpes Maritimes

Marché à bons de commande d'acquisition et de maintenance d'un système de télétransmission aux normes Sesam-vitale pour les centres de protection maternelle et infantile des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-04 Avis de marché
2012-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:Montant minimum annuel des commandes/montant maximum annuel des commandes:Première période: mini 16 722,41 EUR HT/maxi 125 418,06 EUR (HT);Périodes suivantes: mini 2 508,36 EUR HT/41 806,02 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - CADAM 8 route de Grenoble - BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: sop-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-112244
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement sur place ou sur demande écrite, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse et aux horaires mentionnés au bloc 1 OU par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres seront remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Elles peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1. Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais donnés à l'article 3-1 du CCAP et débutent à compter de la date de réception du bon de commande. Modalités d'ouverture des plis: séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande d'acquisition et de maintenance d'un système de télétransmission aux normes Sesam-vitale pour les centres de protection maternelle et infantile des Alpes-Maritimes.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante:
Montant minimum annuel des commandes/montant maximum annuel des commandes:
Première période: mini 16 722,41 EUR HT/maxi 125 418,06 EUR (HT);
Périodes suivantes: mini 2 508,36 EUR HT/41 806,02 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an(s) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0034 -DSGOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC1 daté et signé,
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005, ou DC1 rubrique F1,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b, c,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,
— "agrément d'hébergeur de données de santé à caractère personnel" délivré par le ministère de la santé, dans le cas où la solution proposée ne serait pas hébergée sur les serveurs du conseil général.
Situation économique et financière:
Si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années,
— Liste des principales fournitures et prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
L'unité monétaire est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bâtiment Préfecture - bureau 317 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0034 -DSGOM
Informations complémentaires
Le DCE peut être retiré gratuitement sur place ou sur demande écrite, jusqu'à la date limite de remise des offres, sur support papier à l'adresse et aux horaires mentionnés au bloc 1 OU par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.e-marches06.fr.
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Les candidatures et les offres seront remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Elles peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées, à l'adresse mentionnée au bloc 1.
Les formats acceptés sont les suivants: PDF ou compatible avec Office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détailllées dans le règlement de la consultation.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais donnés à l'article 3-1 du CCAP et débutent à compter de la date de réception du bon de commande.
Modalités d'ouverture des plis: séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte - BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 068-112244 (2012-04-04)
Avis d'attribution de marché (2012-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service organisation des procédures, Cadam 8 route de Grenoble, BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-17 📅
Date de publication: 2012-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 159-265298
Se réfère à l'avis: 2012/S 68-112244
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Estimations de l'administration: 107.616,08 EUR TTC pour la première année et 11.014,20 EUR TTC pour les 3 autres années A titre indicatif montant du DDED de l'offre retenue: 95.926,38 EUR TTC pour 4 ans. Annonce n° 201, BOAMP 70 B du 7.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 95 926,38 💰
182 112,53 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-02 📅
Nom: Televitale
Adresse postale: immeuble Le Gamma, 95 avenue des Logissons
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: televitale@televitale.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir:
Possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art.r551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 159-265298 (2012-08-17)
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Produits/services:
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