Marchés relatifs à la construction et l'aménagement de l'agence Pole Emploi de Chaumont Foch

Pôle emploi Champagne-Ardenne

Passé conformément à la procédure prévue à l'article 10 du decret no 2005-1742 du 30.12.2005, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet des travaux d'extension et d'aménagement de l'agence de Pôle Emploi de Chaumont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Qui ?

• Pôle emploi Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-06	Avis de marché

Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: La consultation comprend 8 lots techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Champagne-Ardenne
Adresse postale: 3 rue du Président Franklin Roosevelt, CS 20024
Code postal: 51721
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: achatsreims@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 326895700 📞
Fax: +33 326895784 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-13 📅
Date de publication: 2012-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 214-353632
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

A - Obtention du DCE: Le Dossier de la consultation peut être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com; B - Candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; C - Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate-forme de dématérialisation; E - Renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 5.12.2012 à 16:30, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date; F- Critères de sélection des offres. La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 25 % pour la valeur technique, soit: - compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi: 5 % - organisation du chantier: 10 % - moyens humains mis à disposition du chantier: 4 % - moyens matériels mis à disposition du chantier: 6 %; 10 % pour le développement durable est apprécié selon les critères suivants: - utilisation de produits respectueux de l'environnement: 5 % - moyens et modalités d'élimination des déchets: 5 %; G - Visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées jusqu'au 3.12.2012. Les candidats prennent rendez-vous par téléphone ou courriel. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires

A - Obtention du DCE: Le Dossier de la consultation peut être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com;

B - Candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

C - Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate-forme de dématérialisation;

E - Renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 5.12.2012 à 16:30, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

F- Critères de sélection des offres.

La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 25 % pour la valeur technique, soit: - compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi: 5 % - organisation du chantier: 10 % - moyens humains mis à disposition du chantier: 4 % - moyens matériels mis à disposition du chantier: 6 %;

10 % pour le développement durable est apprécié selon les critères suivants: - utilisation de produits respectueux de l'environnement: 5 % - moyens et modalités d'élimination des déchets: 5 %;

G - Visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées jusqu'au 3.12.2012. Les candidats prennent rendez-vous par téléphone ou courriel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maconnerie couverture zinguerie VRD
Brève description:

Réalisation de la base vie.Clôture chantier.Ouvertures dans murs existants.Extension en maçonnerie.Etanchéité.Aménagement des extérieurs.

Réalisation de la base vie.

Clôture chantier.

Ouvertures dans murs existants.

Extension en maçonnerie.

Etanchéité.

Aménagement des extérieurs.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure serrurerie
Brève description:

Toutes les menuiseries extérieures y compris portes et volets roulants stores protection solaire.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure platerie faux plafond
Brève description:

Dépose des cloisons et plafonds existants.Isolation des murs extérieurs.Cloisons de distribution en cloisons sèches.Cloisonnement en cloison amovibles.Faux plafonds.Menuiserie intérieurs.

Dépose des cloisons et plafonds existants.

Isolation des murs extérieurs.

Cloisons de distribution en cloisons sèches.

Cloisonnement en cloison amovibles.

Faux plafonds.

Menuiserie intérieurs.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Electricité
Brève description: Électricité courants forts & faible.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Chauffage ventilation plomberie
Brève description: Chauffage et de ventilation.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Carrelage faience
Brève description: Pose carrelage sur toute la surface des bâtiments.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peinture sols souples
Brève description:

Ravalement des façades et peinture murs extérieurs.Peinture des boiseries extérieures.Peinture des murs intérieurs.Peinture boiseries intérieures.Sols souples.

Ravalement des façades et peinture murs extérieurs.

Peinture des boiseries extérieures.

Peinture des murs intérieurs.

Peinture boiseries intérieures.

Sols souples.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Climatisation DRV
Brève description: Climatisation.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 008.12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle Emploi Chaumont 2 rue de Bourgogne, 52012 Chaumont, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A, au 31 décembre 2011, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance modifiée no 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

N'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation…

… inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail.

… définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts.

N'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français.

— Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, période de reconduction comprise.

Situation économique et financière:

— Une déclaration relative à la capacité financière, technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquant a- le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les 3 derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 500 000 EUR, ou, dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, dont la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels n'atteste pas d'une capacité financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

a. Les effectifs au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. B. Les principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'Anpe, l'unédic ou une Assédic ont été destinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante. C. Certificats de qualification professionnelle de type Qualibat, Qualifec admis ou équivalent: preuve de la capacité du candidat peut être rapportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Sous réserve des règles relatives à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté sa candidature et son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée selon les conditions de l'article 12.2 du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Prix (65)
3. Développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achat
Estelle Dousset
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 008.12
Informations complémentaires

A - Obtention du DCE: Le Dossier de la consultation peut être téléchargé via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com;

B - Candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

C - Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate-forme de dématérialisation;

E - Renseignements complémentaires: Aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 5.12.2012 à 16:30, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date;

F- Critères de sélection des offres.

La valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants: 25 % pour la valeur technique, soit: - compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi: 5 % - organisation du chantier: 10 % - moyens humains mis à disposition du chantier: 4 % - moyens matériels mis à disposition du chantier: 6 %;

10 % pour le développement durable est apprécié selon les critères suivants: - utilisation de produits respectueux de l'environnement: 5 % - moyens et modalités d'élimination des déchets: 5 %;

G - Visite du site: Avant la remise de leur offre technique, les candidats sont invités à procéder à une visite individuelle du site. Les visites sont organisées jusqu'au 3.12.2012. Les candidats prennent rendez-vous par téléphone ou courriel.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2012/S 214-353632 (2012-11-06)

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