Marchés de travaux pour la construction du Centre Universitaire des quais, sur le site de l0 ancien Hôpital Saint Joseph Saint Luc sis à Lyon 7ème - reconsultation pour le lot 15 - audiovisuel - projection - sonorisation

Rectorat de l'academie de Lyon

Reconsultation pour le lot 15 - audiovisuel - projection - sonorisation pour la construction du Centre Universitaire des quais sur le site de l'ancien Hôpital Saint Joseph - saint Luc sis à Lyon 7ème.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de sonorisation
Quantité ou étendue:
La reconsultation porte sur le lot 15 - audiovisuel - projection - sonorisation pour la construction du Centre Universitaire des quais sur le site de l'ancien Hôpital Saint Joseph - Saint Luc sis à Lyon 7ème.L'etat - ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche - rectorat de l'académie de Lyon et le Centre régional des oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Lyon - Saint Etienne sont chacun porteur d'un projet immobilier sur le site Saint-Joseph.Le Rectorat de Lyon est maître d'ouvrage d'un ensemble immobilier abritant l'iut de l'université Jean Moulin - Lyon 3 (3 961 mètres carrés SHON) et la présidence du PRES avec le centre d'accueil international de l'université de Lyon (2 822 m2 SHON). Un espace résiduel intitulé " coeur de l'îlot " fait l'objet d'un aménagement particulier à la charge du maître d'ouvrage Rectorat.Le Crous de Lyon - Saint Etienne assure la maîtrise d'ouvrage d'un ensemble immobilier abritant le restaurant universitaire (2 550 ² SHON) et la résidence universitaire (5 214 ² SHON).La présente consultation ne concerne que les équipements sous maîtrise d'ouvrage Rectorat (Pres, IUT, et aménagement du coeur d'îlot). Le titulaire est néanmoins informé qu'un chantier contigu sera réalisé pour le compte du CROUS, qui envisage de confier la maîtrise d'ouvrage de ses équipements dans le cadre d'une autorisation d'occupation du domaine public (Aot).Cette opération fait l'objet d'une réflexion environnementale particulière (objectif BBC - sans certification, charte chantier à faible nuisance).Le maître d'oeuvre est titulaire d'une mission de base avec études d'exécution (loi MOP) limitée aux études d'exécution de phase conception des ouvrages figurant au dossier de consultation des entreprises. Les études d'exécution de la phase réalisation des ouvrages relèvent de la responsabilité des entreprises qui en intègrent la charge dans le prix de leur prestation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de sonorisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de l'académie de Lyon
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.ac-lyon.fr/ 🌏
Courrier électronique: beatrice.coustati@ac-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472806085 📞
Fax: +33 472806082 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date limite de soumission: 2012-10-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300431
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
La date limite figurant sur la présente annonce et sur le site du profil acheteur est celle de remise des candidatures. Il n'y pas de remise de dossier de consultation à ce stade. Etant en procédure négociée restreinte (art. 35 I 1 du code des marches publics), les candidats admis seront avisés des modalités de retrait et de dépôt du dossier de consultation (dossier complet gratuit envoyé gratuitement sous forme électronique (Cd-Rom) avec possibilité de téléchargement à partir du site du profil acheteur (ce dernier dossier n'étant alors que partiel) ainsi que des modalités et de la date limite de remise de l'offre. Informations complémentaires pour les candidatures: Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (sur présentation d'un engagement écrit du sous-traitant). En cas de groupement: l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du contrat. Remise des candidatures: les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité: sous plis sous format papier à l'adresse indiquée au I.1, ou sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr .Les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le démarrage des travaux est prévu en septembre 2012. A titre indicatif, pour le lot 15, le démarrage, y compris période de préparation, est prévu au mois de décembre 2012. Publications antérieures concernant le même marché: Avis joue jo/s 2012/S 42-068206 du 1.3.2012 et avis rectificatif JOUE JO/S 2012/s 58-093750 du 23.3.2012; Avis BOAMP Réf. 12-35711 - BOAMP n° 44a, Annonce n° 173 du 2.3.2012 et avis rectificatif BOAMP Réf. 12-45553 - BOAMP: 59a. Annonce: 202 du 23.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconsultation pour le lot 15 - audiovisuel - projection - sonorisation pour la construction du Centre Universitaire des quais sur le site de l'ancien Hôpital Saint Joseph - saint Luc sis à Lyon 7ème.
Quantité ou étendue:
La reconsultation porte sur le lot 15 - audiovisuel - projection - sonorisation pour la construction du Centre Universitaire des quais sur le site de l'ancien Hôpital Saint Joseph - Saint Luc sis à Lyon 7ème.
L'etat - ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche - rectorat de l'académie de Lyon et le Centre régional des oeuvres Universitaires et Scolaires (Crous) de Lyon - Saint Etienne sont chacun porteur d'un projet immobilier sur le site Saint-Joseph.
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Le Rectorat de Lyon est maître d'ouvrage d'un ensemble immobilier abritant l'iut de l'université Jean Moulin - Lyon 3 (3 961 mètres carrés SHON) et la présidence du PRES avec le centre d'accueil international de l'université de Lyon (2 822 m
Le Crous de Lyon - Saint Etienne assure la maîtrise d'ouvrage d'un ensemble immobilier abritant le restaurant universitaire (2 550 ² SHON) et la résidence universitaire (5 214 ² SHON).
La présente consultation ne concerne que les équipements sous maîtrise d'ouvrage Rectorat (Pres, IUT, et aménagement du coeur d'îlot). Le titulaire est néanmoins informé qu'un chantier contigu sera réalisé pour le compte du CROUS, qui envisage de confier la maîtrise d'ouvrage de ses équipements dans le cadre d'une autorisation d'occupation du domaine public (Aot).
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Cette opération fait l'objet d'une réflexion environnementale particulière (objectif BBC - sans certification, charte chantier à faible nuisance).
Le maître d'oeuvre est titulaire d'une mission de base avec études d'exécution (loi MOP) limitée aux études d'exécution de phase conception des ouvrages figurant au dossier de consultation des entreprises. Les études d'exécution de la phase réalisation des ouvrages relèvent de la responsabilité des entreprises qui en intègrent la charge dans le prix de leur prestation.
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Description des options:
L'Opération comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
La tranche ferme concerne la réalisation de l'ensemble PRES (sauf aménagement intérieur de l'amphithéâtre de 360 places), de l' IUT et du coeur d'ilot. La tranche conditionnelle correspond à l'aménagement intérieur de l'amphithéâtre de 360 places du programme Pres.
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Durée globale (période de préparation incluse): 18 mois (tranche ferme de 21 mois et tranche conditionnelle de 4 mois).
Affermissement de la tranche conditionnelle: au plus tard dans le 14ème mois suivant l'ordre de service de démarrage la tranche ferme.
Marché avec possibilité de passer des marchés similaires en application de l'article 35 II 5° et 6° du Code des Marchés Publics.
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
tènement bordé des rues Raulin, Grignard, Jaboulay et Pasteur, 69007 Lyon, 69007 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou formulaire Dc1) comprenant notamment:
La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché;
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Des attestations sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ou d'autres opérateurs économiques en application des articles 43 et 44 du Cmp.
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Situation économique et financière:
: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste de 5 références identifiées pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le montant de travaux (H.T.), les surfaces ou métrés concernés, la complexité, la date à laquelle les travaux ont été réalisés ainsi que son commanditaire privé ou public;
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— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: Il est précisé que la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Effectif (selon le référentiel Qualibat): Eff2.
Qualifications ou références équivalentes: Sur références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie: 5 % du montant initial du marché (articles 101 à 103 du code des marchés publics).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Contrat de Projet Etat-Région 2007-2013.
Prix global et forfaitaire révisable.
Monnaie: euro.
Modalités de règlement des comptes: règles de la comptabilité publique, articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
Délai global de paiement: 30 jours - intérêts moratoires: taux de la B.C.E. Majoré de 7 points.
Paiement par mandat administratif.
Avance: 5 % suivant article 87 du Code des marchés publics.
Existence de dispositions particulières pour les paiements avec présentation de demandes d'acompte par tranche mais aussi par partie de l'ouvrage (PRES, l'iut et coeur d'îlot) accompagnées d'un état récapitulatif des acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de choix des candidats:
— adéquation des capacités techniques (tant pour les équipements, la partie électricité et la partie génie civil) à l'objet du marché. Ce critère sera apprécié sur la base d'une liste de références de travaux de même nature et importance que ceux objet de l'opération,
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— adéquation des capacités économiques et financières à l'objet de l'opération: Ce critère sera apprécié au regard de l'importance du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activités concerné pour les prestations à réaliser au titre de la présente consultation.
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Ces critères sont hiérarchisés. Le 2ème critère ne sera utilisé que pour départager 2 candidats ex-aequo au regard du premier critère.
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (sous critères sur 100:moyens humains et matériels 15 % - organisation des travaux / planning prévisionnel détaillé 20 % - démarche qualité / note environnementale 15 %, descriptif de la solution technique 25 % et fiches techniques 25 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: division budgétaire et financière - DBF 3
Béatrice Coustati
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Rectorat de Lyon
Point de contact: service IRE
Catherine Briand
Téléphone: +33 472806350 📞
Courrier électronique: ire@c-lyon.fr 📧
Fax: +33 472806351 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: DBF 3 - bureau des marchés
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: sjc@ac-lyon.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La date limite figurant sur la présente annonce et sur le site du profil acheteur est celle de remise des candidatures. Il n'y pas de remise de dossier de consultation à ce stade.
Etant en procédure négociée restreinte (art. 35 I 1 du code des marches publics), les candidats admis seront avisés des modalités de retrait et de dépôt du dossier de consultation (dossier complet gratuit envoyé gratuitement sous forme électronique (Cd-Rom) avec possibilité de téléchargement à partir du site du profil acheteur (ce dernier dossier n'étant alors que partiel) ainsi que des modalités et de la date limite de remise de l'offre.
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Informations complémentaires pour les candidatures:
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (sur présentation d'un engagement écrit du sous-traitant).
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En cas de groupement: l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du contrat.
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Remise des candidatures: les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité: sous plis sous format papier à l'adresse indiquée au I.1, ou sous forme dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr .Les plis parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
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Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le démarrage des travaux est prévu en septembre 2012. A titre indicatif, pour le lot 15, le démarrage, y compris période de préparation, est prévu au mois de décembre 2012.
Publications antérieures concernant le même marché: Avis joue jo/s 2012/S 42-068206 du 1.3.2012 et avis rectificatif JOUE JO/S 2012/s 58-093750 du 23.3.2012; Avis BOAMP Réf. 12-35711 - BOAMP n° 44a, Annonce n° 173 du 2.3.2012 et avis rectificatif BOAMP Réf. 12-45553 - BOAMP: 59a. Annonce: 202 du 23.3.2012.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Rectorat de Lyon - SJC
Adresse postale: 92 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472806411 📞
Fax: +33 472806389 📠
Source: OJS 2012/S 183-300431 (2012-09-19)
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