Marchés publics pour la fabrication et la pose de divers panneaux de signalétiques du conseil général des Bouches-du-Rhône - 2 lots distincts

Conseil général des Bouches du Rhône

Marchés publics pour la fabrication et la pose de divers panneaux de signalétiques du conseil général des Bouches-du-Rhône - 2 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-24 Avis de marché
2012-03-06 Informations complémentaires
2012-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques indicatrices
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques indicatrices 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.delaunay@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 18-028814
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais d'exécution: lot n° 1: cf. articles 7.5.1, 7.5.2 et 7.5.3 du CCATP; lot n° 2: articles 8.5.1et 8.5.2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés publics pour la fabrication et la pose de divers panneaux de signalétiques du conseil général des Bouches-du-Rhône - 2 lots distincts.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fabrication et pose de panneaux de signalétique intérieure et extérieure des bâtiments
Brève description:
Montant annuel HT: minimum de 65 000 EUR et maximum de 225 000 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Quantité ou étendue: Soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 260 000,00 EUR et maximum 900 000,00 EUR.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fabrication et pose de panneaux de signalétique des chantiers ou travaux de proximité effectués ou subventionnés par le conseil général
Brève description:
Montant annuel HT: minimum de 150 000 EUR et maximum de 550 000 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Quantité ou étendue: Soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 600 000,00 EUR et maximum 2 200 000,00 EUR.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM17012012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble des sites et des services du CG 13 ou communes du département des Bouches-du-Rhône, 13000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public, ses effectifs globaux distinguant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, le système d'assurance qualité si le candidat en a un ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les dispositions de l'article 87 (excepté III), 88 et 89 du code des marchés publics, relatives aux avances sont applicables au présent marché sauf dans le cas de paiement par la carte achat qui impose de fait la renonciation au versement de l'avance. En effet, dans le cadre de l'expérimentation de la carte achat pilotée par le ministère de l'économie et des finances, le CG 13 et le titulaire pourront convenir d'utiliser également le système de paiement par carte achat. Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le CG 13, ce dernier étant lors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a pour effet d'éteindre le délai de paiement prévu à l'article 11.2 du CCATP.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire. le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Qualité (20)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services généraux
Mme Delaunay Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux
Adresse postale: Hôtel du département, 52 aveneue de Saint Just
Point de contact: Sag efd
Mme Toledano Myriam
Téléphone: +33 413312802 📞
Courrier électronique: meriem.toledano@cg13.fr 📧
Fax: +33 413313397 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du département, 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Service Marchés
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Conseil général des Bouches-du-Rhône, direction générale des services - direction juridique
Adresse postale: Hôtel du département, 52 avenue de Saint Just, bureau B6039, bureau B6035
Point de contact: Mme Giovacchini Monique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM17012012
Informations complémentaires
Marché à bons de commande signifie "accord cadre" au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais d'exécution: lot n° 1: cf. articles 7.5.1, 7.5.2 et 7.5.3 du CCATP; lot n° 2: articles 8.5.1et 8.5.2.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL - Préfecture de Région - SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CG 13 - Direction juridique -Service juridique et assurances
Adresse postale: Hôtel du département, 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 018-028814 (2012-01-24)
Informations complémentaires (2012-03-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date limite de soumission: 2012-03-29 📅
Date de publication: 2012-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 47-076407
Se réfère à l'avis: 2012/S 18-028814
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2012/S 047-076407 (2012-03-06)
Avis d'attribution de marché (2012-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 442 911,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-31 📅
Date de publication: 2012-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 169-279390
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Les marchés ont été attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'Hôtel du Département - 52 avenue de Siant Just - 13004 Marseille, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Marchés à bons de commande Lot no1: montant annuel (H.T.) minimum: 65 000,00 EUR et maximum 225 000,00 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum Lot no 2: montant annuel (H.T.) minimum: 150 000,00 eur et maximum 550 000,00 EUR, le CG 13 n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Annonce no 147, BOAMP 18 B du 26.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2012.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône, 13000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-25 📅
Nom: Impact signalétique
Adresse postale: RN 543 lieu dit le Petit Péage
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: impact.signaletique@free.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-21 📅
Nom: Signaux Girod Grand Sud
Adresse postale: parc d'activités Aftalion 8 rue Alfred Sauvy
Commune postale: Baillargues
Code postal: 34670
Courrier électronique: sggs@signauxgirod.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: cciral - préfecture de Région - sGAR
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
CG 13 - direction juridique - service juridique et assurances
Adresse postale: hôtel du département - 52 avenue de Saint Just
Source: OJS 2012/S 169-279390 (2012-08-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Impact Signaletique Signaux Girod Grand Sud
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Plaques, tôles, bandes et feuilles... Plaques (construction) Produits fabriqués divers et éléments connexes Produits utilisés dans la construction Article divers Panneaux de signalisation et articles connexes Plaques indicatrices