Marchés de travaux courants sur les bâtiments administratifs de la Région Ile-de-France

Région Ile-de-France

Marchés de travaux courants sur les bâtiments administratifs de la Région Ile-de-France ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, de transformation et d'aménagement des locaux de la Région Ile-de-France. Ce marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, il est divisé en 7 lots.
Les prestations qui seront demandées dans le cadre de ces marchés seront:
— Lot 1: des travaux de menuiserie bois (intérieure, extérieure, placard et parquets),
— Lot 2: des travaux de menuiserie métallique (grilles, serrurerie),
— Lot 3: des travaux de peinture et revêtement de sols souples,
— Lot 4: des travaux d'électricité - courants forts et faibles,
— Lot 5: des travaux de plomberie,
— Lot 6: des travaux de petite maçonnerie,
— Lot 7: des travaux d'installation et de remplacement de stores, rideaux et volets roulants.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
2012-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
Montants annuels de commande Minimum Maximum.Lot 1: menuiserie bois 50 000 EUR HT - 300 000 EUR HT.Lot 2: menuiserie métallique30 000 EUR HT - 100 000 EUR HT.Lot 3: peinture, revêtements de sols souples 100 000 EUR HT - 400.000 EUR HT.Lot 4: électricité courants forts et courants faibles 50 000 EUR HT - 280 000 EUR HT.Lot 5: plomberie 25 000 EUR HT - 150 000 EUR HT.Lot 6: petite maçonnerie 20 000 EUR HT - 100.000 EUR HT.Lot 7: stores, rideaux, volets roulants 5 000 EUR HT - 60 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides unité patrimoine et moyens généraux service marchés
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: servicemarches.upmg@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857894 📞
Fax: +33 153855019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-15 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032211
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification correspondant à la date de réception de la copie dudit marché par le titulaire. Nombre de reconductions éventuelles: 3 par tacite reconduction. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Pour le lot 4 "électricité courants forts et courants faibles", il est fixé le niveau de capacité minimum suivant: Qualifelec courants faibles Cf2 ou équivalent. La valeur technique (60 %) sera analysée au vu des éléments suivants: — 40 % fiches techniques accompagnant les devis type, — 20 % note de présentation générale de l'entreprise. Le prix (40 %) sera analysé au regard. — 30 % des devis types, — 10 % prix horaire de main d'oeuvre; 3 coefficients de majoration; coefficient multiplicateur sur fourniture. Le contenu du dossier de la consultation est le suivant: — le règlement de la consultation, — les actes d'engagement pour chaque lot, — la note liminaire commune à tous les lots, — les cahiers des clauses techniques particulières pour chaque lot, — le cahier des clauses administratives particulières, — les Bordereaux des prix unitaires pour chaque lot, — les "devis types" pour chaque lot (annexe 2), — le cadre de la note de présentation générale de l'entreprise (annexe 4), — le cadre de la fiche technique des "devis types" (annexe 3). L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plate-forme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/. N° de la ligne "Hotline": +33 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Les DCE sur support "papier" peuvent être obtenus par courrier ou retirés à l'adresse mentionnée ci-après: Région Ile-de-France, Secrétariat de l'UPMG (Mme Nicole Guimese), 35 boulevard des Invalides 75007 Paris, FRANCE. Téléphone: +33 153857601, télécopieur: +33 153855019, Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Adresse de courrier électronique (courriel): servicemarches.upmg@iledefrance.fr ou. Nicole.guimese@iledefrance.fr, Modalités de remise des plis: Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Région Ile-de-France - unité affaires juridiques, marchés, qualité. Secrétariat de la commission d'appel d'offres. 35 boulevard des Invalides - 75007 Paris, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de travaux courants sur les bâtiments administratifs de la Région Ile-de-France ayant pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réparation, de transformation et d'aménagement des locaux de la Région Ile-de-France. Ce marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, il est divisé en 7 lots.
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Les prestations qui seront demandées dans le cadre de ces marchés seront:
— Lot 1: des travaux de menuiserie bois (intérieure, extérieure, placard et parquets),
— Lot 2: des travaux de menuiserie métallique (grilles, serrurerie),
— Lot 3: des travaux de peinture et revêtement de sols souples,
— Lot 4: des travaux d'électricité - courants forts et faibles,
— Lot 5: des travaux de plomberie,
— Lot 6: des travaux de petite maçonnerie,
— Lot 7: des travaux d'installation et de remplacement de stores, rideaux et volets roulants.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les CCTP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: menuiserie bois
Brève description:
Travaux de charpente, fourniture, pose, révisions et réparations de menuiseries intérieures et extérieures bois, fourniture et pose de serrures, fabrication sur mesure, fourniture et pose de placards, quincailleries et accessoires, parquet neuf, réparation de parquet, volets et persiennes, impressions et miroiteries.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiserie métallique
Brève description:
Travaux en réparation, maintenance et / ou entretien menuiseries métalliques, fourniture et poses portes, portillons, portes de garage, portails, escaliers métalliques, balustrades, garde-corps, rampes, persiennes métalliques, quincaillerie, serrures, cloisons métalliques.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: peinture, revêtements de sols souples
Brève description: Peinture / ravalement / revêtements de sol.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: electricité courants forts et courants faibles
Brève description: Travaux d'électricité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: plomberie
Brève description:
Travaux de plomberie, dépose, pose de sanitaires, canalisation, robinetterie, équipements de ventilation.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: petite maçonnerie
Brève description: Maçonnerie, plâtrerie, revêtements scellés, reprise d'étanchéité.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: stores, rideaux, volets roulants
Brève description:
Fourniture, pose, entretien, réparation de stores, rideaux, voilages volets roulants.
Quantité ou étendue:
Montants annuels de commande Minimum Maximum.
Lot 1: menuiserie bois 50 000 EUR HT - 300 000 EUR HT.
Lot 2: menuiserie métallique30 000 EUR HT - 100 000 EUR HT.
Lot 3: peinture, revêtements de sols souples 100 000 EUR HT - 400.000 EUR HT.
Lot 4: électricité courants forts et courants faibles 50 000 EUR HT - 280 000 EUR HT.
Lot 5: plomberie 25 000 EUR HT - 150 000 EUR HT.
Lot 6: petite maçonnerie 20 000 EUR HT - 100.000 EUR HT.
Lot 7: stores, rideaux, volets roulants 5 000 EUR HT - 60 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1100604

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la déclaration de candidature (ou DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics Cf RC section IX,
— pour les organismes subventionnés uniquement: que le prix proposé a bien été déterminé en prenant en compte l'ensemble des coûts concourant à la formation du prix de la prestation objet du contrat et ne pas avoir bénéficié, pour déterminer ce prix, d'un avantage découlant des ressources ou des moyens attribués au titre d'une mission de service public.
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b) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— Une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
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— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
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— Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Les certificats de qualifications professionnelles suivants (ou équivalent):
Les qualifications minimales demandées sont:
Pour le lot n° 4 électricité courants forts et courants faibles: l'entreprise devra posséder la qualification Qualifelec courants faibles Cf2 ou équivalent.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les lots 1, 3, 4, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera versée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du lot fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR HT et la durée d'exécution du marché est supérieure à 2 mois.
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Cette avance est assortie d'une garantie à première demande.
Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Les conditions sont fixées dans le CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement prévu par des autorisations d'engagement affectées par délibérations de la commission permanente et inscrites au chapitre 900 "services généraux", code fonctionnel 0202 "autres moyens généraux", programme HP 0202-001 "moyens des services", action 102001 01 "travaux" du budget de la collectivité.
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Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurence Brohan
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100604
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification correspondant à la date de réception de la copie dudit marché par le titulaire.
Nombre de reconductions éventuelles: 3 par tacite reconduction.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.
Pour le lot 4 "électricité courants forts et courants faibles", il est fixé le niveau de capacité minimum suivant: Qualifelec courants faibles Cf2 ou équivalent.
La valeur technique (60 %) sera analysée au vu des éléments suivants:
— 40 % fiches techniques accompagnant les devis type,
— 20 % note de présentation générale de l'entreprise.
Le prix (40 %) sera analysé au regard.
— 30 % des devis types,
— 10 % prix horaire de main d'oeuvre; 3 coefficients de majoration; coefficient multiplicateur sur fourniture.
Le contenu du dossier de la consultation est le suivant:
— le règlement de la consultation,
— les actes d'engagement pour chaque lot,
— la note liminaire commune à tous les lots,
— les cahiers des clauses techniques particulières pour chaque lot,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— les Bordereaux des prix unitaires pour chaque lot,
— les "devis types" pour chaque lot (annexe 2),
— le cadre de la note de présentation générale de l'entreprise (annexe 4),
— le cadre de la fiche technique des "devis types" (annexe 3).
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plate-forme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
N° de la ligne "Hotline": +33 820207743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Les DCE sur support "papier" peuvent être obtenus par courrier ou retirés à l'adresse mentionnée ci-après: Région Ile-de-France, Secrétariat de l'UPMG (Mme Nicole Guimese),
35 boulevard des Invalides 75007 Paris, FRANCE.
Téléphone: +33 153857601, télécopieur: +33 153855019,
Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Adresse de courrier électronique (courriel): servicemarches.upmg@iledefrance.fr ou.
Modalités de remise des plis:
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
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Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres:
De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Région Ile-de-France - unité affaires juridiques, marchés, qualité.
Secrétariat de la commission d'appel d'offres.
35 boulevard des Invalides - 75007 Paris, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 020-032211 (2012-01-27)
Avis d'attribution de marché (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides, unité patrimoine et moyens généraux service marchés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224013
Se réfère à l'avis: 2012/S 20-032211
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les marchés conclus sont à bons de commande, les montants annuels sont les suivants: lot 1 menuiserie bois minimum: 50 000 EUR HT - maximum: 300 000 EUR HT lot 2 menuiserie métallique minimum: 30 000 EUR HT - maximum: 100 000 EUR HT lot 3 peinture et revêtements de sols minimum: 100 000 EUR HT - maximum: 400 000 EUR HT lot 4 électricité courants forts et faibles minimum: 50 000 EUR HT - maximum: 280 000 EUR HT lot 5 plomberie minimum: 25 000 EUR HT - maximum: 150 000 EUR HT lot 6 petite maçonnerie minimum: 20 000 EUR HT - maximum: 100 000 EUR HT lot 7 stores, rideaux et volets roulants minimum: 5 000 EUR HT - maximum: 60 000 EUR HT Le marché est conclu pour une durée d'1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Annonce n° 174, BOAMP 21 A du 31.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-26 📅
Nom: Entreprise Moreau
Adresse postale: 154 rue André Karman
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Entreprise FMD
Adresse postale: 19/29 rue de Seine
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

3️⃣
Nom: Alesia
Adresse postale: 52/54 rue de Gergovie
Commune postale: Paris
Code postal: 75014

4️⃣
Nom: Entreprise ETI
Adresse postale: 14 allée du Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320

5️⃣
Nom: Entreprise SEBE
Adresse postale: 121/123 bd Robert Schumann
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190

6️⃣
Nom: Entreprise Roger Moureu SARL
Adresse postale: 97 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140

7️⃣
Nom: Entreprise Cyb Stores
Adresse postale: 24 avenue Chandon
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2
18
9
11
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2012/S 135-224013 (2012-07-12)
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Région:
France Ile-de-France
Fournisseurs:
Alesia Entreprise Cyb Stores Entreprise ETI Entreprise FMD Entreprise Moreau Entreprise Roger Moureu SARL Entreprise SEBE
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de maçonnerie et de briquetage Travaux de briquetage Travaux de maçonnerie