Marchés publics pour l'acquisition et la livraison de matériels et engins agricoles pour l'entretien des sites extérieurs du département des Bouches-du-Rhône (relance des lots 1, 2 et 4)

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Marchés publics pour l'acquisition et la livraison de matériels et engins agricoles pour l'entretien des sites extérieurs du département des Bouches-du-Rhône (relance des lots 1, 2 et 4).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Bouches-du-Rhone

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-04-11	Avis de marché
2012-05-30	Informations complémentaires
2013-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Quantité ou étendue:

Marchés à prix global et forfaitaire au sens de l'article 17 du CMP. Marché comprenant 3 lots distincts au sens de l'article 10 du CMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-11 📅
Date limite de soumission: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 72-119204
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Marché sur appel d'offres ouvert (articles 26-I, 33 et 57 à 59 du CMP). Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Délais de livraison: — pour le lot n° 1 de 90 ou 120 jours suivant le matériel, — pour le lot n° 2 de 90 ou 120 jours suivant le matériel et, — pour le lot n° 4 de 120 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés publics pour l'acquisition et la livraison de matériels et engins agricoles pour l'entretien des sites extérieurs du département des Bouches-du-Rhône (relance des lots 1, 2 et 4).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: divers matériels agricoles
Brève description: Tailles haies, tronçonneuses, débroussailleuses, broyeur, tondeuse.
Durée de l'accord: 120 jours
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: divers matériels de levage
Brève description: Gerbeur, chariot électrique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nacelles élévatrices
Brève description: Nacelles.
Numéro de référence: E3DSGSM03042012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône, 13000 Marseille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira:

— la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public,

— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),

— le système d'assurance qualité si le candidat en a un,

— ou complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le lot n° 1, le versement de l'avance, fixée à 5 % du montant minimum du marché, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du Code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance - article 5 de l'acte d'engagement à compléter.

Aucune avance n'est prévue pour les lots n° 2 et 4.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget général. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai maximum de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (article 45-I in fine CMP).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (75)
2. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delaunay Nathalie
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom: Hôtel du département
Point de contact: DSG parc automobile
Mme Muriel Aguilar, direction des services généraux
Téléphone: +33 413313341 📞
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5843&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: b6157 - 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: DSG service marchés
Mme Delaunay Nathalie, direction des services généraux
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5843&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just - b6039 bureau B6035
Point de contact: DSG direction juridique
Mme Monique Giovacchini, direction juridique
Téléphone: +33 413311748 📞
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5843&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM03042012
Informations complémentaires

Marché sur appel d'offres ouvert (articles 26-I, 33 et 57 à 59 du CMP).

Bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique.

Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique.

Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité.

Délais de livraison:

— pour le lot n° 1 de 90 ou 120 jours suivant le matériel,

— pour le lot n° 2 de 90 ou 120 jours suivant le matériel et,

— pour le lot n° 4 de 120 jours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - SGAR - boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des BDR
Adresse postale: direction juridique - service juridique et assurances, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 072-119204 (2012-04-11)

Informations complémentaires (2012-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-06-21 📅
Date de publication: 2012-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 104-173111
Se réfère à l'avis: 2012/S 72-119204
Numéro JO-S: 104
Source: OJS 2012/S 104-173111 (2012-05-30)

Avis d'attribution de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 126 795 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-042595
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les marchés ont été attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'Hôtel du Département, 52 avenue de Saint Just, 13004 Marseille FRANCE, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Marchés à prix global et forfaitaire (article 17 du CMP).Dates de notification : lot no1 : 19.1.2013 lot no2 : 21.1.2013 lot no4 : 21.1.2013. Annonce no118, BOAMP 74 B du 14.4.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône, 13000 Marseille FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-28 📅
Nom: Société nouvelle loisirs motoculture
Adresse postale: 1900 chemin de Bouenhoure
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13090
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: loisirs-motoculture@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: G2A manutention
Adresse postale: 220 avenue de Coulin
Commune postale: Gémenos
Code postal: 13420
Courrier électronique: g2a@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Novon France
Adresse postale: 1 rue de Ressons
Commune postale: Margny-sur-Matz
Code postal: 60490
Courrier électronique: nf@novon.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région - SGAR - bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général des Bdr
Adresse postale: Direction juridique -service juridique et assurances, Hôtel du Département - 52 av de Saint Just
Source: OJS 2013/S 028-042595 (2013-02-05)

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