MBC acquisition de véhicules urbains

Conseil général des Alpes Maritimes

Acquisition de mini citadines et de citadines polyvalentes et électriques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:Lot 1: Acquisition de mini citadines du segment A.Première période: quantité minimum 5 quantité maximum 50.Périodes suivantes: quantité minimum 5 quantité maximum 50.Lot 2: Acquisition de citadines polyvalentes du segment B motorisation no 1.Première période: quantité minimum 4 quantité maximum 45.Périodes suivantes: quantité minimum 4 quantité maximum 45.Lot 3: Acquisition de citadines polyvalentes du segment B motorisation no 2.Première période: quantité minimum 1 quantité maximum 5.Périodes suivantes: quantité minimum 1 quantité maximum 5.Lot 4: Acquisition de mini citadines électriques.Première période: quantité minimum 0 quantité maximum 25.Périodes suivantes: quantité minimum 0 quantité maximum 25.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation des procédures - CADAM- 8 route de Grenoble, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-338936
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou. — voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de mini citadines et de citadines polyvalentes et électriques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: acquisition de mini citadines du segment A
Brève description: Acquisition de mini citadines du segment A.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: acquisition de citadines polyvalentes du segment B motorisation no 1
Brève description: Acquisition de citadines polyvalentes du segment B motorisation no 1.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: acquisition de citadines polyvalentes du segment B motorisation no 2
Brève description: Acquisition de citadines polyvalentes du segment B motorisation no 2.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: acquisition de mini citadines électriques
Brève description: Acquisition de mini citadines électriques.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
Lot 1: Acquisition de mini citadines du segment A.
Première période: quantité minimum 5 quantité maximum 50.
Périodes suivantes: quantité minimum 5 quantité maximum 50.
Lot 2: Acquisition de citadines polyvalentes du segment B motorisation no 1.
Première période: quantité minimum 4 quantité maximum 45.
Périodes suivantes: quantité minimum 4 quantité maximum 45.
Lot 3: Acquisition de citadines polyvalentes du segment B motorisation no 2.
Première période: quantité minimum 1 quantité maximum 5.
Périodes suivantes: quantité minimum 1 quantité maximum 5.
Lot 4: Acquisition de mini citadines électriques.
Première période: quantité minimum 0 quantité maximum 25.
Périodes suivantes: quantité minimum 0 quantité maximum 25.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 An(S) à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse pour les mêmes quantités, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12S0153
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CADAM - route de Grenoble, BP 3007, 06201 Nice Cedex 3, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 conformément aux dernières versions en vigueur ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC2 et annexe visée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du DC2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Unité monétaire utilisée: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de l'offre (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bâtiment préfecture - Bureau 317- 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0153
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du bon de commande.
Le délai d'exécution des prestations est fixé dans chaque bon de commande.
Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres.
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Ou.
— voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante:
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Afficher plus
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2012/S 206-338936 (2012-10-23)
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