Mbc - acquisition de produits d'entretien et de consommables jetables pour les besoins des services départementaux

Conseil général des Alpes Maritimes

Marché à bons de commande d'acquisition de produits d'entretien et de consommables jetables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-27.

Qui ?

• Conseil général des Alpes Maritimes

Qu'est-ce que c'est ?

• Cirages et crèmes › Produits d'entretien des sols

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec montant minimum et maximum conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Montant minimum: 60 000 EUR HT/an - montant maximum: 240 000 EUR HT/an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service organisation des procédures - Cadam 8 route de Grenoble - BP 3007, contact: bâtiment préfecture, bureau 317 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cédex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: sop-marches@cg06.fr 📧
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-27 📅
Date limite de soumission: 2012-08-14 📅
Date de publication: 2012-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 124-205137
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Conditions d'obtentions du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres. Ou — Voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée ave AR ou déposées sur place contre récepissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent etre sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande d'acquisition de produits d'entretien et de consommables jetables.

Description des options:

Marché est un marché à bons de commande, passé pour une période de 1 an(s) à compter de sa date de notification.

Il est reconductible par décision expresse 3 fois, pour les mêmes montants, par période de 1 an(s), pour une durée maximale de 4 an(s).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes - Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée.

— Déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et c.

Situation économique et financière:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (ou rubrique D2 du DC2),

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comtabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié). Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.

L'unité monétaire est l'EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0103
Informations complémentaires

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Conditions d'obtentions du dossier de consultation: le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres.

— Voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.

Conditions de remise des candidatures et des offres:

Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée ave AR ou déposées sur place contre récepissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.

Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "Copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent etre sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,

— Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,

— Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative,

— Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2012/S 124-205137 (2012-06-27)

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