Marchés de travaux pour la restauration des élévations extérieures en pierre de taille et brique, des couvertures, des menuiseries, du paratonnerre, des serrureries et de l'isolation du lycée Lakanal, inscrit Monuments Historiques, de la ville de Sceaux dans le département des Hauts de Seine (92)

Région Ile de France

Le marché de travaux est décomposé en 8 lots qui feront l'objet chacun d'un marché séparé: lot 1 échafaudage, lot 2 maçonnerie - pierre de taille (zone 1), lot 3 maçonnerie - pierre de taille (zone 2), lot 4 charpente couverture, lot 5 menuiseries extérieures, lot 6 paratonnerre, lot 7 platre - isolation - nettoyage des combles, lot 8 serrurerie - ferronnerie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-31	Avis de marché
2012-09-18	Informations complémentaires
2013-04-02	Avis d'attribution de marché
2014-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

L'opération consiste en la restauration du clos-couvert d'un ensemble bâti de 43 000 m2 SHON environ, construit entre 1882 et 1885 par Anatole de Baudot. Il s'agit d'un Lycée " manifeste " pensé sur des principes rationalistes: plan en peigne organisé sur 4 cours ouvertes sur un parc -espace boisé classé- qui correspondent à 4 catégories d'élèves. Cet ensemble est inscrit ISMH par arrêté no 2001-2873 du 28.11.2001, mis à part un bâtiment adjoint en 1966. La restauration du clos-couvert a pour objectif la mise en valeur du patrimoine historique. Elle comprend: 1- le nettoyage et la restauration des façades de pierre très dégradées, dégradations dues à des argiles vertes que contient la pierre d'origine. Environ 300 m3 de pierre de parement ou d'appui sont à remplacer. Il y a environ 2300 menuiseries existantes en bois qui seront à restaurer et les quincailleries à changer ou à remettre en état. 2- la restauration des couvertures et pluviales: Les couvertures: Environ 12 000 m2 d'ardoises, 4 000 m2 de tuiles (fabrication spéciale) et de zinc sont à remplacer avec une restauration ponctuelle des charpentes. L'installation du paratonnerre est à refaire complètement. Les travaux se dérouleront en site occupé sur 3 phases calées sur le calendrier scolaire 2013, 2014 et 2015 avec des périodes intensives pendant les vacances. Les quantités des marchés sont données dans les cadres de DPGF joints au dossier de consultation. Ces quantités n'ont qu'un caractère indicatif: elles doivent être vérifiées par chaque candidat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile de France
Adresse postale: (Région Ile de France - unités lycées - direction de la construction et de la maintenance - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris) SAERP, mandataire - 7 rue Watt
Code postal: 75629
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: g.dhondt@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 144742107 📞
Fax: +33 144742106 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-31 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 148-247108
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Délai d'exécution: Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 36 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.2.2013 critères de sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. La visite sur site est obligatoire pour tous les lots. Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes: chaque entreprise souhaitant remettre une offre devra obligatoirement faire une demande de visite par courriel (doublé d'un courrier en RAR) auprès de: SAERP, Mme Ghislaine d'Hondt, 7 rue Watt - 75629 Paris Cedex 13, FRANCE - e.mail: g.dhondt@saerp.fr et c.guiolet@saerp.fr (courriel à adresser à ces deux adresses). La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. L'Absence de ce document rendra l'offre irrégulière. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: dossier remis gratuitement. Seules peuvent être téléchargées les pièces numérotées 0 à 5 de la section Xiv-2 du règlement de consultation sur la plateforme: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ - no de la ligne "Hotline": +33 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les autres pièces, sur support informatique, doivent être expressément demandées au pouvoir adjudicateur par fax auprès de la SAERP, Mme Christel Guiolet (fax: +33 144742106). Conditions de remise des offres: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Support papier: Le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Voie électronique: Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le réglement de consultation. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le réglement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires

Délai d'exécution: Le délai prévisionnel d'exécution des travaux est de 36 mois à compter de la notification du marché. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 1.2.2013 critères de sélection des candidatures: Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités professionnelles, techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. La visite sur site est obligatoire pour tous les lots. Les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes: chaque entreprise souhaitant remettre une offre devra obligatoirement faire une demande de visite par courriel (doublé d'un courrier en RAR) auprès de: SAERP, Mme Ghislaine d'Hondt, 7 rue Watt - 75629 Paris Cedex 13, FRANCE - e.mail: g.dhondt@saerp.fr et c.guiolet@saerp.fr (courriel à adresser à ces deux adresses). La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. L'Absence de ce document rendra l'offre irrégulière. Un modèle d'attestation de visite est annexé au règlement de la consultation. Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: dossier remis gratuitement. Seules peuvent être téléchargées les pièces numérotées 0 à 5 de la section Xiv-2 du règlement de consultation sur la plateforme: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ - no de la ligne "Hotline": +33 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les autres pièces, sur support informatique, doivent être expressément demandées au pouvoir adjudicateur par fax auprès de la SAERP, Mme Christel Guiolet (fax: +33 144742106). Conditions de remise des offres: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde. Support papier: Le pli devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la Commission d'appel d'offres - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la Commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Voie électronique: Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le réglement de consultation. En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les modalités de transmission sont détaillées dans le réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Echafaudage
Brève description: Echafaudage.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maçonnerie - pierre de taille (zone 1)
Brève description: Maçonnerie - pierre de taille (zone 1).
Informations complémentaires sur les lots: Option: maçonnerie - pierre de taille: pavage à l'entrée Sud.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maçonnerie - pierre de taille (zone 2)
Brève description: Maçonnerie - pierre de taille (zone 2).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Charpente couverture
Brève description: Charpente couverture.
Informations complémentaires sur les lots: Option: charpente couverture: lambrissage galerie AB.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Paratonnerre
Brève description: Paratonnerre.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Platre - isolation - nettoyage des combles
Brève description: Platre - isolation - nettoyage des combles.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Serrurerie - ferronnerie
Brève description: Serrurerie - ferronnerie.
Description des options:

Lot 2: maçonnerie - pierre de taille: pavage à l'entrée Sud.

Lot 4: charpente couverture: Lambrissage galerie AB.

Numéro de référence: 1200329
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cité Scolaire Lakanal - 3 avenue du Président Franklin Roosevelt, 92330 Sceaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A fournir par l'ensemble des candidats: - la lettre de candidature (ou DC 1). -les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. - La déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics. A fournir si la situation du candidat le justifie: - la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. - Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises: - une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées; - par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus.

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années; -une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; -les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire: - une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; - une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalents): L'Annexe VIII du règlement de la consultation dresse la liste des niveaux de qualifications professionnelles et d'effectifs attendus pour chacun des corps d'états objets du présent marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no 09-607 du 9.7.2009. Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points. Une avance est prévue conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et au CCAP realtif à ce marché. Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, au vu de la compétitivité de l'offre de prix global et forfaitaire. (50)
2. Valeur technique, au vu du mémoire justificatif et technique et sera noté sur 100 points dont la décomposition est précisée dans le réglement de consultation. (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme d'Hondt Ghislaine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: SAERP, mandataire de la Région Ile de France
Adresse postale: 7 rue Watt
Point de contact: Mme Guiolet Christel
Téléphone: +33 144743319 📞
Courrier électronique: c.guiolet@saerp.fr 📧
Nom: Région Ile de France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: unité affaires juridiques, marchés, qualité - secrétariat de la commission d'appel d'offres
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1200329
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 148-247108 (2012-07-31)

Informations complémentaires (2012-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-297756
Se réfère à l'avis: 2012/S 148-247108
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2012/S 182-297756 (2012-09-18)

Avis d'attribution de marché (2013-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: SAERP (mandataire Région Île-de-France - unités lycées - direction de la construction et de la maintenance - 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris) - 7 rue Watt
Contact
Courrier électronique: a.moussarie@saerp.fr 📧
Téléphone: +33 144743310 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 066-109721
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

A) Le présent avis est un avis partiel relatif aux seuls lots 5 (Menuiseries extérieures) et 8 (Serrurerie - Ferronnerie) de la procédure d'appel d'offres ouvert 1200329 et a pour objet de délivrer les informations suivantes: - déclaration d'infructuosité pour le lot 5 de la procédure; - déclaration sans suite par le pouvoir adjudicateur pour le lot 8 de la procédure. B) Le pouvoir adjudicateur est Région Ile-de-France - Unité lycées - direction de la construction et de la maintenance - 35 boulevard des Invalides - 75007 PARIS, FRANCE. C) Publications antérieures au BOAMP relatives à la procédure: - BOAMP A numéro 182A du 20.9.2012 - annonce n° 191- BOAMP A numéro 148A du 2.8.2012 - annonce n° 158 D) Publications antérieures au Moniteur relatives à la procédure: - annonce AO-1239-0121 mise en ligne le 19.9.2012 - annonce AO-1232-0745 mise en ligne le 1.8.2012 Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cité Scolaire Lakanal — 3 avenue du Président Franklin Roosevelt, 92330 Sceaux, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: déclaration d'infructuosité pour le lot 5 de la procédure 1200329

2️⃣
Nom: déclaration sans suite par le pouvoir adjudicateur pour le lot 8 de la procédure 1200329

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Moussarie Arnaud

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 182-297756
Source: OJS 2013/S 066-109721 (2013-04-02)

Avis d'attribution de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 468 568,57 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SAERP, 7 rue Watt
Contact
Téléphone: +33 180189535 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-035269
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est la Région Île-de-France, unités lycées, direction de la construction et de la maintenance, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris. Les marchés de travaux nº 1200329 ont été attribués pour les lots nº 1, 2, 3, 4, 6 et 7 en commission d'appels d'offres du 1.3.2013. Le lot 5 a été déclaré infructueux (BOAMP 13-58402 du 5.4.2013 / Le Moniteur AM-1315-0171 du 3.4.2013). Le lot 8 a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur (BOAMP 13-58402 du 05/04/2013 / Le Moniteur AM-1315-0171 du 3.4.2013). Date de notification des marché : — Marché nº 1200329-1 le 8.1.2014 — Marché nº 1200329-2 le 8.1.2014 — Marché nº 1200329-3 le 8.1.2014 — Marché nº 1200329-4 le 7.1.2014 — Marché nº 1200329-6 le 7.1.2014 — Marché nº 1200329-7 le 7.1/2014 Référence de la publication au BOAMP : 12-155174 du 2.8.2012 - annonce nº 158 / avis rectificatif du 18.9.2012 Références de publication au moniteur : AO-1232-0745 du 1.8.2012 / avis rectificatif AO-1239-0121 du 18.9.2012 Annonce nº 158, BOAMP 148 A du 2.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cité Scolaire Lakanal – 3 avenue du Président Franklin Roosevelt, 92330 Sceaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique, au vu du mémoire justificatif et technique et sera noté sur 100 points dont la décomposition est précisée dans le réglement de consultation (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-01 📅
Nom: Tubesca-Comabi
Adresse postale: 976 route de Saint-Bernard
Commune postale: Trevoux
Code postal: 01600
Nom: Georges Lanfry SAS
Adresse postale: 18 impasse Barbet
Commune postale: Deville-les-Rouen
Code postal: 76250

3️⃣

4️⃣
Nom: Balas SAS
Adresse postale: Parc d'Activités des Rives de Seine ,10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93583

5️⃣
Nom: Claude Sessler
Adresse postale: 14 square Alboni
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

6️⃣
Nom: Jean-Yves Coquard
Adresse postale: 10 avenue Jean Moos
Commune postale: Amplepuis
Code postal: 69550

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 66-109721

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 023-035269 (2014-01-27)

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