Marchés de travaux pour la restructuration et l'extension du Collège Lo Trentanel à Gignac tranche 1

Conseil général de l'Hérault

Première phase de l'opération consistant à la construction d'un batiment neuf d'environ 700 m² et à l'aménagement de l'entrée du collège. Le lot "charpente bois serrurerie" de la présente consultation a fait l'objet d'une précédente consultation en appel d'offres ouvert (articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics) à l'issue de laquelle il a été déclaré infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Celestin Charpentes

Qui ?

• Conseil général de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés › Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-26	Avis de marché
2012-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Quantité ou étendue: Marché séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Hérault
Adresse postale: mandataire du maître d'ouvrage: territoire 34 parc Euromédecine II - batiment D - 109 rue Henri Nogueres, CS 84 268 Cedex 5
Code postal: 34098
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: p.parpillon@territoire34.fr 📧
Téléphone: +33 467409216 📞
Fax: +33 467409201 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-26 📅
Date limite de soumission: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030595
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: charpente bois serrurerie
Brève description: Travaux de charpentes bois et de serrurerie.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11T34007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de, 34150 Gignac, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre). Par exemple K-bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au K-bis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre); preuve d'une assurance pour les risques professionnels; documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre). Par exemple K-bis, et le cas échéant, délégation de pouvoir précisant les montants délégués (si la personne signataire est différente de celle(s) désignés(s) au K-bis).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 20 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service pour une durée de 9 mois. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Chaque entreprise qui se verra attributaire du marché ou lot concerné devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Conformément aux dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, les conditions d'exécution du marché comporte des éléments à caractère environnemental décrits dans les documents de la consultation. Les lots concernés sont les suivants: lot n° 4 : 210 heures.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil général
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: territoire 34
Adresse postale: parc Euromédecine II - bâtiment D, 109 rue Henri Nogueres, CS 84 268 Cedex 5
Point de contact: Isabelle Calas
Courrier électronique: i.calas@territoire34.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation accessible par www.herault.fr ou:
Adresse postale: copy shop - info 34 (sur support papier et/ou CD-ROM) parc Marcel Dassault ' 2 place Charles Lindberg
Commune postale: Saint-Jean-de-Védas France (Si Européen)
Code postal: 34430
Point de contact: Christophe Pleau
Téléphone: +33 467473529 📞
Courrier électronique: production@copyshop.fr 📧
Fax: +33 467690289 📠
URL des documents: http://www.herault.fr 🌏
Nom: Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou: conseil général de L'Herault
Adresse postale: secrétariat CDAO - bâtiment GH - bureau 5019 - hôtel du département - 1000 rue d'Alco Cedex 4
Code postal: 34087
URL pour la participation: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11T34007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot - CS 99002
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Nom: M. le président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région - secrétariat général pour les affaires interrégionales, 30 rue Paul Peytral, Cedex 20
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 019-030595 (2012-01-26)

Avis d'attribution de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 318 616,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: mandataire du maître d'ouvrage: territoire 34 Parc Euromédecine II - bâtiment D - 109 rue Henri Nogueres CS 84268 Cedex 5
Commune postale: Montpellier FRANCE

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 181-296797
Se réfère à l'avis: 2012/S 19-030595
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Annonce no 151, BOAMP 21 A du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de, 34150 Gignac FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-28 📅
Nom: Celestin Charpentes
Adresse postale: ZAE les Tanes Basses BP 72
Commune postale: Clermont l'Herault
Code postal: 34800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: à l'attention de M. le président du Conseil général

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot, CS 99002
Commune postale: Montpellier France Cedex
Nom: M. le président du Comité consultatif interrégional
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 30 rue Paul Peytal
Commune postale: Marseille France Cedex 20
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot CS 99002
Source: OJS 2012/S 181-296797 (2012-09-17)

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