MBC - acquisition de vêtements d'intervention et de protection contre le feu, d'accessoires et de pièces détachées

Conseil général des Alpes Maritimes

Marché à bons de commande d'acquisition de vêtements d'intervention et de protection contre le feu, d'accessoires et de pièces détachées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-22 Avis de marché
2012-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - CADAM 8 route de Grenoble, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: sop-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096104
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique. Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou. — voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande d'acquisition de vêtements d'intervention et de protection contre le feu, d'accessoires et de pièces détachées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de vêtements d'intervention et de protection contre le feu
Brève description: Acquisition de vêtements d'intervention et de protection contre le feu.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: - minimum / an: 12 541,81 EUR HT - Maximum / an: 50 167,22 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition d'accessoires d'intervention et de protection contre le feu et de pièces détachées
Brève description:
Acquisition d'accessoires d'intervention et de protection contre le feu et de pièces détachées.
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante: minimum / an: 8 361,20 EUR HT - maximum / an: 33 444,82 EUR (HT).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an(s) à compter de la date qui sera notifiée au titulaire par ordre de service. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes - Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour les 2 lots, le chiffre d'affaires annuel doit être au moins égal à 3 fois le montant minimum du lot.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du département.
Unité monétaire utilisée: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bâtiment Préfecture - bureau 317 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0005
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots, l'ensemble des lots.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres.
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Ou.
— voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
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Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 059-096104 (2012-03-22)
Avis d'attribution de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 420,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes-Maritimes
Adresse postale: direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service organisation des procédures, CADAM 8 route de Grenoble, BP 3007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-218480
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096104
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an, à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresses pour la même durée, pour une durée maximale de 4 ans. Pour le lot 1: montant mimimum: 15 000 EUR TTC - montant maximum: 60 000 EUR TTC à titre indicatif le montant du DDED du titulaire est de 35 096,14 EUR TTC Pour le lot 2: montant mimimum: 10 000 EUR TTC - montant maximum: 40 000 EUR TTC à titre indicatif le montant du DDED du titulaire est de 20 793,24 EUR TTC. Annonce n° 129, BOAMP 60 B du 24.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-02 📅
Nom: Seise
Adresse postale: 1553 rue Pierre et Marie Curie, BP 185, ZI Secteur C
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franc Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Source: OJS 2012/S 132-218480 (2012-07-09)
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