Marchés de travaux pour la réhabilitation de 190 logements collectifs - quartier Fourchevieilles - Orange

Informations complémentaires

Réhabilitation en milieu occupé.

Prestations supplémentaires obligatoires à chiffrer pour certains lots selon CCTP.

1.-/ obtention du dossier:

Le dossier de consultation est disponible:

Sur support papier.

Un unique exemplaire du dossier de consultation des entreprises est remis contre chèque de caution de 50 EUR à l’ordre du Nouveau logis provençal à chaque entrepreneur sur sa demande, par courrier ou par retrait. Il sera remis au plus tard 6 jours après avoir été démandé.

Le dossier de consultation peut être demandé ou retiré à l'adresse suivante:

Société ART

95 rue Borde

13008 Marseille

FRANCE

Téléphone: +33 491794680

Fax +33 491257603

Aucun exemplaire supplémentaire dudit dossier de consultation ne sera mis à la disposition des entrepreneurs.

— sur le site de dématérialisation: www.marches-securises.fr.

Identifiant DCE: NLP_13_20120326W_01.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le maître d’ouvrage, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:

— fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip par exemple),

— Adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader),

— Rich Text Format .rtf (lisibles par l’ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft ...),

— doc ou .xls ou.ppt en version 2000-2003 (lisibles par l’ensemble MicrosoftOffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft ...),

— le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF Viewer, Free DWG Viewer d’Informative Graphics, ...).

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l’organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

2./- présentation des candidatures et des offres:

Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté.

À l’appui de leur lettre de candidature (ou DC1 et 2), les candidats auront à produire, dans une enveloppe "extérieure" cachetée, les pièces ci-dessous définies, rédigées en langue française, intégrées dans deux enveloppes "intérieures" également cachetées.

La première enveloppe contient les éléments nécessaires à la sélection des candidatures.

Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire:

1 une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c’est-à-dire:

— qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2

— qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de 5 ans d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail,

— qu’il n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l’article 625-2 ou qu’il ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu’il a souscrit à l’ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.

2 LE candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

3 les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:

— Expérience et capacités professionnelles: liste de références sur les 3 dernières années de chantiers similaires en milieu occupé et logements collectifs faisant apparaître les éléments suivants: nom et coordonnées des maîtres d’ouvrage, lieux d’exécution, montants hors taxes des marchés, prestations principales de chaque marché; production de certificats de capacité émanant desdits maître d’ouvrage,

— capacités techniques: moyens humains et matériels de la société; Qualibat 1512 ou Afaq-Afnor AAI-J-9407, ou équivalent concernant les travaux de retrait d’amiante non-friable (sous-section 3 ou 4), ou équivalent pour le lot n° 7,

— capacités juridique et financières: chiffres d’affaires des 3 derniers exercices clos, extrait Kbis de moins de 3 mois,

— si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.

4 un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

5 les attestations d'assurance suivantes en cours de validité:

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l’article L. 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité civile décennale de l'entreprise,

— la deuxième enveloppe contient les éléments nécessaires au choix de l’offre.

Pour le choix de l’offre, les candidats doivent produire les documents suivants:

1 un projet de marché comprenant:

— 2 actes d'engagement originaux (AE) (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer) et ses annexes, à savoir:

—— en cas de demande(s) de sous-traitance, pour chaque sous-traitant ainsi présenté, un projet d’acte spécial de sous-traitance (AS) et ses annexes (cadre ci-joint à compléter, à dater, à parapher sur chaque page et à signer),

——— l’annexe 4 relative à l’insertion par l’activité économique pour les lots concernés,

—— en cas d’acceptation de la présentation de variantes, le ou les projets variantes (dans le respect des modalités prévues ci-dessus),

——— 2 CDPGF selon modèle fournis, complétés, signés et tamponnés conformes à l’acte d’engagement,

— une lettre d’engagement de signer l’ensemble des documents constituant le marché sans réserve (CCAP, CCTP, etc.) selon modèle joint.

2 un mémoire justificatif en 2 exemplaires des dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour l’exécution des travaux selon cadre annexé au présent règlement:

Le candidat devra rédiger son mémoire à raison d’une page recto/verso maximum par point technique selon liste ci-après:

— moyens humains mis à disposition pour ce chantier (nombre, qualification, temps de présence de l’encadrement),

— proposition de délais pour les prestations,

— moyens matériels, équipements dédiés à ce chantier,

— produits proposés et méthodologie de réalisation,

— gestion des déchets et moyens proposés pour limiter les nuisances aux habitants,

— attestation de visite du site ou preuve de la visite.

Attention: ce mémoire a valeur contractuelle et sera annexé à l’acte d’engagement de chaque lot.

Le candidat précisera également la nature et le montant des prestations qu’il envisage de sous-traiter ainsi que la liste des sous-traitants qu’il se propose de présenter à l’agrément et à l’acceptation du maître d’ouvrage.

3 un dossier comportant toutes les indications physiques et financières nécessaires pour apprécier le coût d'exploitation et d'entretien de l'ouvrage, ainsi que les engagements pris dans ce domaine par l'entreprise conformément au CCTP.

Toute candidature ne contenant pas l’ensemble des pièces exigées ci-dessus pourra être rejetée comme étant incomplète.

Toute offre ne contenant pas l’ensemble des pièces exigées ci-dessus pourra être rejetée comme étant irrégulière car incomplète.

Conditions d'envoi et de remise des plis:

Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé avant le jour et l’heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus: ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:

Monsieur le directeur général – service marchés.

Adresse: 25B avenue Jules Cantini – BP 38 – 13448 Marseille Cantini Cedex - FRANCE.

Soumission pour: appel d’offres pour la réhabilitation de 190 logements collectifs – quartier Fourchevieilles - Orange.

Entreprise: Nom et adresse postale de l’entreprise.

Lot n° ...:

Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.

Les candidatures et les offres seront transmises sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

Ce pli contiendra:

Une première enveloppe cachetée "Candidature", contenant les renseignements et justifications à produire par le candidat quant à ses qualités et capacités, tels que définis ci-desus. Cette première enveloppe portera les mentions suivantes:

Première enveloppe intérieure.

Candidature pour: appel d’offres pour la réhabilitation de 190 logements collectifs – quartier Fourchevieilles - Orange.

Entreprise: Nom et adresse postale de l’entreprise.

Lot n° ...:

Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture.

Une deuxième enveloppe cachetée "Offre", contenant l’offre présentée dans les conditions ci-dessus définies, qui portera les mentions suivantes:

Deuxième enveloppe intérieure.

Offre pour: appel d’offres pour la réhabilitation de 190 logements collectifs – quartier Fourchevieilles - Orange.

Entreprise: Nom et adresse postale de l’entreprise.

Lot n° ...:

Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, avant le 20.4.2012, une demande écrite à:

Pour les questions d’ordre technique:

— Oliver Seidel – architecte: tél. +33 951709848 – oseidel@wanadoo.fr

Pour les questions d’ordre administratif:

— Amandine Giudicelli – chargée marchés: tél. +33 496202034 - amandine.giudicelli@nlp.sni.fr

Pour les questions relatives à l’insertion par l’activité économique:

— M

— M

Une réponse sera alors adressée, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des plis, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Une visite du site est organisée en présence de l’architecte, M. Seidel, le 26.4.2012 à 14:30 devant le bâtiment G.

Cette visite bien que n’étant pas obligatoire, est fortement conseillée.

Remise des soumissions: au siège du NLP - 25B avenue Jules Cantini, 13006 Marseille, FRANCE:

Horaires d’ouverture des locaux:

— du lundi au jeudi de: 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30,

— le vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 15:30.

Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle suivants:

— le 9.4.2012,

— le 1.5.2012,

— le 8.5.2012.

Brève description

Marchés de travaux pour la réhabilitation de 190 logements collectifs, quartier Fourchevieilles à Orange (84100) FRANCE, en milieu occupé. Allotissement (10 lots). Tranche ferme + 2 tranches conditionnelles dont l'une sera affermie. Charte "chantier à faibles nuisances" et charte relative à l'insertion par l'activité économique à respecter par les candidats.