Marches de travaux pour la reconstruction sur site du college a. Daudet a Ales

Informations complémentaires

Type de procédure: Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics. Durée du marché: 47 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer. Les travaux devraient commencer prévisionnellement au mois de septembre 2012. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics; l'exécution des corps d'état 1, 2 - 4, 5, 6, 7 - 9, 10, 11, 12 - 15 et 16 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites ou l'état annuel des certificats reçus (formulaire Noti2 (ex Dc7)); - un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), datant de moins de 1 an ou l'inscription au répertoire des métiers; - la Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France); - une attestation d'assurance RC décennale le cas échéant nominative de l'opération, avec abrogation de la règle proportionnelle valide pour l'année en cours. Conditions de retrait du dossier de consultation: Le DCE est dématérialisé sur le site de la Segard: www.lasegard.com rubrique appel d'offres ou http://segard.achatpublic.com rubrique consultation dans la salle des marchés (Cliquer sur rechercher sans rentrer de critères, toutes les consultations SEGARD en cours s'afficheront). Il est également disponible sous forme papier à la SEGARD. Il est demandé de commander au préalable le dossier papier par télécopie au +33 466380967. Aucun envoi ni aucune remise du dossier de consultation sous forme papier ne pourra s'effectuer les 30 avril, 18 et 25 mai 2012. Conditions de remise des offres: Les offres, remises sous forme matérialisée, devront parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remises contre récépissé à l'adresse suivante: Segard - 442 rue Georges Besse - 30035 Nimes Cedex 1. Les offres peuvent être remises sous forme dématérialisée conformément aux prescriptions du règlement de la consultation sur le site de la Segard: www.lasegard.com (rubrique appel d'offres) ou http://segard.achatpublic.com (rubrique consultation dans la salle des marchés). Aucune remise d'offre au secrétariat de la SEGARD ne pourra s'effectuer les 30 avril, 18 et 25 mai 2012. Unité monétaire: l'euro adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: audrey.longere@lasegard.com segard. Tél: +33 466388884; Fax: +33 466380967.; Adresse auprès de laquelle des renseignements techniques peuvent être obtenus: jl grosjean mandataire du groupement jlgrosjean@free.fr précisons sur les délais de recours délai de recours référé précontractuel sur la base de l'art L 551-1 du code de justice administrative: à exercer avant la conclusion du contrat (16 jours à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour les marchés passés en procédure formalisée, délai réduit à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification). Délai du référé contractuel sur la base de l'art L 551-13 du code de justice administrative: à exercer au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution. Délai de recours de 2 mois, contre la décision d'attribution du marché, à compter de la notification de la décision sur la base des articles R 421-1 et R421-5 du code de justice administrative. Délai de recours de 2 mois, contre le contrat, à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.4.2012.

Description des options

Options au sens du droit des marchés publics français: corps d'etat: 01 - VRD - Option VRD 01: finition de l'espace initialement prévu en clapicette en gazon synthétique option VRD 02: réalisation d'un parvis extérieur - zone 1 - sur trottoir ville - s1 = 70 m

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Critères de sélection des candidatures: - régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir), - capacité économique et financière (analysée au vu des chiffres d'affaires réalisés), - capacité professionnelle et technique (analysée au vu des références, des effectifs, du matériel et équipement technique et des certificats de qualifications professionnelles). documents à produire à l'appui des candidatures: soit l'annexe 1 jointe au règlement de la consultation qui dûment remplie, signée et accompagnée des pièces justificatives (principalement attestations d'assurance) exonère le candidat de la remise des Dc1, Dc2 et autres documents. SOIT les documents suivants (y compris les renseignements demandés ci-dessous en capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique): - dC 1 (ex Dc4 - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants); - dC 2 (ex Dc5 - déclaration du candidat); - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; - attestations d'assurances RC et RC décennale valides pour l'année en cours; - dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment de l'offre, la déclaration prévue à l'article 114 du Code des Marchés Publics, ainsi qu'une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

La capacité financière sera analysée au regard du coût global du marché estimé par le représentant du maître d'ouvrage, du chiffre d'affaires annuel de l'entreprise générale ou du groupement dans son ensemble et de son mandataire en particulier. L'Entreprise générale ou le groupement et en particulier le mandataire ne justifiant pas d'une assise financière en adéquation avec l'ampleur du marché verra sa candidature rejetée.

Capacité technique et professionnelle

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement; - présentation d'une liste des travaux (datés et chiffrés) exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; -Information sur le management de projet (qualité des prestations des membres du groupement, des sous traitants...) - toute pièce attestant des qualifications et capacités techniques requises par l'objet du marché: certificats de qualifications professionnelles. La preuve des qualifications peut être apportée par d'autres moyens notamment les certificats d'identité professionnelle, les références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation. Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels il est juridiquement lié. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu'il en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et notamment: - la maîtrise de l'organisation, le suivi et la qualité de la part de sous-traitance (et de co-traitance pour le mandataire du groupement) Les entreprises candidates doivent aussi justifier et présenter des références de réalisation de marchés similaires et notamment la réalisation d'ouvrages tout corps d'état en site occupé. Elles fourniront les qualifications professionnelles (ou équivalent) requises pour les l'exécution de ce marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement: Les travaux seront financés sur les fonds propres du département, subventions, recours à l'emprunt. Paiement: Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde conformément aux articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les règlements seront effectués par virement bancaire à 30 jours comptés à partir de la réception de la demande de règlement par la maîtrise d'oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Entreprise générale ou Groupement momentané d'entreprises (Gme) solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire. Pour l'attribution du marché et la bonne exécution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme de groupement solidaire à l'attributaire du marché. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir, à la remise de l'offre, la liste des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Informations complémentaires

Type de procédure : Marché négocié suite à appel d'offres infructueux - article 35 I 1 du code des marchés publics.Le marché est global, il n'est pas décomposé en lot.Date et lieu de consultation du marché: à compter du 30.1.2013 à la Segard (prévenir au préalable par télécopie au +33 466380967).Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Annonce no145, BOAMP 85 A du 1.5.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.